Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L’affaire E-TRAV-159/21 fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 29 juillet 2021, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Dans le cadre de ce

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  2. comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.comparant par Maître Erol YILDIRIM, avocat à la Cour, en remplacement de Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.L’affaire fut introduite par requête - annexée à la minute du présent jugement déposée au greffe de la Justice de Paix de Luxembourg

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  3. partie demanderesse et partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,partie défenderesse et partie demanderesse par reconvention, comparant par Maître Denis WEINQUIN, avocat à la Cour, demeurant à Schieren,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'

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  4. comparant par Maître Matthieu BOUDRIGA DE CIANCIO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

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  5. comparant par Maître Marlène AYBEK, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Franck Farjaudon, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.la société à anonyme SOCIETE1.) SA., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

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  6. I. (D-TRAV-116/22) PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Anka THEISEN, avocat, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par

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  7. I. (D-TRAV-116/22) PERSONNE1.), chauffeur routier, demeurant à RO-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Anka THEISEN, avocat, en remplacement de Maître Radu Alain DUTA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg, et la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par

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  8. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 25 octobre 2021, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

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  9. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :En date du 27 octobre 2021 il a été porté à la connaissance du collège des bourgmestre et échevins qu’en date du 7 octobre 2021, vous avez jeté un rouleau de sacs poubelles dans le visage de votre collègue de travail Monsieur

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  10. partie demanderesse et partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Melissa PENA PIRES, en remplacement de Maître Benoît MARECHAL, les deux avocats à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,partie

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  11. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :lui payer, suite à son licenciement qu’il qualifia d’abusif, les montants de :augmenter sa demande relative aux honoraires d’avocat à 5.313,88 €.A l’appui de sa demande, PERSONNE1.) expose que suivant contrat de travail du 12

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  12. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :Les parties ont été convoquées à l’audience publique du 24 octobre 2022, date à laquelle l’affaire fut refixée au 16 janvier 2023.Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-surAlzette en date du 20 septembre 2022,

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  13. Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit :L'affaire fut introduite suivant requête déposée au greffe du tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette en date du 11 mai 2021, laquelle requête demeure annexée à la minute du présent jugement.Par requête déposée au greffe de la

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  14. demeurant à D-ADRESSE1.), ayant élu domicile en l’étude de Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.),comparant par Maître Alexis GUILLAUME, avocat, en remplacement de Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,établie à la même adresse, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

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  15. comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Jade MADERT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour autant que de besoin par Monsieur le

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  16. comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représenté par Monsieur le Ministre d’État, ayant ses bureaux à L-1341 Luxembourg, 2, Place de Clairefontaine, pour autant que de besoin par Monsieur le Ministre du Travail et de l'Emploi, ayant ses bureaux à L-2763 Luxembourg, 26, rue Sainte-Zithe, ayant dans ses attributions le

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  17. comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Anne CHARTON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Le requérant demande encore une indemnité de procédure d’un montant de 2.500.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure

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  18. comparant par Maître Bertrand COHEN-SABBAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Naïma EL HANDOUZ, avocat à la Cour, demeurant à Kopstal, en remplacement de Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.pour voir prononcer principalement la résolution judiciaire de la transaction du 12 novembre 2021 aux torts exclusifs

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  19. demandeur, comparant par Maître Céline HENRY-CITTON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),par Maître Sandra

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  20. comparant par Maître Claudio ORLANDO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Le requérant conclut encore à l’octroi d’une indemnité de 1.500 euros sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.PERSONNE1.) est entré au service de la société SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) SA en qualité d’« execution desk » à compter du 1er mars 2004.Le second motif

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