Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Roberto SCOLATI Alix GOEDERT-HEISCHBOURGPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 3 août 2015, A.) a fait convoquer la partie défenderesse, la société en commandite simple SOC.1.) s.à r.l. et cie s.e.c.s., devant le Tribunal du Travail de ce siège pour voir statuer

élisant domicile en l’étude de Maître Vincent STAUDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Gianluca LAERA, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, tous deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg. ___________________________________________________________________Par exploit du 16 avril 2021 de l’huissier de justice suppléant

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumécomparant par Maître Deborah SOARES SACRAS, avocat, en remplacement de Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,indemnité compensatoire de préavis : - dommages et intérêts pour préjudice matériel : - dommages et intérêts pour préjudice moral :

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite par requête, annexée à la minute du présent jugement, déposée le 20 février 2025 au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg et enrôlée sous le numéro L-BAIL-139/25.A l’appel de l’affaire à la prédite audience publique,

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitl’Administration Communale de la Ville ADRESSE2.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie à l’Hôtel de Ville à L-ADRESSE3.),Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assistée de Maître Célia LIMPACH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg -------------------------------------------------------------------------------------

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Tom GEDITZ Nathalie SALZIGSociétés de Luxembourg sous le numéro B263140, représentée par Maître Catherine WAGENER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Marielle STEVENOT, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.PROCEDURE Par une requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg en date

Simone PELLES, juge de paix Patrick WOLTER Alain FICKINGER Guy SCHUBERTPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg le 3 septembre 2009, la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG (ci-après société SOC1.)) a fait convoquer X.) devant le tribunal de travail aux fins de déclarer la mise à pied fondée et justifiée, de prononcer la résolution du

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Caroline ENGEL en remplacement de Maître Yvette HAMILIUS, les deux avocates à la Cour, demeurant à Luxembourg,CENTRE D’EDUCATION DE LUXEMBOURG a.s.b.l., association sans bu

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de Maître Beverly SIMON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.A l’appel de l’affaire à la prédite audience, le prévenu se présenta personnellement à la barre du tribunal, assisté de Maître Beverly SIMON.Monsieur le

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droit des qualités, considérants et motifsle Tribunal de Paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, statuant

JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP _____________________________________________________________Suivant formulaire de demande (formulaire A) déposé le 23 octobre 2024 au greffe du tribunal de céans, la compagnie d’assurance SOCIETE1.) SA introduit une procédure sur base du règlement (CE) n° 861/2007 du

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 16 novembre 2023.A la prédite audience, Maître Sevinc GUVENCE, en remplacement

Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffièrede l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Shirine AZIZI en remplacement de Maître Patrick KINSCH, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par requête déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg le 2

Le Tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition :juge de paix, siégeant comme président du Tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-salarié greffier assuméla société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à.r.l, en faillite et ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son curateur

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) suivant décision du 25 octobre 2024 de Monsieur le délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire.Le Tribunal de Police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assistée de Maître Luca GOMES, avocat, demeurant à Luxembourg.d’Arrondissement

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant contrat de bail conclu en date du 1er avril 2022, ayant pris effet au 1er avril 2022 pour une période de 12 mois, bail renouvelable par tacite reconduction d’année en année, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après désignée : la

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat, demeurant professionnellement à L-ADRESSE3.).A l’appel de la cause à ladite audience, le prévenu se présenta personnellement devant la barre du tribunal, assisté de Maître Jean-

Simone PELLES, juge de paix Rosa DE TOMMASO Monia HALLER Nathalie SALZIGcomparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l., établie à la même