Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société anonyme AAA S.A., établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 janvier 2009,1) Maître Karima HAMMOUCHE, avocat I, demeurant à

Elle a indiqué la composition de la Cour et a fait son rapport oral.Par requête déposée le 30 mars 2012, Mme A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins d’y voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 12 février 2011 et s’entendre condamner à lui payer une indemnité

Lors de la contre-enquête fixée au 8 mars 2001, A.) a déposé ce qui suit :Le camion militaire de type M35 n’appartient ni à Madame D.) , ni à mon père, ni à l’entreprise B.)De sa propre initiative M. T1.) a pris contact avec mon père travaillant pour l’entreprise B.) parce qu’il pensait que ce camion pouvait intéresser l’entreprise B.)pas conforme de sorte

Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier.de la demande d’A tendant à faire intégrer dans les opérations de partage et de liquidation de la succession délaissée par E l’immeuble d’habitation sis à D54689 déclaré la demande en partage pour le surplus fondée sur base de l’

Odette PAULY, président de chambre, Agnès ZAGO, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.constaté que A) est déchue de cette faculté par l’effet de l’arrêt de la Cour d’Appel intervenu entre parties le 21 janvier 2015;constaté que par l’application de l’article 3 du contrat de mariage du 25 septembre 2002 et par l’effet de l’

la société anonyme AAA, établie et ayant son siège social à UUU, inscrite au Registre de Commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 30 avril 2008,1) Maître Claude SPEICHER, avocat I, demeurant à Diekirch, pris en sa qualité de curateur de la faillite de

Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Joëlle DIEDERICH, conseiller, André WEBER, greffier.inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (15) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la

En date du 22 mai 2020, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) (ci-après les consorts PERSONNE2.)) ont signé avec PERSONNE1.) et PERSONNE4.) (ci-après PERSONNE4.)) un compromis de vente portant sur un terrain sis à L-ADRESSE5.), inscrit au cadastre de la commune de ADRESSE6.), section B de ADRESSE7.) sous le numéro cadastral NUMERO1.) d’une contenance de 8 ares et 55

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice JeanClaude Steffen d’Esch-sur-Alzette en date du 20 février 2008,Voulant traverser le 21 juillet 2006 aux environs de 11 heures 55 la rue X à (le piéton C s’avança derrière le véhicule de B, stationné le long du trottoir de la rue X, au moment même où le conducteur fit marche arrière pour quitter l’

rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la causeBarreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Shahnah SI ABDALLAH, avocat, demeurant à Luxembourg, en remplacement de Maître Frank WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la prédite requête d’appel,Par

Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28 juin 2016, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,voir condamner à prouver le versement de la somme de 4.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Josiane GLODEN en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date du 14 novembre 2008, comparant par Maître Jean-Paul RIPPINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B et A, mariés sous le régime de la communauté légale, ont été divorcés le 14

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept février deux mille huit l’arrêt qui suit dans la causeX.) a déclaré auprès de la police ainsi qu’à l’audience du 15 mai 2007 qu’il aurait reçu l’épée de Y.).de ses déclarations qu’au mois de décembre 2005, Y.),

Marie-Laure MEYER, président de chambre;faisant le commerce sous l'enseigne commerciale "A.)", inscrit au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro A (appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 18 juin 2019,1) l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d'Etat en fonctions,

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 avril 2013, comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Elle a indiqué la composition de la Cour et a fait son rapport oral.Le conseiller rapporteur a rendu compte de l’audience à la Cour dans son délibéré.indemnité de départ, de préjudices

Contre ce jugement appel fut interjeté par déclaration au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 5 juin 2024, au pénal et au civil, par le mandataire du prévenu et défendeur au civil PERSONNE1.), le 7 juin 2024, au pénal, par le ministère public, ainsi qu’en date du 11 juin 2024, au civil, par le mandataire de la demanderesse au civil la

2) SYNDICAT D’INITIATIVE ET DE TOURISME DE LA COMMUNE DE HESPERANGE a.s.b.l., représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions, établie à L-ADRESSE7.), inscrite au RCS sous le n°NUMERO1.),De ce jugement, appel au pénal et au civil fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 24 avril 2023 par le mandataire du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette, du 25 août 2017, comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 décembre 2018.Ouï le magistrat de la mise en état en son rapport

L’administrateur de la société SOC.3.) S.A, F.), expliqua à ce sujet que la société SOC.2.) S.A avait acheté ces trois véhicules de leur ancien propriétaire mais qu’ils avaient été financés par la société SOC.3.) S.A en ce sens qu’un bon de commande avait été établi entre la société SOC.3.) S.A et la société SOC.2.) S.A, l’argent du prix d’achat de ces trois

Numéro 37841 du rôle Présents: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette, du 14 septembre 2011, comparant par