Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 19 août 2024,Les faits pertinents pour l’issue du présent litige, tels qu’exhaustivement développés par le juge de première instance et tels qu’ils résultent des plaidoiries en instance d’appel, peuvent se résumer comme suit :Une police d’assurance, d’un montant

la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 29 mars 2024,présente procédure par

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES, d’Esch-sur-Alzette du 30 janvier 2024,comparant par Maître Jean-Michel ROSA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,ayant initialement comparu par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier Cathérine NILLES d’Esch-sur-Alzette du 14 janvier 2025, comparant par Maître Sophie PIERINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat en cours d’instance,PERSONNE3.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), intimés aux fins du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 20 juillet 2022, intimé sur appel incident,comparant par Maître Laurent HEISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.),Vu l’acte d’appel du 14 novembre 2022.Vu le jugement d’appel

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 19 novembre 2024, intimée sur appel incident,Par contrat de vente conclu en date du 10 octobre 2018, l’agence générale d’assurances SOCIETE2.) SARL a vendu le prédit véhicule à PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), moyennant paiement d’un prix de vente de 45.150,00 euros.

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 25 janvier 2024,comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, assisté de Maître Aminatou KONÉ, avocats à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,2. la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Jugement Appel commercial ( XIVe chambre) 2025TALCH14/00016 Audience publique du lundi, trois mars deux mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2024-09634 Composition : Laurence JAEGER, vice-présidente, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) Sàrl, établie et

Jugement Civil (XIVe chambre) 2025TALCH14/00007 Audience publique du mercredi, douze février mille vingt-cinq Numéro du rôle : TAL-2020-07240 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Anne SCHREINER, juge, Stéphanie SCHANK, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 avril 2023, intimée sur appel1)

huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 20 juin 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Laurent RIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.), intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN, appelants par appel incident,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 21 juin 2023,comparant par Maître Juliette ADDOU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par Madame PERSONNE5.), juriste, dûment mandatée suivant procuration du 31 octobre 2023,

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 29 mars 2024, intimé sur appel incident, comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 20 juin 2023,comparant par la société à responsabilité limitée Etude d’Avocats GROSS & Associés s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de

Numéro TAL-2020-09626 du rôlela société anonyme SOCIETE1.) S.A., en abrégé SOCIETE1.) S.A., (anciennement SOCIETE2.) S.A.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 décembre 2023,comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2024-00142, fut d’abord fixée pour plaidoiries au 19

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 décembre 2021,Maître Isabelle DORMOY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Karine SCHMITT, avocat à la Cour, comparant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), SOCIETE1.) s.àr.l., fut entendue en ses explications.Maître Jennifer

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 12 octobre 2023,PERSONNE1.) n’a pas contesté le montant de 92.703,47 euros à titre de loyers et d’avances sur charges pour la période du 27 avril 2002 au 31 décembre 2022.Maître Evelyne KORN ne

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 août 2019,De ce jugement, lui signifié en date du 3 juillet 2019, PERSONNE1.) a régulièrement relevé appel par acte d’huissier du 12 août 2019.Le mandataire d’PERSONNE1.) aurait sollicité la rupture du délibéré, mais le juge de première instance n’aurait pas fait droit à

1) PERSONNE1.), agent de sécurité, et 2) PERSONNE2.), pensionnée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 22 décembre 2023, comparant par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, comparant pour