Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 23 novembre 2023.et des difficultés qu’il pourra rencontrer, dit que si ses honoraires devaient dépasser le montant de la provision versée, il devra en avertir ledit magistrat et ne continuer ses opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juillet 2023.Elle fait valoir qu’elle a déposé en date du 17 janvier 2023 une plainte pénale avec constitution de partie civile auprès du Juge d’instruction à Luxembourg et que conformément à l’ordonnance du Juge d’instruction du 18 janvier 2023 enjoignant la consignation du montant de 1.000 euros, ce montant a été consigné

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.En vertu d’une ordonnance présidentielle du 16 mars 2023 et par exploit d’huissier du 24 mars 2023, la société anonyme SOCIETE1.) SA a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l’établissement public SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.) et de la société anonyme SOCIETE5.), sur les sommes, deniers,

honoraires du séquestre mis en place suivant ordonnance unilatérale du 25 novembre 2021 et la condamnation de la partie demanderesse à tenir SOCIETE4.) quitte et indemne de tous autres frais et honoraires nés ou à naître en raison du séquestre en place.Par ordonnance du 25 novembre 2021, Maître Arsène KRONSHAGEN aurait été nommé séquestre et SOCIETE4.)

Le pourvoi est dirigé contre un arrêt de la chambre du conseil de la Cour d’appel qui, par réformation d’une ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Diekirch, a dit qu’il n’y a pas lieu à suivre à l’encontre de la défenderesse en cassation.tiré d’un excès de pouvoir au regard de la violation de l’article 128 (1) du code de

Par ordonnance duPar ordonnance du 17 octobre 2018, le juge-commissaire a renvoyé l’affaire devant le tribunal d’arrondissement afin de statuer sur le

en ce que la Cour d’appel n’a pas fait droit à la demande de révocation de l’ordonnance de clôture formulée par le demandeur en cassation, a rejeté le rapport d’expertise HIRSCH du 28 octobre 2022, faute de pertinence et a retenu que le demandeur en cassation n’aurait pas justifié de l’existence d’une cause grave justifiant la révocation de l’ordonnance de

Par ordonnance d’exéquatur du 10 février 2021, le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de Luxembourg, comme si elle émanait d’une juridiction indigène, la sentence arbitrale SOCIETE6.) Case n° 01-18002-9174 rendue le 30 octobre 2020 par le International Centre for Dispute Resolution, InternationalPar

La société SOCIETE1.) a contesté la prétention de l’ETAT, au motif que des indemnités de chômage auraient été versées au salarié en l’absence d’une ordonnance du président du tribunal du travail l’autorisant à attribuer par provision des indemnités de chômage au salarié.

Par ordonnance du 21 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Suite aux débats à l’audience du 30 octobre 2023, le juge aux affaires familiales a, par ordonnance du même jour, commis le Service Central d’Assistance Sociale d’une enquête sociale.

Par ordonnance du 22 novembre 2023, Maître Cathy HOFFMANN fut désignée avocat des enfants communs et invitée à se présenter également à l’audience du 6 décembre 2023.

Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 14 décembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-8697/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 27 septembre 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à PERSONNE1.) le montant de 8.400, euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier du 17 octobre 2023, entré au greffe de la

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance n° 1213/21 rendue le 21 juin 2021 par la Chambre du conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le Tribunal de Police de Luxembourg.

Vu l’ordonnance rendue le 14 avril 2023 par Madame le Juge d’Instruction Nassim NOURI et prononçant contre PERSONNE1.) l’interdiction de conduire un véhicule automoteur de toutes catégories sur la voie publique, à titre provisoire.