Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 avril 2013.

dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du président de chambre ;

Par ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mai 2013, les débats ont été limités à la recevabilité de l’appel.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 mars 2013.

dit qu’en cas d’empêchement de l’expert ou du magistrat chargé du contrôle de la mesure d’instruction, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de chambre,

Par ordonnance du 16 juillet 2012, revêtue de l’exécution provisoire, le président dudit tribunal a ordonné le maintien de la rémunération, débouté les deux parties de leurs demandes basées sur l’article 240 du NCPC et condamné la société défenderesse aux frais et dépens de l’instance.Par exploit d’huissier du 14 août 2012 la société SOC1.) S.A. a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 février 2013.

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2013, invite les parties à examiner s’il n’y a pas lieu à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction quant à la recevabilité du 15 janvier 2013.

Il n’est pas contesté que Maître WASSENICH a commis une faute professionnelle en informant erronément son mandant que si le sursis était accordé (ordonnance du 18 mars 2003), il produirait effet jusqu’à la fin de la procédure d’appel.Après s’être rendue compte de l’erreur commise par son mandataire, l’article 11, alinéa 6 de la loi du 21 juin 1999 portant

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 avril 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013.PAR CES MOTIFS : la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, révoque l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2013, invite les parties à examiner si l’appel de A s.à r.l.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mars 2013.Par ordonnance du 23 mars 2012, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des deux rôles.

Par ordonnance du 17 mai 2013, le président du tribunal du travail a déclaré la requête recevable, a autorisé l’attribution par provision de l’indemnité de chômage complet au requérant en attendant la décision judiciaire définitive du litige concernant la régularité ou le bien-fondé de son licenciement, a renvoyé le requérant devant le directeur de l’l’

En considération de ce revenu disponible, qui n’aurait pas varié au cours de la procédure de divorce, la pension alimentaire pour les enfants aurait été fixée par ordonnance de référé du 10 mars 2012 à 100 euros par mois et par enfant, puis par un arrêt de la Cour du 13 juillet 2012 à 75 euros par mois et par enfant.