Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 11 avril 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 octobre 2013.Suivant lettre

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre février deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d’arrondissement

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES de Luxembourg du 7 septembre 2012, comparant par Maître Charles UNSEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par ses liquidateurs actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES, comparant par Maître

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK de Luxembourg du 16 novembre 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KONSBRUCK, intimée sur appel incident,

CB.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette, du 28 novembre 2011, comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :En 2008, MI.) a projeté la mise en place d’un système gestion informatisée

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 janvier 2010, défenderesse aux fins d’une requête en intervention de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg du 9 avril 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée

CB.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Esch-sur-Alzette, du 28 novembre 2011, comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :En 2008, MI.) a projeté la mise en place d’un système gestion informatisée

Exempt – appel en matière de droit du travailA.), médecin-dentiste, établi à L-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 7 novembre 2012, comparant par Maître Elisabeth RELAVE-SVENDSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Mme B.), née C.), demeurant à D-(...), intimée aux fins du prédit acte

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu l’audition d’X.) du 24 octobre 2007 extraite du procès-verbal numéro SPJ/IEFC/2007/2183/215/SCIS/EVGE dressé par la police grand-ducale, service de police

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 février 2013, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B), intimée aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement

E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 février 2013, comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B), intimée aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze février deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la causeVu le réquisitoire aux fins d’ouverture d’une information à l’encontre de X.) du 23 juillet 2010.Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 28 décembre 2012,comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimée aux fins du prédit CALVO, comparant par

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 12 juin 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit MULLER, appelant

E n t r e 1) SB.) , salarié, et son épouse 2) CR.), salariée, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 mai 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,e t la société civile immobilière TO.), , intimée aux fins du susdit exploit WEBER, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à

E n t r e 1) SB.) , salarié, et son épouse 2) CR.), salariée, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 11 mai 2012, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,e t la société civile immobilière TO.), , intimée aux fins du susdit exploit WEBER, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 février 2013, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B), intimé aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Vic KRECKÉ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 février 2013, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B), intimé aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Vic KRECKÉ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes des exploits des huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 6 août 2012 et Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 8 août 2012, comparant par Maître François GENGLER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,comparant par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 août 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Erwann SEVELLEC, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MERTZIG, appelante par