Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 25 septembre 2020 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 septembre 2020 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2023

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 17 novembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 3 mai 2023 pour plaidoiries

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 juin 2022 par PERSONNE3.), faisant le commerce sous l’enseigne commerciale « FAST TRACK DELIVERY FREITAS DA CONCEICAO JOAO PAULO »

Vu l’ordonnance de clôture du 14 juin 2023

Par ordonnance pénale n°1435 rendue le 11 mai 2023, PERSONNE1.) fut condamné à une amende de 250.- euros du chef de l’infraction libellée à sa charge dans le réquisitoire d’ordonnance pénale du Ministère Public du 28 avril 2023Cette ordonnance fut notifiée à PERSONNE1.) en date du 15 mai 2023Luxembourg le 24 juillet 2023, PERSONNE1.) forma opposition contre

Or la partie demanderesse verse en cause une ordonnance conditionnelle de paiement portant sur ladite NUMERO3.) signée en date du 6 janvier 2021Il est constant en cause que la procédure en matière d’ordonnance de paiement n’a pas été poursuivie

Par ordonnance rendue le 22 mai 2023 par le juge de paix de Luxembourg, PERSONNE1.), partie saisissante, a été autorisé à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions ou rentes de PERSONNE2.), partie saisie, entre les mains de laCette ordonnance de saisie-arrêt a été notifiée à la

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023

par ordonnance du 17 mai 2023, désigné Maître Julie DURAND, avocat des enfants PERSONNE3.) et PERSONNE4.), avec la mission de les entendre, de les assister et, le cas échéant, de les représenter dans le cadre du litige relatif à la procédure pendante entre leurs parents, etDe ce jugement, qui lui a été notifié le 11 juillet 2023, ainsi que de l’ordonnance du

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2023

Vu l’ordonnance de clôture du 21 juin 2023Par ordonnance du 1er août 2020 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur les revenus protégés de PERSONNE1.) entre les mains de la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») pour avoir paiement du montant de 35.317,85 eurosEtant donné que

Suivant ordonnance du 25 septembre 2023, la Cour a délégué la présente affaire à un magistrat unique sur base de l’article 1007-10 du Nouveau Code de procédure civile

Saisi d’une demande introduite par PERSONNE1.) et dirigée contre PERSONNE2.) sur base des articles 1017-8 et suivants du Nouveau Code de procédure civile, le juge aux affaires familiales de Diekirch a, par ordonnance du 22 septembre 2023, débouté PERSONNE1.) de sa demande, l’a condamnée aux frais et dépens de l’instance et a ordonné l’exécution provisoire du

Vu l’ordonnance de clôture du 26 avril 2023avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 25 mai 2022

s’entendre condamner à procéder à toutes les réparations nécessaires et la mise en conformité des lieux loués, sous peine d’une astreinte de 100 euros par jour de retard à partir de la demande en justice, sinon à partir de l’« ordonnance » à intervenirOr, depuis lors, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) auraient uniquement procédé au réglage de la porte-fenêtre de la

Au dossier tel que soumis à la Cour d’appel, il apparaît uniquement qu’une demande du mandataire du prévenu à voir réentendre PERSONNE6.) a été refusée par le juge d'instruction, ordonnance contre laquelle PERSONNE2.) a, d’après le dossier soumis, choisi de ne pas interjeter appel

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 janvier 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 11 octobre 2023

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en application de la loi du 25 mai 2011 relative à la chasse et en instance de contredit à ordonnance de paiement provisoire, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance de paiement provisoire n° 1393/23 du 15 mai 2023, Simone PELLES, juge de

Vu l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 octobre 2022, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police de Luxembourglaquelle il a été renvoyé par ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 18 octobre 2022