Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeassisté de Maître Arême TOUAHRIA, avocat au Barreau de Lyon,e t : B, née le, demeurant à, intimée aux fins de la susdite requête, représentée par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,dit irrecevable la demande de A (ci-après A) tendant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ d’Eschsur-Alzette du 31 mars 2010, comparant par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 25 avril

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelante aux termes des exploits de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette et de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 6 janvier 2017,venant à la succession en représentation de son père

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. 1. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, ayant son siège au Ministère d’Etat à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, représenté par son Ministre d’Etat,2. l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, poursuites et diligences de son directeur, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. arrondissement de Luxembourg, par jugement du 28 octobre 2021, a notamment,rejeté la demande de PERSONNE1.) en communication forcée des déclarations fiscales d’PERSONNE2.) relatives aux années d’imposition 2017 à 2020,De ce jugement dont il n’est pas établi qu’il lui ait été signifié, PERSONNE1.) a relevé appel suivant exploit d'huissier de justice du 16

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 3 mars 2017, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,défenderesse aux fins de la susdite assignation en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. de l’actif successoral, voir commettre un notaire à ces fins et voir déclarer le jugement à intervenir commun au notaire PERSONNE4.).de feu PERSONNE5.) conformément audit testament avec tous les devoirs de droit et commis un notaire à ces fins, - déclaré le jugement commun à Maître PERSONNE4.), - débouté PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de leur demande en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 janvier 2009, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) Le syndicat des copropriétaires de la Résidence (6) G GmbH, société à responsabilité limitée de droit allemand, établie à (comparant par Maître Dieter

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