Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 24 octobre 2023.La société SOCIETE1.) conteste que l’achèvement des travaux aurait dû intervenir pour le DATE8.), motif pris qu’il résulterait de l’ordonnance de référéLe tribunal relève qu’il résulte de l’ordonnance de référé n°NUMERO4.) du DATE16.) que le juge des référés a acté la renonciation des consorts PERSONNE3.) à voir

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.

Maître PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), prise en sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant mineure PERSONNE3.), née le DATE1.) à Luxembourg, nommée à cette fin par ordonnance du juge aux affaires familiales près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg du DATE2.),Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023.magistrat chargé du contrôle un

Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1131/23 du 12 juillet 2023, rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 décembre 2023.

Vu l’ordonnance de renvoi n° 379/14 du 10 février 2014 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal.

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 18 septembre 2023 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 1.779,49 euros à titre d’arriérés de pension alimentaireVu

sur les conclusions de la citation annexée à la minute de la présente ordonnance.l’ordonnance qui suit :principalement, voir ordonner la rétractation de l’ordonnance présidentielle de saisir-arrêter du 27 juillet 2023 (sic !) et de voir ordonner la mainlevée de la saisie-arrêt pratiquée, sur base de l’article 66 du nouveau code de procédure civile,en tout

Faisant suite au contredit formé le 2 novembre 2022 par la société anonyme SOCIETE2.) SA contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-9194/22 délivrée le 29 septembre 2022 et lui notifiée en date du 30 septembre 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 2 janvier 2023 pour la fixation de l’affaire.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-

pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation annexée à la minute de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit:

Une ordonnance de clôture de l’instruction a été prononcée le 21 juin 2023.Celle-ci a été révoquée suivant ordonnance de révocation de clôture du 11 octobre 2023 suite au prononcé de la faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL enUne nouvelle ordonnance de clôture a été prononcée le 22 novembre 2023.

Les parties s’étant en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, il y a lieu de nommer un expert médical ainsi qu’un expert calculateur avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.La CNS, valablement assignée en déclaration d’ordonnance commune, n’a pas comparu à l’audience.L’exploit d’assignation du 17

Aux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore le paiement d’une indemnité de procédure de 1.500,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de PERSONNE2.) à tous les frais et dépens de l’instance.ordonnons l’exécution provisoire de la

ORDONNANCEpourront être caviardées sous le contrôle du Juge), le tout sous peine d'une astreinte de 50.000 euros par jour de retard dans la communication de l'une quelconque des pièces et documents demandés, commençant à courir dans les huit jours de la signification de l'ordonnance à intervenirque suivant une ordonnance du 8 juin 2022, le Président du

Ordonnance chambre du conseil no.Cette ordonnance est susceptible d’appel.délai de cinq jours de la notification de la présente ordonnance, auprès du greffe de la chambre du conseil, en se présentant personnellement pour signer l’acte d’appel.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mai 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 novembre 2023.

Suivant ordonnance n° 925/23 du 8 novembre 2023, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a prononcé un non-lieu à poursuite en faveur d’PERSONNE2.) du chef des infractions de menaces d’attentat, d’extorsion et de fausse attestation testimoniale.