Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Selon lecture faite par la commune, en 2 jours, à savoir du 18.04.2016 au 21.04.2016, la consommation en eau était de 60 m3 – soit 30 m3 en 1 journée.Au 24 septembre 2018, le compteur d’eau affiche 60.619,8384 m3, il s’agit donc du compteur par lequel l’eau est passée.Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL

En outre, la société B. est restée vague quant aux licenciements envisagés, se limitant à mentionner qu’elle a « dû prendre la décision de nous séparer d’un certain nombre de salarié dans le but de pouvoir réembaucher des personnes qualifiées selon les critères de qualification requis pour atteindre les 60%

Il convient dès lors d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal.

estimer qu’il existe deux décisions l’une, qui tranche le principal et l’autre qui est purement avant dire droit (Jcl procédure civile, Fasc. 900-60 : Appel.- Jugements susceptibles ou non d’appel, édition numérique 12 avril 2022 n° 30 et suiv.

Dans la requête introductive d’instance datée du 17 août 2017, A base sa demande sur les montants prévus par l’article 23 de la Convention à l’indice 100, et réclame le montant de 60 euros au titre de prime pour les années 2014 à 2016.Le jugement a quo est partant à confirmer en ce qu’il a déclaré fondée, la demande de A quant à la prime d’ancienneté, pour

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Perte de revenus par suite de la suspension des allocations familiales à partir du 1er juillet 2012 : 16 mois (du 14 juin 2012 au 14 novembre 2013) à 1.639,60 = 26.233,60 eurosLes consorts S.-N. expliquent qu’ils étaient bénéficiaires des allocations familiales à concurrence de 1.639,60 euros par mois, et que le paiement de ces allocations aurait été

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

responsabilité de C. est engagée sur base contractuelle et condamner celui-ci à payer à I’appelant le montant de 60.205,69 euros, à augmenter des intérêts à partir du jour de la demande en justice, jusqu'à solde.Le préjudice matériel découlant pour B. de ces fautes commises par l’avocat s’élèverait à 60.205,69 euros, somme pour laquelle elle a vu saisir sa

Perte de revenus par suite de la suspension des allocations familiales à partir du 1er juillet 2012 : 16 mois (du 14 juin 2012 au 14 novembre 2013) à 1.639,60 = 26.233,60 eurosLes consorts S.-N. expliquent qu’ils étaient bénéficiaires des allocations familiales à concurrence de 1.639,60 euros par mois, et que le paiement de ces allocations aurait été

Internet à hauteur de 60 Megabites.

Elle réclame à titre reconventionnel le montant de 1.029,60 € à titre de remboursement de la facture SOCIETE7.) du 10 décembre 2019 pour la location d’un climatiseur d’appoint en se basant sur l’article 1719 du code civil quant à l’obligation du bailleur de délivrer la chose et de l’entretenir en état de servir à l’usage pour lequel elle a été louée.

S'il s'avère qu'aucun moyen de défense ou fin de non-recevoir n'a été présenté avant le désistement envoyé par lettre par le demandeur, celui-ci produit ses effets (JurisClasseur Procédure civile, fasc. 800-40 : Désistement, 60).

pour la société XX. : o les explications quant à la créance de 127.362,60 euros, et o les explications quant à la dette à plus d’un an de 120.500 euros.

Grand-Duché de Luxembourg, n°187, p.60).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass., 2 juillet 2015, n° 60/15 du registre, JTL 2015, p.

Arrêt N° 60/22 - III – TRAV

Pour fixer à 12 mois à compter du 1er janvier 2019, la période de référence au cours de laquelle A aurait normalement dû trouver un nouvel emploi, le tribunal a pris en considération le fait que ce dernier était âgé de 60 ans au moment du licenciement, qu’il avait subi une crise cardiaque en décembre 2018 et qu’il s’était inscrit comme demandeur d’emploi en

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).