Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique du mardi, huit juillet deux mille quatorze Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit:intimés au civil, sub 1) et 2) comparant en personne, en présence du ministère public partie jointe, les organismes de la sécurité sociale dûment

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 mai 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 29 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mars deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :À cette audience, Madame le Vice-président constata l’identité de la prévenue et lui donna connaissance des actes qui ont saisi le Tribunal.Madame le Vice-président informa la prévenue

Numéro 42152 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’exploits des huissiers de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 2 décembre 2014 et Carlos CALVO de Luxembourg du 4 décembre 2014, intimé sur appel incident, comparant par

Rétroactes C.) et B.) ont, suivant compromis de vente signé à Ettelbruck le 12 juillet 1991, vendu à A.) les immeubles d’une contenance de respectivement 02,55 ares et 02,06 ares, inscrits au cadastre de la commune de (Le prix de vente s’élevait à 4.000.000.- francs.Le présent compromis de vente ne viendra définitif et par conséquent ne liera les parties qu’

Luxembourg du 5 février 2019, comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocat, demeurant à Luxembourg, et PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), et ayant été inscrite au registre de commerce et des

Numéro 36840 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-surAlzette du 1er décembre 2010, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;la société à responsabilité limitée B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 26 juillet 2012, comparant par Maître Laurent LIMPACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par

de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse. ___________________________________________________________________Par exploit d’huissier de justice du 8 mars 2022, la société anonyme SOCIETE1.) (ciaprès SOCIETE1.)) a fait donner

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.D-OPA3-3663/23 rendue en

Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre;appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) en date du 9 août 2019,PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-(...), intimé aux fins du susdit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.) du 9 août 2019,

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro Bla société de droit italien S.p.A. B, établie et ayant son siège social à I-inscrite au registre de commerce de Milan sous le numéroexcessivement au modèle de la chaise X créé par C, ce sous peine d’une astreinte, voir ordonner à A de retirer endéans les quinze jours à compter de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa les prévenus de leur droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer eux-mêmes, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE3.) fut entendu en ses

la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) SARL-S, déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement du 6 février 2023, ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B NUMERO1.), représentée par son curateur Maître Sylvain L’HÔTE, partie demanderesse aux

demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg, du 11 août 2009,Madame D.), prise en sa qualité de RECEVEUR, PRÉPOSÉ DU BUREAU DE RECETTE DES CONTRIBUTIONS DE LUXEMBOURG, ayant ses bureaux à L2982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell,3. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en la personne de son Premier Ministre,

De cette union sont issus trois enfants, à savoir PERSONNE3.), né le DATE3.), PERSONNE4.), né le DATE4.) et PERSONNE5.), né le DATE5.).dit la demande de PERSONNE1.) en obtention de dommages et intérêts sur base de l’ancien article 301 du Code civil recevable, mais nonaccordé à PERSONNE2.) un droit de visite envers les enfants communs ;dit la demande de

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 18 mars 2022 ;Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 2 mai 2023.Faits Un contrat de bail avec clause d’approvisionnement pour la durée du 1er octobre 2020 jusqu’au 30 novembre 2022 a été signé le 24 août 2020 entre la société SOCIETE1.) s.

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, treize juillet deux mille dix-sept,Vu le pourvoi en cassation formé par Maître Rabah LARBI, en remplacement de Maître David YURTMAN, pour et au nom de X, par déclaration du 13 décembre 2016

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf juillet deux mille vingt-quatre l’arrêt qui suit dans la causeen présence de:Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d’un jugement réputé contradictoire rendu par le tribunal d'