Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. 4. la société d’investissement à capital variable SOC4.) SICAV, établie et ayant son siège social à F-(1. la société anonyme UBS (LUXEMBOURG) S.A., établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, avenue J. F. Kennedy, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  2. F a i t s : I) (104 560) Par exploit de l'huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 3 octobre 2006, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 20 octobre 2006 à 9.00 heures devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, 7, rue du Saint Esprit

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  3. F a i t s : I) (104 560) Par exploit de l'huissier de justice Camille FABER de Luxembourg en date du 3 octobre 2006, le demandeur a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 20 octobre 2006 à 9.00 heures devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, 7, rue du Saint Esprit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  4. 1310/08 Audience publique du vendredi, vingt-quatre octobre deux mille huit.représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (F a i t s : Par exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 2 avril 2008, les demandeurs ont fait donner

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  5. parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Par exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 21 décembre 2004 A.) et la société MELLON PARTECIPAZIONI S.r.l. ont fait comparaître la société anonyme PANEURINVEST, la société anonyme FERRERO INTERNATIONAL S.A., B.1.) et B.2.) devant le tribunal d’arrondissement

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  6. la société anonyme SOC.1.) FINANCE S.A., déclarée dissoute et mise en liquidation judiciaire suivant jugement n°1120/07 rendu par le Tribunal d’Arrondissement siégeant en matière commerciale en date du 8 novembre 2007, ayant eu son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), représentée par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  7. la société anonyme PENNY HOLDING S.A., déclarée dissoute et mise en liquidation judiciaire suivant jugement n°1121/07 rendu par le Tribunal d’Arrondissement siégeant en matière commerciale en date du 8 novembre 2007, ayant eu son siège social à L-1466 Luxembourg, 2, rue Jean Engling, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/06. Chambre
  8. représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B (F a i t s : Par exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 26 septembre 2005, les demandeurs ont fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi, 7 octobre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  9. 385 / 2004 Audience publique du jeudi, dix-sept juin deux mille quatre.élisant domicile en l’étude de Maître James JUNKER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demandeurs, comparant par Maître James JUNKER, avocat à la Cour susdit,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, défendeur, comparant par Maître Fabio TREVISAN,

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  10. Jugement commercial VI No 630/2000Audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille.Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit des qualités et considérants du jugement n° 245/2000 du 27 avril 2000 rendu par la sixième chambre du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dont le dispositif est conçu comme suit:le tribunal d'

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  11. Conseil d'administration.par son conseil d'administration actuellement en fonctions.Par exploit de l'huissier de justice Pierrot FRISCH de Luxembourg en date du 15 mai 1990,1a demanderesse a fait donner assignation à la défenderesse à comparaître le vendredi,25 mai 1990 à 9.00 heures devant le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,deuxième chambre,

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  12. défendeur, aux fins du prédit acte MERTZIG du 5 novembre 2010 et du prédit acte LISÉ en date du 9 novembre 2010, comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour constitué. __________________________________________________________________Par actes d’huissier de justice des 5 et 9 novembre 2010, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci

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  13. Audience publique du vendredi, trente et un octobre deux mille vingt-cinq.la société anonyme SOCIETE1.) SA, anciennement SOCIETE2.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO2.)défenderesse,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce/02. Chambre
  14. élisant domicile en l’étude de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,demandeur, défendeur sur reconvention, comparant par Maître Rosanna MONGELLI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour susdit,défenderesse, demanderesse sur reconvention, comparant par Maître KECHICHIAN, avocat à la Cour,

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  15. de Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à Gonderange, nommé commissaire de surveillance par jugement du vendredi 22 août 2024,de Monsieur le Procureur d’Etat de Luxembourg, près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,La requête fut signifiée par exploit d’huissier du 23 janvier 2025 à la partie défenderesse.SOCIETE1.) fait partie d’un

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  16. 2. la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), actuellement en état de faillite, établie et ayant son siège social à ADRESSE2.), représentée par son curateur actuellement en fonctions et inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le NUMERO1.), déclarée en état de faillite sur assignation par jugement rendu le 25 octobre 2024 par

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  17. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), veuf PERSONNE2.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.), élisant domicile en l’étude de Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie demanderesse, comparant par Maître Lisa WEISHAUPT, avocat, en remplacement de Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,F a i t s : Par

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  18. Numéro du rôle TAL-2020-09890 Composition : Marlene MULLER, juge-présidente ;novembre 2020, comparant par Maître Christilla MARTINOT, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Didier SCHONENBERGER, avocat à la Cour constitué, demeurant à Luxembourg.PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été nommés administrateurs de

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  19. demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Manuel FERNANDEZ, avocat exerçant sous son titre professionnel d'origine, en remplacement de Maître Andreas HEINZMANN, avocat à la Cour susdit, représentant la société anonyme GSK STOCKMANN SA,F a i t s : Par acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, en date du 26 septembre 2022,

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  20. fins des présentes par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, défenderesse sur reconvention, comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour susdit,Maître François KREMER, donna lecture de l’acte introductif d’instance et exposa les moyens de sa partie.A cette audience, l’affaire a été refixée à l’audience

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