Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 avril 2024.

Statuant sur les appels principal et incident relevés du jugement précité, la Cour d’appel a par arrêt du 13 juillet 2023, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 18 novembre 2022 afin de permettre aux parties de verser la Convention collective de travail des salariés de banque ainsi que l’avenant à ladite

Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 4 avril 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3554/24 délivrée le 18 mars 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 20 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 19 juin 2024 à 9h00, salle JP 1.19.Par

Suivant ordonnance du 11 mai 2023, l’affaire a été soumise à la procédure de mise en état simplifiée.L’ordonnance de clôture a été rendue le 26 février 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 787/2024 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 29 mai 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Par ordonnance rendue le 13 février 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE3.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) pour avoir paiement du montant de 71.

ordonnance de référé a été rendue en date du 17 octobre 1997 et est donc postérieure à mars 1996, - lors de l’audience ayant abouti à ladite ordonnance, le mandataire de PERSONNE1.) « se rapporta à prudence de justice » quant à la demande en paiement présentée en cause ».d’PERSONNE1.) s’était rapporté à prudence de justice quant au bien-fondé de la demande

avoir conduit un véhicule sur la voie publique sans être titulaire d’un permis de conduire valable, en l’espèce malgré une interdiction de conduire judiciaire de 12 mois fermes, exécutée du 29 mai 2022 au 23 mai 2023, notifiée au prévenu le 8 juillet 2019, résultant d'une ordonnance pénale no.

Par ordonnance rendue le 08 décembre 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), pour avoir paiementCette ordonnance de saisie-arrêt a été

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 389/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 20 mars 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mai 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1067/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions auxLe Ministère Public reproche à PERSONNE1.) aux termes de la citation à prévenu, renvoyant au

Par ordonnance rendue le 14 octobre 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE2.)), pour avoir paiement des montants de - 3.803,16.- EUR à titre d’

Acte Ordonnance n°70/24 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Diekirch du 14.02.20242023 Transmis du Juge d’instruction au Parquet de Diekirch du 20.06.2023 Transmis du Parquet de Diekirch au Juge d’instruction du 21.06.2023 Ordonnance de clôture du Juge d’instruction du 10.07.2023L’instruction judiciaire a été clôturée par ordonnance du

L’injonction de conclure du 23 avril 2024 et les délais impartis à Maître ROLLINGER ayant expiré, une ordonnance de clôture à l’égard de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) a été prononcée en date du 22 mai 2024.Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 27 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Cette ordonnance a été rendue