Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 août 1998, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête du 31 décembre 2009, B réclama à son ancien employeur,

la société civile immobilière A, établie et ayant son siège social à, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 août 2012, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :rejeté les demandes d’B) en récompense du chef de fonds propres investis dans l’immeuble commun,rejeté la demande d’ A) dirigée contre B) en

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeentreprises, d’un pouvoir ou d’un crédit imaginaire, pour faire naître l’espérance ou la crainte d’un succès, d’un accident ou de tout autre événement chimérique,

A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’ Esch-sur-Alzette du17 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit GLODEN comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 4

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 2495/12 du 3 octobre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.Le Ministère Public reproche

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 3 mai 2012, comparant par Maître Marie-Béatrice NOBLE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte NILLES, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre Biel de Luxembourg en date du 12 janvier 2011, comparant par Maître Catherine Hornung, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Faits et rétroactes procéduraux Par compromis du 10 mars 2009, la société SOC.1.) SA (ci-après SOC.1.)) a cédé à la société en formation SOC.2.) Immo SARL, pour laquelle a

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois décembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance de renvoi numéro 2566/12 du 10 octobre 2012 de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg confirmée par l’arrêt

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN d’Esch-sur-Alzette du 12 mai 2011, intimée sur appel incident, comparant par Maître Dominique FARYS, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 28

Entre : 1) A, indépendant, demeurant à, 2) la société anonyme B, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’

Par jugement du 1er juin 2012, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, statuant dans le cadre de demandes de liquidation et partage des successions délaissées par feue Marie-Josée K) (décédée le 1er septembre 2006) et Alphonse Mathias Jean M) (décédé le 18 mars 2008), a :ordonné la jonction des rôles 117004, 128582, 132684 et 134498, rejeté le moyen

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 14 juin 2012, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) B), 2) C), intimés aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par défaut à l’égard de X.) par le tribunal d'arrondissement de et

1) A, avocat à la Cour, et son épouse 2) B, employée privée, les deux demeurant à L-, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2013, comparant par Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Les A et B exposent qu’ils ont accepté, le 27 septembre 2010, l’offre que

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la caused'un jugement rendu par défaut à l’égard du prévenu X.) par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 18 janvier 2012 sous

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille treize l’arrêt qui suit dans la causeLe Ministère Public (notice 6510/12/CD) reproche à P.1.) et P.2.), d’avoir comme auteurs, co-auteurs ou complices, entre (mi) 2010 et 2012, à (Selon F.), les

U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL du 21 mars 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à Luxembourg ;déclarée en état de liquidation en date du 12 décembre 2008, représentée par son liquidateur, Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet total de 25 février

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg en date du 16 janvier 2007, comparant par Maître Gaston Vogel, avocat à Luxembourg,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en dates des 27, 28 et 30 mars 2007, comparant par Maître René Weber, avocat à Luxembourg,appelants aux

V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 31 octobre 2011, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assistée de Maître Bruno VANTOMME, avocat inscrit