Décisions intégrales des juridictions judiciaires

5074 résultat(s) trouvé(s)
  1. E), appelants aux termes des exploits des huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 13 avril 2007, défendeurs en vertu des susdites requêtes d’opposition des 9 septembre et 9 novembre 2009, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse en vertu des susdites requêtes d’opposition des 9 septembre et

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  2. Par requête signifiée le 18 septembre 2009 aux mandataires de A et de C, B demande à la Cour de déclarer périmée l’instance introduite par acte d’appel lui signifié en date du 2 août 2006 et de déclarer le jugement du tribunal d’arrondissement du 21 juin 2006 coulé en force de chose jugée au sens de l’article 595 du NCPC.Il fait valoir à ce sujet que tant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 12 août 2009,intimées aux fins du susdit exploit NILLES du 12 août 2009,Par exploit d'huissier du 12 août 2009, D) S.AR.L., M) et L) S.A. interjettent régulièrement appel contre le jugement rendu le 1er juillet 2009 par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. a accordé au père un droit de visite et d’hébergement pour cet enfant, a condamné A à payer B à partir du 7 décembre 2009 le montant mensuel de 600.-€ (200.-€ par enfant) du chef du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des trois enfants communs D (enfant mineur), E et F (enfants majeurs), a con-damné A à rembourser à B les allocations

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  5. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig de Diekirch en date du 14 août 2009,Par acte d’appel du 14 août 2009, A conclut à se voir décharger de la pension alimentaire de 1.100 € par mois, sinon pour voir « réduire à de plus justes proportions » ladite pension qu’il a été condamné à payer à son épouse B à partir du 1er mai 2009

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  6. Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 18 juin 2009 sous le numéro 1911/2009, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Partie civile de Y.) A l’audience du 11 février 2009, Y.) s’est

    • Juridiction : CSJ/10. Chambre correctionnelle
  7. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 8 septembre 2009, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes en divorce, principale de B et reconventionnelle de A, le tribunal d’arrondissement

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. AAA, retraité, demeurant à UUU, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 9 avril 2009, comparant par Maître Luc SCHAACK, avocat à Luxembourg ;Par jugement du 18 mars 2009, le tribunal a reçu la demande, l’a dit non fondée, a débouté AAA de sa demande en obtention d’une indemnité de procédure, a dit non fondée

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  9. Par une ordonnance contradictoire rendue le 19 janvier 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a ramené, avec effet à partir du 7 octobre 1009, à 100.- € par mois le montant que B redoit à A du chef de contribution aux frais d’éducation et d’entretien des trois enfants mineuresElle

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  10. Une nouvelle attestation de la Banque Rotschild du 17 novembre 2009 établit la destruction des fichiers et l’impossibilité de produire copie du transfert des fonds.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 30 juin 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes principale en divorce d’A et reconventionnelle de B le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, a par jugement contradictoire du 28 mai 2009, déclaré

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Rukavina de Diekirch en date du 18 décembre 2009,Par acte d’appel du 18 décembre 2009, A conclut à se voir décharger de la pension alimentaire de 800 € par mois, sinon pour voir réduire en ses montant et durée ladite pension qu’il a été condamné à payer à son épouse B à partir du 16 novembre 2009 sans

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  13. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 9 juin 2009, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A a relevé appel du jugement rendu le 18 décembre 2008 par exploit d’huissier de justice du 9 juin 2009.Suivants conclusions notifiées le 28 octobre 2009, l’appelant soutient

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 24 août 2009,Par une ordonnance contradictoire rendue le 24 juillet 2009, le juge des référés de Luxembourg, réglant les mesures provisoires durant la procédure de divorce des parties, a, entre autres dispositions, autorisé B à résider séparée de son époux à (a

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  15. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 21 août 2009, admise au bénéfice de l’assistance judiciaire,Par exploit d’huissier du 21 août 2009, A a régulièrement relevé appel d’une ordonnance du 20 juillet 2009 par laquelle le juge des référés de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires pendant la

    • Juridiction : CSJ/02. Chambre référé
  16. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement du 25 mars 2010, déclaré non fondée la requête présentée le 12 novembre 2009 par B, né le 7 avril 1939 à Machtum, de nationalité luxembourgeoise, demeurant à (vu la requête en adoption simple présentée le 12 novembre 2009 par B et A;

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 juillet 2009, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Statuant sur les demandes en divorce de A et de B, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 28 mai 2009, déclaré recevable et fondée

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. W), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 15 juillet 2009, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,K), intimé aux fins du susdit exploit HOFFMANN du 15 juillet 2009, comparant par Maître Régis

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  19. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 2 novembre 2009,S.A., déclarée dissoute et en liquidation par jugement n° 933/09 du 14 juillet 2009 et par jugement n° 1157/2009 du 22 octobre 2009,Par requête du 2 juin 2009 Monsieur le Procureur d’Etat a conclu à voir prononcer la dissolution et à voir ordonner la

    • Juridiction : CSJ/04. Chambre
  20. Elle demande acte qu’elle renonce à voir réformer le jugement entrepris en ce qui concerne la licitation de l’immeuble commun qui a été vendu en date du 10 juin 2009.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  204
  4. Page  205
  5. Page  206
  6. Page  207
  7. Page  208
  8. ...
  9. Page suivante