Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il a encore déclaré avoir fait la connaissance de P1.) en décembre 2017.Il a encore déclaré qu’après avoir arrêté son BTS en novembre 2017, il ne serait plus retourné vivre auprès de ses parents.Il aurait loué un appartement entre juin 2017 et décembre 2017, mais comme il n’avait pas de travail, il n’aurait plus été à même de payer le loyer.

Suite à leur séparation et suivant accord homologué par jugement du tribunal du District de Sofia du 6 novembre 2017, l’exercice des droits parentaux à l’égard de l’enfant commune mineure M) a été confié à la mère, le domicile de l’enfant a été fixé auprès de la mère et un régime de relations personnelles entre le père et l’enfant a été établi chaqueDans la

Elles demandent à l’audience à la Cour à titre principal de se déclarer incompétente pour connaître de la demande en mainlevée, sinon de la déclarer irrecevable, sinon mal fondée et partant de confirmer l’ordonnance entreprise du 22 mars 2017.idem, 14 décembre 2017, n° 91/2017, numéro 3892 du registre (deuxième branche du moyen unique).

309 4 C. cass. fr., chambre criminelle, 23.07.2017, arrêt n°4517, n°14-80.258 du pourvoi et C. cass. fr. chambre

Chroniques actuelles 2017 de l'actualité, CIPF, p.

Par contrat de travail à durée indéterminée, signé le 1er juillet 2017, avec effet au 4 septembre 2017, A a été engagé comme « monteur chauffage sanitaire » par la société à responsabilité limitée SOC 1) LUX SARL (ci-après SOC 1)).Les fautes graves ayant conduit ma mandante à procéder à votre licenciement avec effet immédiat sont les suivantes : Vous avez

PERSONNE1.) (ci-après « la salariée ») a été au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) (ci-après « l’employeur ») suivant contrat de travail à durée indéterminée du 15 juin 2017, en qualité de coiffeuse.

attentes des clients, à savoir le Net Promoter Score (NPS), de ne pas avoir évalué les équipes, d’avoir eu une mauvaise communication avec son équipe, de ne pas avoir organisé suffisamment de réunions « petit-déjeuner » avec les membres de son équipe, de ne pas avoir suffisamment préparé la réunion du 17 novembre 2017 avec la direction générale, d’avoir

B relève encore l’imprécision et l’absence de vraisemblance des attestations testimoniales établies par le témoin E, employée de A, le 20 juillet 2017, le 4 mars 2019 et le 11 décembre 2020.Cour 15 mars 2017, Pas. 38, p. 407).Dans son attestation testimoniale établie le 20 juillet 2017, le témoin E Dos Santos, qui n’est pas incapable de témoigner du seul

Le 19 mai 2017 vers 18:15 heures, un accident de la circulation s’est produit sur la route CR 325 en direction de KNAPHOSCHEID entre d’une part, un autobus de marque (au paiement du montant de 21.370,78 euros, augmenté des intérêts légaux à partir du 19 mai 2017, jour de l’accident, sinon à partir du jour de la demande en justice, jusqu’à solde, à titre de

En 2017, ils auraient fumé un joint ensemble à deux reprises.En effet C.) a déclaré qu’il se pourrait avoir acquis de la drogue auprès de P1.) alors que D.) a reconnu avoir acquis à 2 ou 3 reprises de la marihuana auprès de P1.), mais que cela remonterait à 2 ans, soit en 2017.

Suite à l’émission de cinq offres entre juillet et novembre 2017, la société SOC.1.) (ci-après la société SOC.1.)) a chargé la société SOC.2.) de travaux de démolition, de maçonnerie, de mise en peinture, d’électricité, de sanitaire et de menuiserie ainsi que de travaux de revêtement des sols, murs et plafonds dans son local commercial.la facture n°1726307-

et 4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la nationalité luxembourgeoise et portant suspension du délai prévu à l’article 55 (Mémorial A n ° 1056 du 22 décembre 2020).TAL 24.02.2017, n°39/2017, n°177.334TAL 28.03.2017, n°79/2017, n°171.374 du rôle).et 4° modification de l’article 89 de la loi modifiée du 8 mars 2017 sur la

Le litige tend à la réformation, sinon à l’annulation de la décision directoriale de l’AEDT du 29 juin 2018 (notifiée le 9 juillet 2018) rejetant la réclamation de la société SOC.1.) du 1er décembre 2017 contre un bulletin de taxation d’office pour l’année 2011 du 22 août 2017 (notifié le 7 septembre 2017) à charge de cette dernière.et 4° modification de l’

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 16 mars 2017, n° 3763).

Il est constant en cause que suivant contrat de bail du 4 septembre 2017, ayant pris effet le 15 décembre 2017, PERSONNE1.) a donné en location à la société SOCIETE1.) un local commercial sis à ADRESSE1.), moyennant un loyer mensuel de 6.000.- euros et une avance sur charges mensuelle de 300.- euros.L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 16 mars 2017, n° 3763).

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., 16 mars 2017, n° 3763).

A l’appui de sa demande, la société SOCIETE2.) a fait exposer qu’en date du 20 février 2017, elle a conclu un contrat d’assurance n° NUMERO3.) avec la société SOCIETE1.), concernant le véhicule Renault Mégane portant la plaque d’immatriculation NUMERO4.) (L).

A l'analyse du contrat de travail transmis par PERSONNE6.), le Tribunal constate que celui-ci est à durée indéterminée et renseigne la date de début du 1er mai 2017.était en congé de maternité, de sorte qu' PERSONNE1.) n'occupait ce poste que pour une période déterminée, et d'autre part, elle n'avait commencé à travailler qu'à partir du mois de mai 2018 et