Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi n° 557/23 (XIXe) rendue le 21 juillet 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes, devant

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, vingt-troisième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 26 novembre 2024, le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l'audience publique du 16

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Pierre-Marc KNAFF, Avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,d’arrondissement de et à Luxembourg et dont le dispositif est conçu comme suit :le Tribunal d'arrondissement de et

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreMadame le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreMadame le vice-président constata l’identité de la prévenue, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Madame le vice-président informa le prévenu de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même, conformément à l’article 190-1 (2) du Code de procédure pénale.Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat par

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreprévenu– en présence du: FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, établissement public, représenté par Madame DM.), présidente du comité-directeur, établi à L-1530 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie, comparant par Maître

en présence de: 1) PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant ADRESSE4.), 2) PERSONNE3.), née le DATE3.) à ADRESSE5.), demeurant ADRESSE6.), comparant par Maître Clément SCUVEE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les témoins PERSONNE4.), PERSONNE5.), PERSONNE6.), PERSONNE3.) et PERSONNE2.) furent entendus, chacun séparément, en leurs

Le témoin T1.), assistée de l’interprète assermentée, Maria Pia MONTOBBIÓ SEBASTIÁ, fut entendue en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Fils de pute, Terroriste », « Je vais de tuer », et de l’avoir injurié, en qualité de corps constitué, des termes « Je vais en finir avec toi.L’article

Dans la suite de la citation les deux « infractionsrenseignés de façon que l’inculpé n’ait pu se méprendre sur l’objet de la poursuite, et qu’il ait été à même de préparer ses moyens de défense.” (Cass.27 juin 1917, 10, 143.)Il ressort de l’ensemble des procès-verbaux et rapports dressés en la cause ainsi que des déclarations des personnes entendues tant par

Dans la suite de la citation les deux « infractionsrenseignés de façon que l’inculpé n’ait pu se méprendre sur l’objet de la poursuite, et qu’il ait été à même de préparer ses moyens de défense.” (Cass.27 juin 1917, 10, 143.)Il ressort de l’ensemble des procès-verbaux et rapports dressés en la cause ainsi que des déclarations des personnes entendues tant par

Monsieur B.), demandeur au civil, fut entendu, à titre de renseignements, en ses déclarations orales.Le hayon largement ouvert, dont les vérins à gaz assurant son ouverture ont été arrachés probablement à la suite d’une déflagration, permet de constater la présence, dansLe lendemain, 02.07.2006, la prévenue X.), au cours d’un entretien téléphonique avec la

Le témoin TEMOIN1.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.exploitation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sri,en date du 1 décembre 2011, d'avoir commis un faux en écritures privées, en signant un contrat de travail entre PERSONNE1.) et le restaurant ETABLISSEMENT2

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les témoins T1.) et T2.) , assistée de l’interprète assermentée Marina MARQUES PINA, furent entendus, chacune séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction criminelle.Le prévenu X.) ,

Accord par application de la loi du 24 février 2015Acte Dénonciation du 19 novembre 2020 de la part de Madame la directrice de l’ACD au Parquet de Luxembourg, ensemble ses annexes Dénonciation du 18 décembre 2020 de la part de Madame la directrice de l’ACD au Parquet de Luxembourg, ensemble ses annexes Courrier du 22 décembre 2020 du Parquet de Luxembourg à

Les déclarations des témoins furent traduites aux prévenus par l’interprète assermenté Cipriano Jorge GOMES SANTOS.Les déclarations des experts-témoins furent traduites aux prévenus par l’interprète assermentée Helena ALVES TEIXEIRA.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1395/13 rendue par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en

1. de s'être faire remettre en date du 29 janvier 2016, à L-LIEU4.),2. de s'être fait remettre en date du 28 septembre 2016, à L-LIEU4.),3. de s'être fait remettre en date du 7 août 2017, à L-LIEU4.),4. de s'être fait remettre en date du 15 mai 2018, à L-LIEU4.),5. de s'être fait remettre entre le 25 ianvier 2016 et le 24 mai 2018, à L-LIEU3.),dire sur une

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 78488, représentée par son gérant actuellement en fonction,inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (Sàrl, la somme de 959.- euros, en usant de manœuvres frauduleuses et notamment en leur ayant adressé un formulaire constitué de telle sorte

De même, PERSONNE1.) se serait rendu à plusieurs reprises auprès de ses élèves dans les vestiaires après les cours de natation et leurDe même, elle n’aurait eu qu’une seule envie : quitter la salle.De son côté, elle aurait simplement vu qu’il la touchait au niveau de l’épaule, mais elle aurait aussitôt détourné son regard etElle se serait alors assise sur l’