Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2008.Ces affaires ont été jointes par ordonnance du 23 mars 2005.vu l’ordonnance de clôture du 19 mars 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 11 mars 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 février 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 février 2008.Entretemps une ordonnance de non-lieu est intervenue à la suite d’une expertise graphologique ordonnée par le juge d’vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 février 2008 ;

Suivant ordonnance conditionnelle de paiement du 23 mars 2006, la société à responsabilité limitée IBERMAT s. à r. l. (ci-après : IBERMAT) est condamnée à payer à la société à responsabilité limitée HOEN s. à r. l. (ci-après : HOEN) la somme de 4.831,13.- euros du chef d’une facture du 21 octobre 2005.Par lettre entrée au greffe le 10 avril 2006, IBERMAT

Par ordonnance du 14 mai 2004 rendue sur assignation dirigée par le syndicat des copropriétaires de la résidence « RES1.) » contre la société SOC2.) SARL et A.), le juge des référés a commis Bertrand SCHMIT expert avec la mission de constater les éventuels vices, malfaçons, non-conformités et inexécutions dont sont affectés les travaux auxquels la société

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 19 février 2008.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 22 janvier 2008.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2008.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 30 janvier 2008, se déclare incompétent pour connaître

Vu l’ordonnance de clôture du 15 février 2008.

Par ordonnance de référé rendue en date du 12 février 1999, le juge des référés s’est déclaré territorialement incompétent pour connaître de la demande.SOCIETE1.) a fait appel de cette ordonnance par exploit d’huissier du 7 avril 1999 et par arrêt du 22 février 2000, la Cour a infirmé cette ordonnance et renvoyé l’affaire en continuation devant la

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2008.vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2008,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de

Dans le cadre de sa demande, la requérante se base sur une expertise instituée par ordonnance de référé du 19 mars 2001 entre PERSONNE1.), le ORGANISATION1.) de l'ORGANISATION1.) et le docteur PERSONNE3.);L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 septembre 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 28 mars 2006.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2008.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2008 reçoit les demandes principale et

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2008.qu’à la suite de l’ordonnance de référé du 4 novembre 2004, l’expert a tout de suite entamé les opérations d’expertise et déposé son rapport le 18 janvier 2005.que par ordonnanceAux termes de l’ordonnance de référé du 4 novembre 2004, il a été ordonné aux époux PERSONNE1.)-PERSONNE2.) d’avancer les frais d’

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2008.

Vu l’ordonnance de clôture du 21 décembre 2007.Par ordonnance du 27 octobre 2006, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette fait droit à la demande pour le montant réclamé de 4.485,32.- euros.

Par ordonnance rendue par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 10 octobre 2006, A), A1) et B’) ont été autorisés à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société anonyme BANQUE) S.A. de toutes sommes et effets qu’elle peut devoir à B) jusqu’à concurrence du montant de 374.096,40.- EUR en principal, sous réserve des intérêts etL’

Suite à la comparution personnelle des parties et des experts en date du 3 octobre 2001, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg décide par ordonnance du même jour qu’il n’y a pas lieu de faire droit à la demande de remplacement d'expert formulée par les époux PERSONNE2.)-PERSONNE1.) en leurs conclusions du 7 juin 2001 contre le collège d'experts nommé