Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par jugement du 28 juin 2023, le tribunal a, avant tout autre progrès en cause, ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 10 mai 2023 en application de l’article 225 du

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2023.

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 23 mai 2023.Vu l’ordonnance de clôture du 28 septembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 novembre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par ordonnance de référé du 20 juillet 2018, l’expert Gilles KINTZELE a été chargé d’une mission d’expertise.

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.

Ordonnance n° 2024TALJAF/000068- séance d’information devant un médiateur agrééORDONNANCEtransmet une copie de la présente ordonnance à l’SOCIETE1.), pour information,

Vu l’ordonnance de clôture du 3 janvier 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023.Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023.Par exploit d’huissier du 15 octobre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 12 octobre 2021, fait

ORDONNANCEo r d o n n e l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution.

Vu l'ordonnance de renvoi n° 225/2023 de la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Diekirch en date du 3 juillet 2023, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) moyennant application de circonstances atténuantes devant le tribunal de police.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi précitée y jointe, le ministère public reproche

Procédure: Par ordonnance pénale n° 191/23/2023, not.Par lettre non datée PERSONNE1.) a en date du 18 août 2023 (date d’entrée au secrétariat du ministère public) formé opposition contre cette ordonnance pénale.Vu l'ordonnance pénale n° 191/2023, not.Par lettre non datée PERSONNE1.) a en date du 18 août 2023 (date d’entrée au secrétariat du ministère public)

La Cour a été saisie par le mandataire de SOCIETE2.), Maître Marc Petit, d’une demande de révocation de l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2023, afin de lui permettre de verser des pièces supplémentaires, annexées à sa demande, et de conclure par rapport à ces pièces.Conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 28 mars 2023.

l'ordonnance qui suit:Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

ORDONNANCE N° 01/2024ORDONNANCE

l'ordonnance qui suit:Ainsi prononcé en audience publique, date qu'en tête, au prétoire de la Justice de Paix de Luxembourg, Cité Judiciaire, et a signé la présente ordonnance avec le greffier.

Par ordonnance du 24 mars 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction entre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2020-02598 et TAL-202002599 du rôle.Vu l’ordonnance de clôture du 7 novembre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 31 octobre 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2023.

Par ordonnance présidentielle du 3 avril 2020, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après : « la société SOCIETE1.).Par cette même ordonnance, la société SOCIETE1.). a été autorisée à faire valoir une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile qu’elle a évaluée provisoirement au montant de 10.000.-