Décisions intégrales des juridictions judiciaires

U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN du 20 janvier 2011, comparant par Maître Frédéric NOEL, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 30 avril 2010, les époux B et C ont fait comparaître A devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en lui

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-neuf juin deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par la chambre correctionnelle du tribunal d'

M), appelants aux termes des exploits des huissiers de justice Alex MERTZIG de Diekirch et Guy ENGEL de Luxembourg en date du 31 mai 2012, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1. la société anonyme R), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 31 mai 2012, comparant par Maître Thierry REISCH, avocat à la Cour,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 mai 2012, comparant par Maître Erwann SEVELLEC, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit MERTZIG, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL:Par requête

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 8 novembre 2012, comparant par Maître Guillaume Lochard, avocat à Luxembourg,e t : B.), maître d’œuvre en travaux publics, demeurant à L-(LA COUR D’APPEL:Par ordonnance du 19 octobre 2012, le juge de référé-divorce du tribunal d’arrondissement de

A), appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22 avril 2011, comparant initialement par Maître Joao Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;1. la société anonyme BANQUE X), intimée aux fins du susdit exploit ENGEL du 22 avril 2011, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour,

représentée par son conseil d’administration en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 7 avril 2011,2) la société à responsabilité limitée D SARL, établie et ayant son siège social à W, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérodéclarée en état de faillite par

A, sans état connu, demeurant à U, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN du 12 décembre 2011, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à Luxembourg ;Maître David ONARCI, avocat, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée B s.à r.l., établie et ayant

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit mai deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch,

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 10 août 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit GLODEN, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sylvie KREICHER,

mise en liquidation suivant résolution du 19 décembre 2006 A.), représentant, comme seul et unique associé, l’intégralité du capital social, agissant en lieu et place de l’assemblée générale extraordinaire, représentée par A.), liquidateur, entrepreneur de construction, né le (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 octobre 2011, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Guy CASTEGNARO, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:A était

E n t r e : la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 mars 2008, comparant par Maître JacquesWOLTER,

Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C Erendue le seize mai deux mille treize en matière de délégation du personnel en application de l’article L-415-11.(1) du Code du travail par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel Carlo HEYARD, assisté du greffier Isabelle HIPPERT, sur une requête d’appel déposée le 25 février 2013

LA COUR D'APPEL :comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, pour principalement voir admettre leur créance alléguée de 394.397,23 euros et subsidiairement voir surseoir à statuer dans l’attente des instances en cours.déclaration de créance du 10 avril 2009 (la Cour constate qu’il s’agit là d’une erreur matérielle alors que la déclaration

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze mai deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLe 13 mars 2010, un reportage sur le portage salarial est diffusé sur la chaîne télévisée (Le Ministère Public reproche sub 1) à P.1.) d’avoir, en sa qualité de

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mai deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu le procès-verbal numéro 11588 du 30 novembre 2008 dressé par la police grand-ducale, centre d'intervention de Differdange.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 395/10

Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C Erendue le trente avril deux mille treize en matière d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4.(4) du code du travail, par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel, Carlo HEYARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier

Exempt - appel en matière de droit du travail.O R D O N N A N C Erendue le trente avril deux mille treize en matière d’indemnités de chômage complet en application de l’article L.521-4.(4) du code du travail, par Monsieur le président de chambre à la Cour d’appel, Carlo HEYARD, délégué par le Président de la Cour supérieure de justice, assisté du greffier

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente avril deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu le rapport d’activité du curateur Maître Marguerite RIES du 16 mai 2011.commis l’infraction de banqueroute simple principalement en infraction de l’article