Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10188/23 du 20 septembre 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société SOCIETE1.) SARL de payer à Maîtres PERSONNE1.

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suiten présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE3.), dûment informé, comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitcomparant par Maître François-Joseph de LOGIVIERE, avocat, demeurant à LuxembourgSuite au contredit formé le 18 juillet 2024 par la société SOCIETE2.) SARL contre

Audience publique du deux avril deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suitSur demande de la partie saisie du 13

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causePar exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL du 7 juin 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après désignée : la société SOCIETE1.)) a fait citer PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ci-après désignés : les époux GROUPE1.)) à

Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreA l'appel de la cause à l’audience publique dont question, la partie défenderesse comparut par Maître Yuri AUFFINGER, et l’affaire fut alors

Le Tribunal du Travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièresociétés de Luxembourg sous le numéro B 220 442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Henry DE RON, avocat à la Cour, demeurant à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit :Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-6661/25 du 11 juin 2025, le juge de paix de et à Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Jeff JÜCH Laurent BAUMGARTEN Timothé BERTANIERau Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresseen tout état de cause, voir condamner la partie défenderesse à lui payer une indemnité pour congés non pris de p.m

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitA l'appel de la cause à la prédite audience publique, PERSONNE2.) comparut en personne et l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience du 17 décembre 2025.

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suitPar ordonnances conditionnelles de paiement n° L-OPA1 -12692/24 et L-OPA1 13236/24 rendues le 1er ainsi que le 14 octobre 2024, PERSONNE2.) a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 1.082,

par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée de la greffière Alix GOEDERTHEISCHBOURG,en application de l’article L.415-10(4) du code du travail,demeurant à B- 6717 Lischert, 22, rue de la Lorraine, ayant élu domicile en l’étude de Maître Benoît MARECHAL, avocat à la Cour, demeurant

L-TRAV-29/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURGLe Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièresociétés de Luxembourg sous le numéro B 220 442, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Julie

Audience publique du dix-huit décembre deux mille vingt-cinq ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit :comparant par

FAITS: L’affaire a été introduite par requête en autorisation de saisie-arrêt spéciale déposée le 13 novembre 2025 au greffe du Tribunal de Paix de Luxembourg, annexée à la minute de la présente ordonnance.Par convocation du 25 novembre 2025, les parties demanderesse et défenderesse furent convoquées par voie du greffe à comparaître à l’audience publique du

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitPERSONNE1.), anciennement au service de la société anonyme SOCIETE1.) S.A., demeurant à F-ADRESSE1.),Claudine ELCHEROTH, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg ;A l'appel de la cause à l’audience publique dont question,

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 sur le surendettement, a rendu le jugement qui suit1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre des Finances, poursuites et diligences du Directeur de l’

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête, annexée à la minute du présent jugement, déposée le 14 octobre 2024 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg et enrôlée sous le numéro L-BAIL-740/24.Après plusieurs remises contradictoires, l’affaire fut

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièreMADISON SERVICES COMPANY (EUROPE) LLC, société de droit duMADISON CAPITAL MANAGEMENT LLC, société de droit du Nevadaainsi que de l'ETAT DU GRAND-DUCHÉ

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrede l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour