Décisions intégrales des juridictions judiciaires

d o n n e a c t e à la partie demanderesse au civil de sa constitution de partie civile,d é c l a r e la demande recevable;Vu l'ordonnance de renvoi numéro 981/2020 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 juin 2020 renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre

Par citation du 17 juin 2022, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 27, 28, 29 et 30 septembre 2022 et des 4, 5, 6, 7, 11 et 12 octobre 2022 devant la Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur laVu l’

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 25 février 2021 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 25 mars 2021 devant le tribunal correctionnel de ce siège

F A I T S : Par citations du 10 et 15 décembre 2020 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 17 décembre 2020 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur : l’accord par application des articles 563 à 578 du Code de procédure pénale

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant personnellement et assistée par Maître Philippe-Fitzpatrick ONIMUS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;comparant personnellement et assisté par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, demeurant à

Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de LuxembourgActe Réquisitoire d’ouverture d’une information judiciaire du 22.12.2010 du Parquet de Luxembourg Transmis du 22.02.2011 du Parquet de Luxembourg à Madame le juge d’instruction Béatrice HORPER Note de Madame le juge d’instruction Martine KRAUS (mai 2013) Transmis du 05.10.2015 de

Par citation du 18 octobre 2017 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 8 novembre 2017 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions de :Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, se constitua

Par citation du 13 octobre 2016, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus préqualifiés à comparaître aux audiences publiques des 5, 6, 7, 8, 12 et 13 décembre 2016 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Suite aux observations policières, le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A.), agissant en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de sa fille mineure, B.), demeurant à L-(Par citation du 14 août 2014 le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 15 novembre 2013, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 9 décembre 2013 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 14 août 2013, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 octobre 2013 devant le Tribunal correctionnel de

Vu la plainte déposée par la société anonyme SOC1.) SICAV datée au 29 janvier 2007 entre les mains du procureur d’Etat en date du même jour, ensemble les pièces y jointes.Vu le réquisitoire du ministère public aux fins d’ouverture d’une instruction du chef des infractions d’abus de confiance, vol domestique, vol simple, escroquerie, abus de biens sociaux,

Par citation du 10 octobre 2011, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 23 et 24 novembre 2011 devant la chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant

Par citation du 10 octobre 2011, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 23 et 24 novembre 2011 devant la chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y entendre statuer sur la prévention suivante :Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant

Vu la plainte avec constitution de partie civile déposée entre les mains du juge d’instruction en date du 9 septembre 2010 par le mandataire de A.)Suivant procès-verbal numéro 1299 établi en date du 2 septembre 2008 par la Police Grand-Ducale, circonscription régionale Mersch, CIP Mersch, T2.) a déposé une deuxième plainte contre X.) , alors que celleci ne

Par citation du 24 juin 2010, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus A.) , B.) et C.) de comparaître à l’audience publique du 5 octobre 2010 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Par citation du 21 septembre 2010, le Procureur d'Etat près le

AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 OCTOBRE 2007Par citation du 24 juillet 2007 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 26 septembre 2007 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu l’ordonnance de renvoi de la chambre du

Par citation du 24 mai 2006, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 juin 2006 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Le Ministère Public reproche sub II) du réquisitoire aux prévenus

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 10 février 2006, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 23 mars 2005 devant le Tribunal

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 OCTOBRE 2020Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 14 juillet 2020, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu à comparaître à l’audience publique du 22 septembre 2020 devant le tribunal correctionnel de