Décisions intégrales des juridictions judiciaires

2012, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 111.271,2012, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 111.271,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 septembre 2013.Par exploit de l’huissier de justice Guy Engel du 28 février 2011, A.) a fait donner assignation à B.), à

élisant domicile auprès de Maître Christian POINT, demeurant à L-2082 Luxembourg, 14, rue Erasme, défendeur au civil B.), né le (élisant domicile auprès de Maître Christian POINT, demeurant à L-2082 Luxembourg, 14, rue Erasme, défendeur au civil C.), né le (élisant domicile auprès de Maître Christian POINT, demeurant à L-2082 Luxembourg, 14, rue Erasme,

inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro Bsous procédure de liquidation judiciaire en Angleterre, et placée en liquidation judiciaire sous le Insolvency Act anglais de 1986, par ordre du 1er décembre 2011 de l’honorable Mr. A.) de la Chancery Division, Companies Court, in the High Court of Justice (no 10471 de 2011), à

huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 11 juin 2012, comparant par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,5) l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représenté par le président de son comitédirecteur actuellement en fonctions,principalement sur base de l’article

ordonné la jonction des rôles 117004, 128582, 132684 et 134498, rejeté le moyen d’irrecevabilité soulevé par Alphonse Nicolas M), quant à la demande principale : dit qu'Alphonse Nicolas M) s’est rendu coupable de recel successoral, partant condamné Alphonse Nicolas M) à rapporter à la succession de feu Alphonse Mathias Jean M) le montant de 94.757,45 euros

Composition: Marie-Anne STEFFEN, président de chambre;la société à responsabilité limitée A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 8 avril 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 23 août 2011,La situation de la terrasse n’a cependant pas été régularisée.Lors de cette assemblée, D) s’est engagé à démonter la construction existante faisant office de «véranda» pour le 10

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 mars 2012,Monsieur le Receveur, Préposé du Bureau de Recette des Contributions Directes de Luxembourg, ayant ses bureaux à L-2982 Luxembourg, 18, rue du Fort Wedell,2. l’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE

1) PERSONNE2.), fonctionnaire commun, demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE3.), chauffeur de bus, demeurant à L-ADRESSE2.), 3) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN, sub 1) à 3) comparant par Maître Yves WAGENER, avocat, demeurant

SOC.1.) S.P.A., autorisée comme société de gestion italienne par la Banca d’Italia depuis le 6 juillet 1999, au capital social de 4.260.000,- EUR, agissant en sa qualité de société de gestion, ayant son siège social à (...), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Milan sous le numéro (...), représentée par son conseil d’administrationpartie

représentée par son Comité de Direction actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (8. la succursale de maison mère étrangère K.) AB (publ), LUXEMBOURG BRANCH, établie et ayant son siège social à L-(Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 avril 2013.Par exploit de l’huissier de justice

C), 2. la société anonyme X) ASSURANCES, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 25 janvier 2012, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;5. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’

appelants aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 7 mai 2012,2. la Caisse Nationale de Santé, établissement public, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité

C), 2. la société anonyme X) ASSURANCES, appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/Alzette en date du 25 janvier 2012, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Esch/Alzette ;5. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’

P), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date du 20 mars 2012, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;3. la société anonyme de droit belge M), , intimée aux fins du susdit exploit FUNK du 20 mars 2012,4. la société mutualiste de prévoyance de droit belge MU), intimée

1) l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE X.), sise à L-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B (3) la CAISSE NATIONALE DE SANTÉ (CNS), établissement public, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité directeur actuellement en fonctions,Ouï A.) par l’organe

Vu l’ordonnance de clôture du 19 février 2013.La Caisse Nationale de Santé a été citée en vue dedéclaration de jugement commun.afin d’éviter de heurter les piétons, PERSONNE2.) a déporté son véhicule sur le côté de la chaussée réservé aux usagers circulant en sens inverse et a heurté le véhicule de PERSONNE1.) toujours à l’arrêt.Ces parties ont conclu à l’

la société anonyme ASSURANCE X), appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 18 janvier 2012, comparant par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;4. l’établissement public CAISSE NATIONALE DE SANTE, établi et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch,

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE du 5 août 2010, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à Luxembourg ;inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro BPar jugement du 19 mai 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, saisi par Madame A.)d’une

qu’en leur qualité d’administrateurs légaux des biens et de la personne de l’enfant mineur commun C.), née le (...), 3) D.), employé, demeurant à B-(...), 4) E.), étudiante, demeurant à B-(...), parties demanderesses aux termes des exploits de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette des 29 septembre 2011 et 27 octobre 2011, comparant par