Décisions intégrales des juridictions judiciaires

60, Cour 10 janvier 1985, P.

Il y a partant lieu de dire, par réformation du jugement dont appel, que A a droit à la rémunération se rapportant à la période du 24 juin 2015 au 4 août 2015, et que la demande en remboursement du montant de 3.055,60 euros, correspondant à ladite rémunération, dirigée par SOC 1) contre A, n’est pas fondée.dit non fondée la demande de la société à

ou qu’elles n’en eussent interjeté appel dans le temps, ou que l’appel ait été déclaré péri »60.60 Texte reproduit dans les

Il est fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir réformé le jugement rendu en première instance ayant condamné SOC2) à payer à SOC1) la somme de 799.437,60 euros TTC suivant facture n°15396 du 29 octobre 2015,Par la suite, la société SOC1) a facturé en date du 29 octobre 2015 un montant de 799.437,60 €.Par jugement du 6 juillet 2016, le tribunal d’arrondissement

Il y a partant lieu d’appliquer les dispositions des articles 60 et 65 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Le tout en application des articles 14, 15, 60, 65, 66, 319, 327 et 275 du Code pénal ainsi que

nouvelle prétention »60, donc permet à « un gagnant devant le tribunal [60 PERROT, observations précitées.

des parcelles dans le canton de Grevenmacher entre 2010 et 2014 aurait été de 55.516 euros, de sorte que la valeur du terrain, d’une surface de 6,10 ares, aurait été de 338.647,60 euros et que même en considérant l’estimation la plus basse de la maison la valeur du terrain resterait inférieure à la valeur de la maison.

Il relève des postes qui seraient passés de 0% à 100%, ou de 0% à 75% ou encore de 60% à 92,50% de réalisation.Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

prestées par l’étudiant PERSONNE24.), l’omission de paiement à PERSONNE21.) de 60,25 heures prestées, l’omission de paiement de 63 heures prestées par l’étudiant PERSONNE22.), l’omission de paiement de 108 heures prestées par PERSONNE23.) et l’omission de paiement du montant de 4.846,18 heures prestées par PERSONNE18.).

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

2004 au 30 octobre 2015, à augmenter de 3 x 384,60 euros pour les mois de novembre 2015 à janvier 2016.

En date du 3 mars 2017, la société SOCIETE2.), PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont signé, en tant que « codébiteurs solidaires», un contrat de prêt pour un montant principal de 100.500,- euros, remboursable par 60 mensualités de 1.829,99 euros.En date du jugement du 30 octobre 2020, « la BCEE l’aurait laissé condamner à un montant de 61.831,21 euros alors que la

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Au mois de décembre 2015, la ENSEIGNE1.) se serait vu accorder par le Ministère du Développement durable et des Infrastructures des aides étatiques d’un montant total de 43.557,60 euros.Il fait valoir que par courrier du 8 décembre 2015, l’Administration de l’Environnement a accordé à la ENSEIGNE1.) une subvention d’un montant total de 43.557,60 euros, à

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (cf. Cass., n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

de 60.000 euros (Cour d’appel 1er février 2012, rôle 36932) et de 150.000 euros (TAL 14 février 2020, rôle TALCH02/00281).

Elle demande encore au tribunal à voir ordonner la libération en sa faveur du montant de 60.212 euros consigné entre les mains du notaire NOTAIRE1.), ledit montant étant, à la date de sa réception entre les mains de la BANQUE1.), à imputer surPar courriel du DATE6.), elle aurait informé le notaire NOTAIRE1.) que le solde restant dû du crédit accordé par la

Selon lecture faite par la commune, en 2 jours, à savoir du 18.04.2016 au 21.04.2016, la consommation en eau était de 60 m3 – soit 30 m3 en 1 journée.Au 24 septembre 2018, le compteur d’eau affiche 60.619,8384 m3, il s’agit donc du compteur par lequel l’eau est passée.Cour de cassation, 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL