Décisions intégrales des juridictions judiciaires

15286/19/CC Numéro CAS-2020-00157 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 26 octobre 2020 sous le numéro 360/20 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois décembre deux mille vingt-et-un,1) P), 2) D), 3) M), demanderesses au civil, défenderesses en cassation,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 9 décembre 2020 sous le numéro 25/20 Ch.Crim. par la chambre criminelle de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg ;

Vu le jugement attaqué, numéro 2020TALCH03/00058, rendu le 24 mars 2020 sous le numéro TAL-2020-00330 du rôle par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, troisième chambre, siégeant en matière de bail à loyer et en instance d’appel ;Vu le mémoire en cassation signifié les 2 et 4 septembre 2020 par la société anonyme M) à la société anonyme B) (ci-après «

R), assisté par Y), nommé gérant de tutelle par arrêt de la Cour d’appel du 15 septembre 2020 en remplacement de Maître Christian STEINMETZ,Vu l’arrêt attaqué, numéro 73/20-II-CIV, rendu le 3 juin 2020 sous le numéro CAL-2019-00499 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en

N° 148 / 2021 du 09.12.2021 Numéro CAS-2020-00142 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf décembre deux mille vingt-et-un.Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseillerà

D), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Marc LENTZ, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,Vu le jugement attaqué, rendu le 19 octobre 2020 sous le numéro 2320/2020 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant contradictoirement ;Vu le

N° 139 / 2021 du 25.11.2021 Numéro CAS-2020-00129 du registreRoger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Nadine WALCH, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER,

N° 117 / 2021 du 15.07.2021 Numéro CAS-2020-00121 du registreAudience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille vingt-et-un.Roger LINDEN, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de

Roger LINDEN, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Nadine WALCH, conseiller à la Cour d’appel, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Simone FLAMMANG, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 264/19, rendu le 18

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juillet deux mille vingt-et-un.Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, président, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Thierry SCHILTZ, conseiller à

Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, président, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, président de chambre à la Cour d’appel, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, Jeannot NIES, procureur général d’Etat adjoint, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu le

Cour de cassation, Anne-Françoise GREMLING, conseiller à la Cour d’appel, Serge WAGNER, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 194/19, rendu le 11 décembre 2019, sous les numéros 37275 et 39506 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Saisie des

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept mai deux mille vingt-et-un.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation

Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Stéphane PISANI, conseiller à la Cour d’appel, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, numéro 34/20,

140/17/XD Numéro CAS-2020-00096 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt mai deux mille vingt-et-un,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 22 juillet 2020 sous le numéro 272/20 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 21 juillet 2020 sous le numéro 267/20 par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Saisie des appels de X) et du ministère public dirigés contre le second jugement, la Cour d’appel a dit qu’il n’y avait pas lieu de poser à la Cour constitutionnelle la question

Vu l’arrêt attaqué, numéro 8/20, rendu le 23 janvier 2020 sous le numéro 43107 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;premièrement (première branche), la Cour d'appel a considéré que la preuve du préjudice invoqué du chef de factures et intérêts de retard impayés dans le cadre du chantier

8790/18/CD + 34234/18/CD Numéro CAS-2020-00107 du registreLa Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six mai deux mille vingt-et-un,comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué, rendu le 21 juillet 2020 sous le numéro 265/20 par la Cour d’

Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, président, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, président de chambre à la Cour d’appel, Théa HARLES-WALCH, président de chambre à la Cour d’appel, Marc HARPES, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu l’arrêt

N° 66 / 2021 du 22.04.2021 Numéro CAS-2020-00075 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux avril deux mille vingt-et-un.conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, président de chambre à la Cour d’appel, Simone FLAMMANG, premier avocat général, Daniel SCHROEDER, greffier à la Cour.Vu le