Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2023dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la Présidente de Chambre

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 28 septembre 2023 et les mandataires des parties ont été informés que l’affaire serait plaidée à l’audience du 18 octobre 2023Il emportera également soumission de payer les frais au paiement desquels la partie qui se sera désistée sera contrainte, sur simple ordonnance du président mise au bas de la taxe,

Vu l’ordonnance numéroNUMERO2.)/23 rendue le 15 septembre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) du chef d’infraction à l’article 195 du Code pénal, par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal

euros, avec les intérêts légaux à partir des échéances respectives des factures, jusqu’à solde, révoqué l’ordonnance de clôture du 29 mai 2019 et rouvert les débats sur tous les aspects non tranchés du litige, invité les parties à examiner la compétence du tribunal saisi pour connaître de la demande tendant au paiement de la somme de 5.405.- euros au titreL’

Par ordonnance du 15 juillet 2022, le juge de paix directeur d’Eschsur-Alzette, siégeant comme président du tribunal du travail, s’est déclaré incompétent ratione materiae pour connaître de la demande reconventionnelle et compétent pour connaître de la demande de PERSONNE1.) avant de déclarer celle-ci recevable, mais non fondéeStatuant sur l’appel de

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 199/21 (XIXe) rendue le 10 mars 2021 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 18, 22, 25-1°, 26 et 31 alinéa 1er de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de

LA COUR D'APPEL: Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er février 2023

Vu l’ordonnance n°49/23 du Juge de la jeunesse, portant autorisation de procéder à l’encontre de PERSONNE1.), placé par jugement n°160/22 rendu le 14 juillet 2022 par le Tribunal de la jeunesse à la section disciplinaire du centre pénitentiaire de l’Etat à Schrassig, suivant les formes et compétences ordinairesVu l’ordonnance de renvoi numéro 962/23 rendue

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 mai 2023

Par arrêt du 6 juillet 2017, la Cour, déclara l’appel recevable, ordonna la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats, demanda aux intimés de verser un acte de notoriété et une pièce établissant l’inscription ou le défaut d’inscription d’une renonciation à la succession de PERSONNE5.) de la part d’héritiers ne figurant pas dans la

Vu l’ordonnance numéroNUMERO2.)/14 du 10 décembre 2014 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions de violPar ordonnance du 11 octobre 2012, le Juge d’instruction a prononcé la jonction des dossiers n° 12998/12/CD et 19032/12/

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

ORDONNANCEo r d o n n o n s l'exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recoursAinsi fait, jugé et prononcé en audience publique par Annick EVERLING, juge de paix directeur, siégeant comme présidente du tribunal du travail en matière d’attribution de l’indemnité de chômage complet, assistée de la greffière Joëlle GRETHEN, qui

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2023

Suivant ordonnance de référé-expertise n° NUMERO2.) du 15 novembre 2011, une expertise judiciaire fut ordonnée en la personne de Monsieur Romain FISCH, qui a déposé son rapport d’expertise en date du 25 avril 2013Par ordonnance du 21 février 2022, les affaires inscrites sous les numéros TAL-201701064 et TAL-2019-09850 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 janvier 2023

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 septembre 2023En l’occurrence, aucune des parties n’a jamais saisi le juge des référés ayant ordonné l’expertise suivant ordonnance No

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2023

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 février 2023

Ordonnance 2023TALCH06/01265