Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 14 août 2006, le juge de paix de Luxembourg a réduit le loyer de 1.000.- euros par mois à partir du 1er juillet 2006 et a nommé Pitt CHRISNACH consultant avec la mission de décrire les dégâts causés, de relever les troubles de jouissance et nuisances quotidiens, d’en établir les causes et origines, d’établir la date du commencement des

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007.Par ordonnance de référé du 13 juillet 2006, les parties se sont mises d’accord pour procéder à une expertise judiciaire.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 décembre 2007,

Suite à une requête déposée le 18 décembre 2002 au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 janvier 2003 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.Suite à la demande conjointe des parties, le magistrat de la mise en état a, par ordonnance du 28 septembre 2006

Suite à une requête déposée le 18 décembre 2002 au nom de B.) , les parties ont comparu le 21 janvier 2003 devant le jugecommissaire qui n’a pas réussi à les concilier, de sorte que par ordonnance du même jour il les a renvoyées devant le tribunal.Suite à la demande conjointe des parties, le magistrat de la mise en état a, par ordonnance du 28 septembre 2006

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 décembre 2007.

En vertu d’une ordonnance de permission de saisir-arrêter du juge de paix de Luxembourg du 30 novembre 2006, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s. à r. l. (ci-après : SOCIETE2.)) a, par exploit d’huissier du 7 décembre 2006, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la SOCIETE3.), l’SOCIETE4.), la société anonyme SOCIETE5.) s. a., la

L’expert EXPERT2.) a été nommé suivant ordonnance du 17 juin 2005 avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de:L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 décembre 2007.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 novembre 2007.dit qu’en cas d’empêchement du juge commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance du président de ce siège ;

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 novembre 2007;

Vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2007.La saisie-arrêt a été pratiquée sur base d’une ordonnance sur requête rendue le 8 mars 2006 par le président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2007, entendu le rapport

Par ordonnance du Président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 3 janvier 2007, un expert a été désigné afin de procéder à la saisie description des objets contrefaits et des ustensiles ayant servi à accomplir la contrefaçon.L’huissier Carlos CALVO a été commis par ordonnance du Président du Tribunal d’arrondissement du 24 janvier 2007 pour

Suivant ordonnance de référé du 8 novembre 2004, l’expert Georges Wies a été nommé aux fins de dresser un relevé des désordres affectant l’immeuble et de se prononcer sur les causes et origines des dégâts.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 13 novembre 2007.

Par ordonnance du 17 avril 2007, le magistrat de la mise en état a prononcé la jonction des procédures inscrites au rôle sous les numéros 104.670 et 107.641.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 novembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2007.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2007.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 octobre 2007 ;

Par ordonnance du 8 décembre 2004 les affaires inscrites sous les numéros 64004, 64393, 67538 et 91908 du rôle ont été jointes.

Par jugement du 16 février 2005, ce tribunal a révoqué l'ordonnance de clôture du 8 décembre 2004, a rouvert les débats et a invité les parties à examiner la régularité de la procédure par rapport aux enfants.

L’expertise Hengen a été ordonnée par ordonnance de référé dans le cadre d’une procédure à laquelle la défenderesse n’avait pas été appelée et lors de laquelle elle n’était pas représentée.dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,