Décisions intégrales des juridictions judiciaires

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juillet deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 7e

Vu l'ordonnance de renvoi rendue par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 avril 2005 et vu la citation à prévenus du 28 avril 2005 (not. 22898/2004CD) régulièrement notifiées.notamment de la cocaïne en quantité de cinq grammes.de couleur noire depuis le mois de juin 2004.deux hommes de couleur noire circulant

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 9 juillet 2008, sous le numéro 2449/08, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Le mandataire de P.1.) soulève un moyen de nullité par rapport aux

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille un l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre

défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement fait des blessures ou porté des coups à A.), à I.), à K.) et à Y.) et d’avoir commis six contraventions au Code de la route.Les faits à la base de la présente affaire, tels qu’ils résultent du dossier soumis au tribunal, de l’instruction

défaut de prévoyance ou de précaution, mais sans l’intention d’attenter à la personne d’autrui, partant involontairement fait des blessures ou porté des coups à A.), à I.), à K.) et à Y.) et d’avoir commis six contraventions au Code de la route.Les faits à la base de la présente affaire, tels qu’ils résultent du dossier soumis au tribunal, de l’instruction

Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit I.La lecture du dossier répressif, ensemble les débats menés à l’audience et notamment les déclarations des témoins Luc Brancaleon et B.), a permis de dégager ce qui suit:A l’appui de cette plainte, A.) soutient que B.) se serait rendu ensemble avec C.), de manière illicite, dans les locaux

Par déclarations au greffe du tribunal d'arrondissement de Luxembourg en date des 10 et 16 mars 1999, le demandeur au civil X.) et le défendeur au civil Y.) ont régulièrement fait relever appel au civil d'un jugement correctionnel du 10 février 1999 dont les motifs et le dispositif sont reproduits aux qualités du présent arrêt.A partir de cette date ils ont

2) en sa qualité d’administrateur de la société anonyme SOC2.) S.A., établie et ayant son siège social à (...), (...), depuis le 1er février 2006, au Registre de Commerce et des Sociétés à Luxembourg, sans préjudice quant aux circonstances de temps et de lieu plus exactes, en infraction à l’article 163 de la loi modifiée du 10 août 1915 sur les sociétés

principalement commis des escroqueries pour un montant global de 300.000 euros au préjudice notamment des époux I.) , des époux A.) , des époux T3.) , de J.) , de B.) , de C.) , de D.) , de K.) , de L.) , de M.) , de N.) , de O.) , de E.) , de T4.) , de P.) , de Q.) , de F.) et de G.) , subsidiairement commis des abus de confiance, plus subsidiairement d’

L’UNION DE CAISSES DE MALADIE, représentée par le Président de son comité-directeur actuellement en fonctions, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’EschPar assignation du 22 octobre 2002, P 1 a assigné l’UNION DES CAISSES DE MALADIE pour intervenir dans le litige l’opposant à V 2 et V 1 et se voir déclarer le jugement à intervenir commun.bénéficié de la