Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l'ordonnance de clôture du 26 juin 2015.Entendu Maître NOT1.) par l'organe de Maître Yves MURSCHEL, avocat, en remplacement de Maître Gérard A. TURPEL, avocat constitué.Entendu Maître NOT2.) par l'organe de Maître Johanna MOZER, avocat constitué.Entendu G.) par l'organe de Maître Naïma CHEIKH, avocat, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocat

2. la société anonyme SOC4.) COMPANY, établie et ayant son siège social à L-(...), (...), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,1. la société d’investissement à capital variable sous forme d’une société anonyme SOC2.) en liquidation,

Paul LAPLUME, réviseur d’entreprise, demeurant professionnellement à L-6113 Junglinster, 42, rue des Cerises, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire et de représentant des investisseurs et créanciers de la société d’investissement à capital variable LUXEMBOURG INVESTMENT FUND, en liquidation, préqualifiée, suivant les dispositions du jugement du

3) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établie et ayant son siège social à LADRESSE4.), représentée par son comité-directeur en fonctions,intimées aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ,Vu l’ordonnance de clôture du 27 janvier 2015.solidairement, sinon in solidum, sinon

remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 25 novembre 2014.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Anne Sophie BOUL, avocat, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Revu le jugement

2) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public ayant repris les attributions de l’UNION DES CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son comité-directeur actuellement en fonctions,Ouï PERSONNE1.) par l’organe de Maître AVOCAT4.), avocat, en remplacement de Maître AVOCAT1.), avocat

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Par contrat de bail du 1er mars 1988, un immeuble industriel sis à ADRESSE1.), a été donné en location par le bailleur SOCIETE2.) S.C.I. au locataire SOCIETE1.) s.àr.l., moyennant paiement d’un loyer mensuel de 90.000.- flux, payable chaque premier du mois à

A), demeurant à L-(...), bénéficiant de l’assistance judiciaire, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 décembre 2010 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN d’Esch/Alzette du 24 avril 2013, comparaissant par Maître João Nuno PEREIRA, avocat, demeurant à

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 21 mai 2012 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 21 mai 2012, comparant par Maître Daniel PHONG, avocat à Luxembourg ;inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro (inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

appelant aux termes des exploits des huissiers de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 4 décembre 2003 et Alex MERTZIG de Diekirch en date du 2 décembre 2003, comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Evelyne KORN, en sa qualité de curateur de la faillite de la société anonyme SOC1), anciennement SOC1) S.A.,

la société anonyme de droit suisse SOC.1.), établie et ayant son siège social à CH-(...), représentée par son directoire actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 15 février 2012, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) la société anonyme de

la société anonyme de droit des Antilles néerlandaises MARJAVANOV HOLDING S.A., ayant son siège social au 11, Kaya Flamboyan, Willemstad, Curaçao, Antilles néerlandaises, immatriculée auprès de la Chambre de commerce de Curaçao sous le numéro 72712, représentée, conformément à l’article 8 de ses statuts, par un administrateur,1. la société anonyme de droit

la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée de droit belge SOC1.) S.p.r.l., établie et ayant son siège social à B-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 3 août 2012, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg, du 3 août 2012, comparant par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son liquidateur actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée de droit

La société anonyme de droit autrichien SOC.1.) AG, anciennement SOC.1’.) AG, établie et ayant son siège social à A-(élisant domicile en l’étude de Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Laurent METZLER, avocat à la Cour, susdit,3) La société anonyme FIDUCIAIRE DE LUXEMBOURG SA, établie et ayant

remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 28 novembre 2013, comparant par Maître Robert LOOS, avocat, demeurant à Luxembourg,tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, ayant siégé en matière commerciale, rendu le 8 novembre 2013, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;la compagnie d’assurance de droit belge ASS.1.) S.A., établie et ayant son siège social à B-(...), exerçant au Grand-Duché de Luxembourg par le biais de sa succursale ASS.1a.), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son mandataire général M. A.),appelante aux termes d'un exploit de l'

SOC1.)) et 4) la société anonyme BQUE2.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale selon la procédure civile, pour contester le rejet en date du 15 septembre 2010 de sa déclaration de créance formulée dans le cadre de la procédure de dissolution et de liquidation de l’établissement de crédit BQUE1.)

U, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 28 décembre 2012,1) la société de droit polonais B Sp.z o.o., établie et ayant son siège social à PL-V, inscrite au registre de commerce de Pologne sous le numéro2) Maître Yann BADEN, avocat I, demeurant à

2012, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 111.271,2012, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 111.271,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2013.Par exploit de l’huissier de justice Guy Engel du 28 février 2011, A.) a fait donner assignation à B.), à