Décisions intégrales des juridictions judiciaires

aux fins de la présente procédure par Maître Cédric BELLWALD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Le juge de première instance a également condamné PERSONNE1.) à payer à la SOCIETE1.) le montant de 123.394,20 euros à titre d’indemnité de relocation augmenté

Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2012.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 15 mai 2012.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Pascal COLAS, avocat, en remplacement de Maître Ludovic MATHIEU, avocat constitué, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette.par SOCIETE1.) du chef de la vente de bois d’oeuvre, et le

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :Sociétés de Strasbourg sous le numéro NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration en fonctionsde l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant ses bureaux à L-ADRESSE7.),

de 34.630,00 francs pour une durée de 6-9-12 ans.A partir de 1992, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. – constituée la même année – a exploité les lieux.de les voir condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour moitié, sinon chacun pour le tout, à leur payer le montant de 293.288,95 euros du chef du coût des travaux de

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 7 mai 2012 ainsi que d’un exploit de l’

PERSONNE1.), avocat au barreau de Bruxelles, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 10 avril 2012, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :par testament de feu D. Ledit testament aurait été annulé pour dol par jugement du 25 novembre 2016 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel du 21 février 2018.En sa qualité de fils unique de D, B aurait hérité de l’

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) a indiqué avoir donné en location à PERSONNE2.) un appartement sis à ADRESSE1.), suivant contrat de bail du 21 octobre 2011, moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.075.- euros, payable le premier de chaque mois.Le juge de

huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 3 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges WIRTZ, avocat, demeurant à Luxembourg,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Suivant contrat de bail signé le 9 février 2009, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après SOCIETE1.)

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Suivant contrat de bail signé le 9 février 2009, la société anonyme SOC.1.) SA (ciaprès SOC.1.) SA) a donné en location à A.) et à B.) un appartement situé au rez-de-chaussée d’un immeuble sis à L-(...), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 700,00 euros,

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :la condamnation de chacune des parties défenderesses au paiement d’une indemnité de procédure de 1.000,00 euros,Deux ans après le début de la prise en location, les locataires se seraient cependantIl conviendrait de tenir compte de la loi du 18 juin 1982 portant

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2010.Entendu le juge de la mise en état en son rapport.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Philippe DUPONG, avocat, en remplacement de Maître Laurent METZLER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.de 1.500,euros avec les intérêts légaux à partir du 9 novembre 2007, jour de la notification

Suivant contrat de vente du 16 juillet 2021, PERSONNE1.) a acquis auprès de la société SOCIETE1.) sàrl une voiture d’occasion de marque MARQUE, immatriculée sous le numéro NUMERO2.) (selon la citation) et sous le numéro NUMERO3.) (selon l’acte d’appel), portant le numéro de châssis NUMERO4.), moyennant paiement de la somme de 5.690,00 euros.La remise de la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 10 mars 2017,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mars 2018.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Manon RISCH, avocat, en remplacement de Maître Joëlle CHRISTEN, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :soit au total la somme de 21.036,01 euros avec les intérêts au taux légal à partir du jour de l’échéance jusqu’à solde.Lors des plaidoiries de première instance, la société

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Aurore GIGOT, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.Sur demande de PERSONNE2.), les parties ont été convoquées devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette.De plus, PERSONNE2.) a soutenu que les honoraires réclamés par Maître PERSONNE1.) se

NUMERO1.), représentée au GrandDuché de Luxembourg et agissant par sa succursale SOCIETE1.), opérant sous la dénomination SOCIETE2.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son mandataire général, PERSONNE2.), directeur d’assurances, ayant ses bureaux à la même adresse, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

la société de droit belge SOCIETE1.) S.A., constituée sous la forme de société anonyme, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Neufchâteau sous le n°NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justicesuppléant

Vu l’ordonnance de clôture du 17 septembre 2019.PERSONNE1.) et PERSONNE2.) se sont mariés le 4 novembre 1995 par-devant l’officier de l’état civil de la commune de ADRESSE3.).De leur union sont issus trois enfants, PERSONNE3.), née le DATE1.) à ADRESSE3.), PERSONNE4.), née le DATE2.) à ADRESSE3.), et PERSONNE5.), née le DATE3.) à ADRESSE3.).Suivant

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO,Maître Sara SORGON, avocat, en remplacement de Maître Lars GOSLINGS, avocat, comparant pour la partie intimée, répliqua.Par requête déposée le 2 novembre 2023 au greffe du tribunal de paix de Luxembourg, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l. a fait donner citation à