Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. E n t r e la société d’investissement à capital variable SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), agissant au nom et pour le compte du Fonds d’investissement SOCIETE1.) et plus précisément le compartiment

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  2. Maître Maximilien WANDERSCHEID, avocat, demeurant professionnellement à L-1327 Luxembourg, 6, rue Charles VI, pris en sa qualité de curateur de la faillite de la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE2.) SARL, établie et ayant son siège social à LADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),

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  3. inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (Revu l’arrêt de la Cour d’appel du 29 mai 2013 qui a donné acte à A de son appel ;prononcé, avant tout autre progrès en cause, la révocation de l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 octobre 2012 et renvoyé l’affaire devant le magistrat de la mise en état aux fins d’

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  4. intérêts conventionnels de 10%, sinon avec les intérêts légaux, à partir de la mise en demeure du 17 juin 2019, sinon à partir de la demande en justice, jusqu’à solde.A réclamait de même la condamnation du défendeur à lui payer le montant de 17.159,81 euros au titre des frais de scolarité pour l’année 2017/2018, avec les intérêts au taux légal àpartir de la

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  5. commerçant, demeurant à UUU, inscrit au registre de commerce et des sociétés de Diekirch sous le numéroappelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 octobre 2008,BBB, commerçant, faisant le commerce sous la dénomination commerciale de BBB, demeurant à D-VVV, immatriculée au RCS auprès de l’Amtsgerichtintimée aux

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  6. constater et de déterminer les infiltrations et dégâts qui affecteraient les appartements des époux, sis aux deuxième, troisième et quatrième étages de la Résidence H, ainsi que les parties communes de cet immeuble, de déterminer les causes et origines exactes des infiltrations, vices, malfaçons et autres désordres éventuellement constatés, ainsi que la date

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  7. Par ordonnances du juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg des 5 avril, 9 mai, 12 et 23 décembre 2011, l’expert Kousmann avait été nommé afin de constater et de déterminer les infiltrations et dégâts qui affecteraient les appartements des époux A.) et C.), sis aux deuxième, troisième et quatrième étages de la Résidence RES.1.), ainsi

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  8. comparant par la société en commandite simple Kleyr Grasso, établie à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220509, inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son

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  9. 2) B, administrateur de sociétés, demeurant à U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 16 juin 2010, sub 1) et 2) comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à Luxembourg ;qu'elle se trouvait domiciliée auprès de la société A ;que les parties avaient convenu – en sus du montant de 7.500 € par an + TVA du

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  10. faillite de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B NUMERO1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 3 février 2016,la résolution de la vente du fonds de commerce ainsi que

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  11. La société de droit brésilien F (ci-après la société F) est une société qui était contrôlée, d’abord, par la société anonyme G, puis, par la société anonyme C, et, actuellement, par la société anonyme C ( ci-après la société C).Ayant fait état de ce que les actions F négociées à la D présentaient durant la période de septembre à novembre 2004 une décote

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  12. Barreau de Luxembourg, qui est constituée et en l’étude de laquelle domicile est élu, représentée par son gérant actuellement en fonction, la société à responsabilité limitée CLIFFORD CHANCE GP, ellemême représentée par son gérant Maître Albert Moro, avocat à la Cour.de la société VVL une ligne de crédit utilisable au fur et à mesure de ses besoins de

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  13. la société de droit belge SOC.1.), société en commandite, établie et ayant son siège social à B-(...), représentée par son conseil de gérance actuellement en fonctions,enregistrement Benelux 200127 de la marque verbale YELLOW PAGES pour les produits et services des classes 9, 16, 35 et 38,enregistrement Benelux 541949 de la marque verbale YELLOW PAGES pour

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  14. Face aux difficultés financières de la société D, des discussions ont été menées entre cette dernière et la société C en vue de renflouer ses liquidités et de désintéresser certains créanciers.Deux projets de contrats ont été élaborés, à savoir un contrat-cadre devant être signé par A et les sociétés C et la société D et un contrat de prêt devant être signé

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  15. La demande de B.) a été basée sur les articles 1382 et suivants du Code civil.La faillite de cette société fut ouverte le 28 août 1996 et l’intimé a été nommé curateur de la faillite.associé minoritaire de cette société, mais soupçonné d’en avoir été le dirigeant de fait, était recherché, puis arrêté en août 1997 pour abus de biens sociaux et escroquerie sur

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  16. inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro (fins de l’entendre condamner à payer à la demanderesse sub 1) la somme de 5.000.000 € avec les intérêts au taux légal à

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