Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2024.Il s’y ajoute que c’était déjà à l’initiative de PERSONNE1.) que, suivant ordonnance de référé du 26 juin 2018, l’expert Gilles KINTZELE avait été désigné pour constater les désordres engendrés par l’éboulement de terre survenu en janvier 2018.

Par ordonnance du 7 novembre 2023, le magistrat de la mise en état a ordonné la surséance à statuer en attendant le résultat d’une procédure en désaveu du mandat de Maître Chirico devant le Tribunal.Par courriel du 25 juin 2024, le Curateur a demandé la révocation de l’ordonnance de clôture au motif qu’il avait seulement reçu le jourmême l’avis pour la

Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 15 mars 2024 la partie créancière saisissante a été autorisée à pratiquer saisiearrêt sur les revenus protégés de la partie débitrice saisie entre les mains de la partie tierce saisie pour avoir paiement d'une somme de 22.658,04.- euros duVu l’ordonnance d’autorisation de saisie-

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2024.consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou des experts commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de chambre, dit que le rapport est à déposer pour le 13 décembre 2024, déclare le présent jugement commun à l’

Par ordonnance du 4 janvier 2024, le juge de paix siégeant en matière de référé, a « autorisé les requérants, sinon un agent de l’agence immobilière SOCIETE1.) chargée de la vente de la maison sise à L-ADRESSE2.) de visiter la maison en compagnie d’acquéreurs éventuels et au jour de la semaine et à la plage horaire à convenir entre parties au moins une

Maîtres Ousmane TRAORE et Franca ALLEGRA, ainsi que Madame PERSONNE2.), furent entendus en leurs explications et prirent les conclusions reprises dans les considérants de la présente ordonnance.l'ordonnance qui suit :Par requête déposée au greffe le 12 juin 2024, PERSONNE1.) demande à voir proroger l’attribution par provision de l'indemnité de chômage

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2024.Par acte d’huissier de justice du 15 février 2012, PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 26 janvier 2012 entre les mains de la SOCIETE1.) sur toutes sommes, avoirs, espèces, titres, créances que celle-ci a, détient ou détiendra au nom et pour le compte

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mai 2024.

condamné PERSONNE1.) aux frais de la procédure d’ordonnance conditionnelle de paiement ainsi qu’à ceux de l’instance de contredit.

ORDONNANCE

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1754/23 (Ve) rendue en date du 13 décembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal :Aux termes de l’ordonnance de renvoi, le Ministère Public reproche à PERSONNE1.), comme auteur ou complice :Suite à une ordonnance

L’injonction de conclure du 23 avril 2024 et les délais impartis à Maître ROLLINGER ayant expiré, une ordonnance de clôture à l’égard de PERSONNE1.) et de PERSONNE2.) a été prononcée en date du 22 mai 2024.Par ordonnance du 20 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1067/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 décembre 2023 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions auxLe Ministère Public reproche à PERSONNE1.) aux termes de la citation à prévenu, renvoyant au

Par ordonnance du 2 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.PERSONNE1.) précise que pour ces mêmes créances, il avait également assigné la société SOCIETE1.) en référé-provision et obtenu une ordonnance conditionnelle de paiement en date du 24 juin 2022, soit avant la permission de saisir-arrêter.Dans la mesure où l’ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance rendue le 08 décembre 2023 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE2.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), pour avoir paiementCette ordonnance de saisie-arrêt a été

Vu l’ordonnance n°494/24 (Ve) rendue le 27 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même siège du chef d’infraction à l’article 384 du Code pénal.

Par ordonnance du 27 juin 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance rendue le 13 février 2024 par le Juge de Paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions de PERSONNE3.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.) pour avoir paiement du montant de 71.

Par ordonnance rendue le 14 octobre 2022 par le Juge de Paix de Luxembourg, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, rentes ou pensions d’PERSONNE2.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE2.)), pour avoir paiement des montants de - 3.803,16.- EUR à titre d’