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20100708_34593 ARRETrecta-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 2 février 2009, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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100708_35511-accessible.pdf
Entre: A, salariée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 26 novembre 2009, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par lettre recommandée du 29 mai 2009, la société anonyme B a informé sa salariée enceinte A de sa mise à pied avec effet immédiat pour avoir
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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100708_35312-accessible.pdf
Entre: A, employée privée, demeurant à F-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 19 août 2009, comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,de Luxembourg a, par jugement du 9 juillet 2009, déclaré régulier le licenciement et dit non fondé l’ensemble des demandes de la requérante
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100708_34838 ARRETa-accessible.pdf
Assistance judiciaire accordée à B par décision de la déléguée du bâtonnier à l’assistance judiciaire du 2 juillet 2009appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 20 avril 2009, intimée sur appel incident, comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour à Luxembourg,Un jugement du tribunal du travail de
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100708_35511-accessible.pdf
Entre: A, salariée, demeurant à L-, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 26 novembre 2009, comparant par Maître Claude SPEICHER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par lettre recommandée du 29 mai 2009, la société anonyme B a informé sa salariée enceinte A de sa mise à pied avec effet immédiat pour avoir
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100708_35388+35468a-accessible.pdf
Entre : la société A SA, établie et ayant son siège social à F-75009 Paris, 26, rue Drouot, représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce de Paris sous le numéro B722 057 460, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg des 7, 11 et 12 août 2009, comparant par Maître François PRUM,
- Juridiction : CSJ/09. Chambre
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20100708_35198 ARRETa-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 3 août 2009, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 11 juin 2009, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré non
- Juridiction : CSJ/03. Chambre
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20100708_34982-accessible.pdf
Assistance judiciaire a été accordée à B par le délégué du Bâtonnier en date du 19 mars 2009Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l. , établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonction, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 juin 2009, comparant par
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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100708_35482_exequatur-accessible.pdf
Entre: A, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg du 23 octobre 2009, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par ordonnance rendue le 15 septembre 2009, le Président du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a déclaré exécutoire dans le Grand-Duché de
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
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20100707_34947a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur.-Alzette en date du 17 avril 2009, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par son jugement du 3 mars 2009, le tribunal a accordé aux époux B-C à titre de remise en état
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20100707_35059Da-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg 17 juillet 2009, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Estimant ce montant trop élevé A a relevé appel selon exploit du 17 juillet 2009.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20100707_34842a-accessible.pdf
gwy, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 6 mars 2009, comparant par Maître Paul TRIERWEILER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Ce jugement a été entrepris par A et B selon exploit d’huissier du 6 mars 2009.
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20100707_35555(II)a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 29 octobre 2009,2) Maître Maxime LE BIVIC, avocat I, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société AAA S.A. préqualifiée, déclarée en état de faillite par jugement du 19 juin 2009,Par exploit de l’huissier de justice Tom
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20100707_35283Da-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg en date du 17 août 2009, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 18 juin 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a prononcé le divorce entre les parties A et B aux torts de l’
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20100707_34969Da-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS de Luxembourg en date du 10 juin 2009, comparant par Maître Farida CHORFI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 12 mars 2009, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a prononcé le divorce entre les époux B et A aux torts de la demanderesse
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20100707_34811Da-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilber RUKAVINA de Diekirch en date du 23 avril 2009, comparant par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement rendu contradictoirement le 11 février 2009, le tribunal d'arrondissement de Diekirch a prononcé le divorce entre les parties B et A aux torts exclusifs de
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20100707_31443a-accessible.pdf
Revu l'arrêt rendu le 1er Juillet 2009 nommant expert le docteur Marc Gleis, médecin spécialiste en neuropsychiatrie, demeurant à L- 4038 Esch-sur-Alzette, 28, rue Boltgen, en remplacement du Dr Marcel Lang avec la mission: d'examiner B afin de déterminer si celle-ci souffre d'une dépression réactionnelle la rendant invalide à exercer tant sa dernièreVu le
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20100707_35928(XV)a-accessible.pdf
La société AAA S.A. n’a pas prouvé qu’elle pouvait en date du 21 décembre 2009 s’attendre à des rentrées imminentes de fonds.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20100707_35685a-accessible.pdf
Par requête notifiée le 8 septembre 2009, l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines et l’Etat ont conclu à voir déclarer périmée l’instance introduite par la société A SA.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par jugement contradictoire du 18 novembre 2009, dit la requête en péremption d’instance recevable et fondée, et a déclaré éteinte
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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20100707_34119Da-accessible.pdf
Revu l’arrêt de la Cour du 18 mars 2009 ayant, avant de statuer sur le droit d’hébergement sollicité par A pour l’enfant commun Y, né le (statuant en continuation de l’arrêt du 18 mars 2009;
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
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