Décisions intégrales des juridictions judiciaires

1) PERSONNE1.), salarié, et 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à D-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 avril 2016, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Patrick WEINACHT, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Alessandra MEDINA, avocat, en

la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 8 novembre 2016

PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 janvier 2016, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses

A.), employé privé, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 janvier 2016, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat, comparant pour A.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Ainsi, il n’aurait plus eu d’

PERSONNE1.), directrice de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 juillet 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Andreas KOMNINOS,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 juillet 2015, intimée sur appel incident, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Andreas KOMNINOS, avocat, comparant pour A.), donna lecture de l’acte d’appel et fut

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 24 octobre 2014, comparant par Maître Claude WASSENICH, avocat, demeurant à Luxembourg,1) la société SOCIETE1.) AG, succursale de Luxembourg, établie à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions,

PERSONNE1.), juriste de banque, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 juin 2014, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), ingénieur commercial – réviseur d’entreprises,

Suivant bulletins de taxation d’office, émis par l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, notifiés à PERSONNE1.) (ci-après PERSONNE1.)) en date du 30 janvier 2008, celui-ci redoit à l’ETAT, au titre de la TVA, le montant i) de 3.260,87 euros, au titre de l’année 2005, ii) de 19.565,77 euros, au titre de l’année 2006, et iii) de 9.782,31 euros,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE de Luxembourg du 18 décembre 2013, comparant par Maître Marc THEISEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Ghizlane AATTI, avocat, en remplacement de Maître Marc THEISEN, comparant pour PERSONNE1.), donna lecture de l’acte d’appel

PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 23 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Jacques LORANG, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), maître-couvreur, demeurant à D-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 4 septembre 2012, comparant initialement par Maître Arnaldina FERREIRA DA SILVA, avocat, et actuellement par Maître Sandra GIACOMETTI,le

L’affaire, inscrite sous le numéro 147546 du rôle et appelée pour fixation le 2 octobre 2012, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 11 décembre 2012 et finalement à l’audience publique du mardi, 29 janvier 2013, à 9.00 heures, salle TL 3.06.Maître Nadine BOGELMANN, avocat, en remplacement de Maître Michel MOLITOR, avocat, comparant pour la société de droit

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son gérant en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 13 septembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Kathy DEMARCHE, avocat, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement rendu le 22 décembre

PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 22 février 2022, comparant en personne,Elle a réclamé le montant de 2.640.- euros à titre d’arriérés de loyers pour les mois de juin et juillet 2021,

PERSONNE1.), inscrit au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), faisant le commerce sous la dénomination « ENSEIGNE1.) », demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juillet 2013, comparant parla

1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),2) PERSONNE1.), psychologue, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de

PERSONNE1.), architecte, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 27 novembre 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par