Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mars 2007,

Vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007.Vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007.vu l’ordonnance de clôture du 18 avril 2007,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 avril 2007.Appel a été interjeté contre l’ordonnance du 10 juin 2002.Ces prétentions ont été rejetées par ordonnance du 10 juin 2002 alors que les prestations prétendument effectuées pour le compte

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2007 ;

A l’audience du 7 mars 2007 l’ordonnance de clôture limitée aux moyens de l’incompétence du tribunal et de l’irrecevabilité de la demande a été rendue et Mme le juge Françoise WAGENER a fait son rapport oral.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 6 mars 2007.

Par ordonnance du 3 juin 2002, l’expert PERSONNE2.) a été nommé expert avec la mission d’expertise suivante :Par ordonnance du 5 août 2002, le promoteur a été condamné à payer à l’expert une provision complémentaire de 5.000.- EUR.Par ordonnance du 26 mai 2006, l’état des frais et honoraires de l’expert PERSONNE2.) a été taxé à la somme de 14.667,83.- EUR

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2007.L’expert Gilles Kintzele, nommé par ordonnance du juge des référés en date du 16 mars 2004, conclut dans son rapport du 5 juillet 2004 que l’immeuble acheté par les requérants est criblé de vices et malfaçons.Il est constant en cause que l’expert Gilles Kintzele a été nommé par ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2007,

Vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2007le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 31 janvier 2007,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 23 janvier 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2007.X.) a été entendu comme témoin le 23 août 2001, mais qu’il n’a pas été inculpé et que la Chambre d’Accusation (dans une ordonnance du 29 octobre 2003, versée en cause) avait admis qu’il n’y avait pas d’éléments indiquant la commission d’une infraction par les parties mises en cause dans le cadre

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2007.

4. de l'ordonnance de paiement (A5. de l'ordonnance de paiement (B6. de l'ordonnance de paiement(1 )numéro 505999/2001,7. de l'ordonnance de paiement (Bu.la somme en principal de 10,036.39.- euros sui\ ant commandement établi sui base de l'ordonnance de paiement du 14 novembre 2001. ainsi que des intéiêts et frais, - la somme en principal de 225.65.- euros

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 novembre 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006, reçoit la demande en la forme, dit la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2006.Par ordonnance de référé du 26 juillet 2002, EXPERT1.) a été nommé expert.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2006,

révoque l’ordonnance de clôture et rouvre les débats sur tous les aspects du litige non tranchés,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 novembre 2006.