Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. à comparaître devant le juge de paix, siégeant en matière de bail commercial, pour les entendre condamner solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour sa part, à lui payer le montant de 17.375,25 euros du chef d’arriérés de frais, de charges et de loyers ainsi que le montant de 14.514,30 euros à titre d’indemnité de relocation, chaque fois avec les

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) no 293/2009représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 1er juillet 2008,comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  3. de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-surAlzette du 28 mai 2021, comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE2.) SA, société anonyme d'assurances, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, immatriculée au

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  4. PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 11 janvier 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,Rejetant le moyen tiré du défaut de qualité à agir dans le chef d’PERSONNE1.) soulevé par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Audience publique du mardi, trente-et-un octobre deux mille dix-sept1) PERSONNE1.), employée privée, 2) PERSONNE2.), employé privé, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 11 avril 2017, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par Maître Roy REDING, avocat, demeurant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. Numéro TAL-2020-03124 du rôlePERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 mars 2020, comparaissant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) PERSONNE2.), demeurant à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  7. Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00161 Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-04833 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 4 mars 2025 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Anne CONTER, juge aux affaires familiales, Fabienne EHR, greffier assumé.PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse en divorce aux termes d’une requête déposée le 1er mars 2024, comparant par

    • Thème : JAF
    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
  9. le cabinet d’architectes SOCIETE2.), - la société SOCIETE5.) S.à r.l., - le bureau d’étude SOCIETE6.) S.A.En réponse à la demande de la société SOCIETE1.) et tout en contestant la pertinence des pièces demandées, PERSONNE1.) verse la requête en matière de bail à loyer, ainsi que le jugement de première instance et l’arrêt dappel avec son acte dappel dans

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2019, intimés sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 20 mars 2019, comparant par Maître Claudio

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  11. Audience publique du mercredi, vingt-cinq octobre deux mille vingt-trois.septembre 2020, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Georges WIRTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Les mandataires des parties ont été informés par bulletin du 25 septembre 2023 de l’audience des plaidoiries fixée au 4 octobre 2023.En date du 17 mai

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  12. PERSONNE1.), infirmière graduée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 juillet 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Anne ROTH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Les parties ont divorcé suivant jugement rendu le 2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. la société de droit allemand SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à DADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au Handelsregister sous le n° HRB NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 septembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Numéro TAL-2020-03755 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Laura LUDWIG, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier.PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 avril 2020, partie défenderesse sur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/17. Chambre
  15. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 5 janvier 2017, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître Julie WIECLAWSKI, avocat, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, comparant pour PERSONNE1.), donna

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 1er mars 2021, comparaissant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t 1.Par exploit d’huissier de justice du 1er mars 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE3.) et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  17. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette du 21 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant initialement par Maître Jean TONNAR, avocat, demeurant à Esch-surAlzette, ayant déposé son mandat, et actuellement par Maître Ana Isabel ALEXANDRE, avocat, demeurant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 juin 2020,représenté par son conseil d’administration en fonction, inscrit au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. A.), infirmière graduée, demeurant à L-LIEU1.), ADR1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 28 juillet 2014, intimée sur appel incident, comparant par Maître Anne ROTH, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2015.Les parties ont divorcé suivant jugement rendu le 2

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. PERSONNE2.), demeurant à S-ADRESSE3.) parties demanderesses aux termes d'un acte de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 20 janvier 1995 et aux termes d’un acte d’assignation en reprise d’instance de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 10 novembre 2004, ayant tous initialement comparu par Maître Charles

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
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