Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience de ce jour-là, les affaires furent retenues et les débats eurent lieu comme suit :Suite au courrier de Maître SCHANK du 10 avril 2024, les affaires furent fixées pour plaidoiries à l’audience publique du mercredi, 5 juin 2024 à 09.00 heures, salle JT 1.02.A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 octobre 2022,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL,A l’audience de ce jour-là, l’affaire

la société de droit belge SOCIETE1.) SA, constituée sous la forme de société anonyme, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Neufchâteau sous le n°NUMERO1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

PERSONNE2.), gérante de société, demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA, comparant par Maître Romain ADAM, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 12 juillet 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Diab BOUDENE, avocat constitué,

exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 mars 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,tribunal de paix de Luxembourg, partant confirme le susdit jugement, dit l’appel principal partiellement fondé pour autant qu’il est dirigé contre le jugement n° 731/12 rendu en date du

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2019.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Nicolas CHELY, avocat, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.introduction de la

PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 juin 2011, intimé sur appel incident, comparant par Maître Grégori TASTET, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2012.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du

social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 28 janvier 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Pierrot SCHILTZ, avocat, demeurant à Luxembourg

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son (ou ses) gérant(s) en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de

la société à responsabilité limitée de droit polonais SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à PL-ADRESSE2.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés polonais sous le numéroNUMERO1.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL, appelante par appel incident, comparant parA l

intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :A l’audience des plaidoiries de première instance du 19 juin 2023, PERSONNE2.) a renoncé à sa demande en condamnation au paiement du montant de 600 euros du chef du loyer du mois de septembre

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Myriam PAQUET, avocat, en remplacement de Maître Jean-Jacques LORANG, comparant pour la société anonyme SOCIETE3.) S.A., fournit ses réponses.Par contrat de bail du 10 juillet 2000, PERSONNE2.) a donné en location à la société à responsabilité limitée

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Nathalie BORON, avocat, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Il a encore sollicité, en tout état de cause, la condamnation de SOCIETE1.) à lui payer le montant de 1.000,00 euros, avec les intérêts

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit:Maître Agathe SEKROUN, avocat, en remplacement de Maître Marie-Laure VAN KAUVENBERGH, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), fut entendue en ses explications.Maître Emilie MELLINGER, avocat, en remplacement de Maître Laurent HARGARTEN, avocat,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 2 mai 2013,intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN,A l’audience de ce jour-là, l’

2) PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à F-ADRESSE2.) (France), ADRESSE2.), agissant en tant qu’ayant cause, en application de l’article 1865bis du Code civil, de la société anonyme SOCIETE2.) S.A. radiée, dissoute avec effet immédiat en date du 29 juillet 2020, qui était établie et avait son siège social à LADRESSE1.), et inscrite au Registre de

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Maître Karima HAMMOUCHE, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendue en ses explications.Maître Isabelle GENEZ, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Nicolas BAUER, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,

1) PERSONNE2.), inspecteur de police, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, appelant par appel incident, sub 1) comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur leVu l’ordonnance de clôture du 24 janvier 2012.

2) la société coopérative de droit belge SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration sinon par ses organes dirigeants en fonctions, entreprise de droit belge agréée sous le numéro de code 0058 et enregistrée près le registre de commerce de Bruxelles sous le numéro NUMERO1.), représentée au Grand-

justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 13 mai 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Jerry MOSAR, avocat, en remplacement de Maître Laurent MOSAR, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.