Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 juin 2023 et les parties ont été informées par avis du 5 juillet 2023 que les débats étaient fixés à l’audience du 25 octobre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 26 octobre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 29 novembre 2023.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 25 mai 2023.

avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2022 pour permettre aux parties de conclure quant au fait de savoir si la loi modifiéeL’instruction a été clôturée une seconde fois par ordonnance du 16 octobre 2023.

séquestre, du montant de 45.000.- euros au titre des frais de procédure engagés par SOCIETE2.), ainsi qu’à une astreinte de 4.500.- euros par jour de retard à dater de la date de l’« ordonnance » à intervenir, et ce jusqu’à un montant maximum de 100.000.- euros et une indemnité de procédure sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile àL’

Suite au contredit formé par courrier du 26 août 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-7229/22 délivrée le 10 août 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12 août 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 2 novembre 2022 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance

Suite au contredit formé le 14 juin 2023 par la société SOCIETE2.) s.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5334/23 délivrée le 24 mai 2023, lui notifiée le 31 mai 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du jeudi, 9 novembre 2023 à 15 heures, salle JP.0.02.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5334/23

Vu l’ordonnance numéro 173/23 du 22 mai 2023 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch ordonnant le renvoi de PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), alias PERSONNE3.), devant la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de Diekirch du chef de faux témoignage en matière de police.

Vu l’ordonnance numéro 143/23 de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch du 19 avril 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant la chambre correctionnelle du tribunal de céans du chef de violences domestiques et de menaces.

de s'être introduit ou avoir tenté de s'introduire dans une maison, un appartement, une chambre ou un logement habité par une personne avec laquelle il a cohabité, ou leurs dépendances, en violation d'une mesure d'expulsion régie par l'article 1er de la loi modifiée du 8 septembre 2003 sur la violence domestique, d'une ordonnance de référé attribuant

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1129/23 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 12 juillet 2023 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8 paragraphe 1. a), 8 paragraphe 1. b) et 8-1 de la la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.Ainsi, afin de permettre aux parties de prendre position par rapport à ce moyen de droit soulevé par le tribunal, il échet de révoquer l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile et de réserver les demandes

Par ordonnance du 15 juillet 2020, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202000811 et TAL-2020-05060 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice.Par ordonnance du 23 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance du 9 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.ORDONNANCE PILOTAGE COORDINATION ».

Par ordonnance du 30 novembre 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Il y a partant lieu de faire droit à la demande de la société SOCIETE2.) et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que modifiée d’un commun accord des parties lors des plaidoiries et telle que reprise au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Ines Biwer, juge au tribunal d'arrondissement de Luxembourg, du 18 décembre 2023.

Suite au contredit formé le 2 août 2022 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2022TALORDP/00233, délivrée en date du 18 juillet 2022 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 20 juillet 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du lundi matin, 29 août 2022, lors de

Suite au contredit formé le 2 août 2022 contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2022TALORDP/00234, délivrée en date du 18 juillet 2022 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 20 juillet 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire de vacation des référés du lundi matin, 29 août 2022, lors de laquelle l’Par

Suite au contredit formé le 13 février 2023 par la société SOCIETE2.) SCI contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00027, délivrée en date du 11 janvier 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 16 janvier 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 20 mars 2023