Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 3 mars 2025, intimée sur appel incident,appelants pas appel incident, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen, 3.Maître Christelle RADOCCHIA, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette, du 3 mars 2025, intimée sur appel incident,appelants pas appel incident, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Strassen, 3.Maître Christelle RADOCCHIA, avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 13 janvier 2025,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Il est constant en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 13 janvier 2025,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Il est constant en

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 27 mars 2025, intimé sur appel incident,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER, appelante par appel incident,comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 3 décembre 2024, intimée sur appel incident,Par acte d’huissier de justice de Luxembourg du 4 septembre 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL (ci-après : « société

Jugement civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00096 Audience publique du lundi, vingt-sept octobre deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2025-02754 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Audience publique du lundi, vingt octobre deux mille vingt-cinqappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 15 juillet 2024,la procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,par Maître Nathalie FRISCH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse, qui a déposé

PERSONNE1.), fonctionnaire européenne, demeurant à L- ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, d’Esch-sur-Alzette du 31 janvier 2024, comparant par Maître Yves TUMBA-TUMBA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), employé, demeurant à

PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F- ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ, de Luxembourg, du 22 janvier 2025, comparant par Maître Natacha STELLA, avocat à la Cour,commun accord avec effet au 31 octobre 2023, sinon subsidiairement

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 20 février 2025,comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la ORGANISATION1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce

appelants aux termes d’un exploit de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 18 mars 2025, intimés sur appel incident,avocat à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,appelants par appel incident, comparant par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois LE VAILLANT LEGAL, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 14 janvier 2025,comparant par Maître Pascal SCHOTT, avocat à la Cour, demeurant à Bettange-surMess,Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, agissant en sa qualité de liquidateur de la société SOCIETE1.) S.C., ayant eu son siège social à L- ADRESSE2.), inscrite au

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 12 août 2020,comparant par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nathalie SCRIPNITSCHENKO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ

Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 4 décembre 2024, comparant par Maître Luca GOMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 19 août 2024,Les faits pertinents pour l’issue du présent litige, tels qu’exhaustivement développés par le juge de première instance et tels qu’ils résultent des plaidoiries en instance d’appel, peuvent se résumer comme suit :Une police d’assurance, d’un montant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES, d’Esch-sur-Alzette du 30 janvier 2024,comparant par Maître Jean-Michel ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,ayant initialement comparu par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 29 mars 2024,présente procédure par

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier Cathérine NILLES d’Esch-sur-Alzette du 14 janvier 2025, comparant par Maître Sophie PIERINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance,PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimés aux fins du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 20 juillet 2022, intimé sur appel incident,comparant par Maître Laurent HEISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.),Vu l’acte d’appel du 14 novembre 2022.Vu le jugement d’appel