Décisions intégrales des juridictions judiciaires

son conseil d’administration actuellement en fonctions, 25) PARTIE CIVILE 25.) , épouse (Vu l'ordonnance du 20 janvier 2005 de la Chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg confirmée par arrêt no.87/05 du 9 mars 2005 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel ordonnant le renvoi de P1.), de P2.) et de P3.) devant une chambre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:comparant par Maître Max GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 28 novembre 2005, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 14

Par citation du 7 octobre 2004, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 7, 8, 9, 13, 14, 15 et 16 décembre 2004 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A la suite de ces informations un premier rapport

Par citation du 21 octobre 2004, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunald'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 1er décembre 2004 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour yVu la citation du 21 octobre 2004 régulièrement notifiée aux prévenus.Vu les ordonnances de renvoi rendue par la Chambre

Par citation du 6 août 2002, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 18 novembre 2002 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 25 novembre 2002, Maîtres Gaston VOGEL et Marc BADEN

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,chambre correctionnelle,a rendu lejugementd'Etat, résuma l'affaire et fut entendu en son réquisitoire.Par citation du 8 février 2000 le Ministère Public a requis les deux prévenus précités ded'origine néerlandaise, qui lui rapporte avoir eu la visite du service de recherche fiscal desa fait l'objet d'un premier

Par citation du 31 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 janvier 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :à faire effectuer par PERSONNE5.) le 10 août 2020 un

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2020Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 juillet 2020, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience publique du 22 septembre 2020 devant le tribunal correctionnel de

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citations du 19 septembre 2012 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 9 octobre 2012 devant le Tribunal correctionnel

A l'appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1398/24 (Ve) rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’

Vu l’ordonnance n° 1461/24 (XXIe) du 30 octobre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant la Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef d’infractions 1. aux articles 375 et 377 du Code pénal et 2. aux articles 372 2° et 377 du Code pénal.Une exploitation sommaire du téléphone portable

Vu les rapports d’expertise établis par les Dr PERSONNE5.) et Dr PERSONNE6.).Un rapport d’IRM de l’épaule gauche du 25 février 2022, qui a été effectué suite à des douleurs persistantes, a été remis au juge d’instruction le 25 avril 2022.le bâton des mains de sa mère et il lui aurait assené un coup avec ledit bâton sur le crâne, suite auquel elle se serait

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire d’UerschterhaffPar citation du 14 mars 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience

Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité d’administratrice ad hoc du mineur PERSONNE3.), né le DATE3.) à ADRESSE4.) (Guinée), demeurant à L-ADRESSE2.),A l’appel de la cause à l’audience publique du 22 avril 2024, le vice-président constata l’identité des prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.), leur donna connaissance

Par citation du 25 mars 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis la société anonyme SOCIETE1.) de comparaître à14.06.2018 Acte d’appelEnvoi lien OTX Fax 15.12.2022 Fax 19.12.2022 Envoi lien OTX 20.12.2022 Fax 05.01.2023 Fax BRM 24.01.2023 Fax 27.01.2023 Fax 27.01.2023 E-Mail 01.02.2023 LRAR 07.02.2023 Acte d’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires introduites par le Parquet sous les notices 8156/24/CD et 1151/24/CD pour y statuer par un seul

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :partie civile constituée contre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (en liquidation volontaire), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro NUMERO1.),

A l'appel de la cause à l’audience publique du 27 mars 2025, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.Maître Daniel SCHEERER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, développa plus amplement les

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’appel de la cause à cette audience publique, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contred'avoir extorqué, par violences ou menaces, soit la remise de fonds, valeurs, objets mobiliers ou clefs électroniques, soit la signature ou la remise d'un écrit, d'un