Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 9 décembre 2019, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (intimée aux fins du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 mars 2023,comparant par la société à responsabilité limitée l’Etude d’Avocats YourLaw s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 17 février 2016 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23Vu l

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  4. 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 décembre 2023, intimés sur appel incident, comparant par Maître Claude CLEMES,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 25 septembre 2023, intimée sur appel incident,comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  6. PERSONNE1.), employée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 25 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),août 2013 inclus, et qui a rouvert les débats afin de permettre aux parties d’instruire le litige au regard du droit

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 216/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept octobre deux mille quinze Numéro 162654 du rôle Composition :Maître PERSONNE1.), notaire, établi professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 2 décembre 2013,Les affaires, inscrites sous les numéros 158527 et 169022 du rôle et appelées pour fixation le 7 janvier 2014, furent successivement fixées pour plaidoiries aux 25 mars 2014, 30 septembre 2014, 18 novembre 2014, 3 mars 2015, et finalement à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 octobre 2007 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2007, comparant par Maître Stephan LE GOUEFF,1) la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en condamnation et en

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  11. parties demanderesses aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette du 21 mars 2017,Par exploit d’huissier du 21 mars 2017, A.) et son épouse B.) font donner assignation à comparaître devant le tribunal de ce siègeFaits D’après les éléments du dossier, il est constant quesuivant demande du 26 octobre 2015, A.) et B.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  12. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 114607 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.A.), employée, demeurant à L-(...), 12, rue (...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de LIEU1.) du 6 novembre 2019,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU1.),comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à LIEU2.).Vu la loi

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  14. Jugement Civil no 97/2001 (IIIe chambre)appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Camille FABER d’Esch-surAlzette du 15 novembre 1999, comparant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 20 octobre 2000.Par exploit d’huissier du 8 février 1999, la s.à r.l.SOC.1.) (ci-après le SOC.1.)) a fait

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  15. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 mai 2021,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro [Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat, comparant pour la partie appelante, donna lecture de l’acte dappel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 3 mai 2021,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro [Maître Pemy KOUMBA-KOUMBA, avocat, comparant pour la partie appelante, donna lecture de l’acte dappel

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  17. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 6 janvier 2012, comparant par Maître Miloud AHMED-BOUDOUDA, avocat, demeurant à Luxembourg,facture du 9 novembre 2010, d’un montant de 685,00 euros, pour la période du 4 au 31 octobre 2010,facture du 15 décembre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 19/2009 Audience publique du mardi, trois février deux mille neuf Numéro 114607 du rôle Composition: Mireille HARTMANN, vice-présidente, Jacques KESSELER, juge, Béatrice HORPER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), employée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. A, demeurant à Adr1, partie demanderesse en divorce au principal aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 novembre 2017, partie défenderesse en divorce sur reconvention, comparaissant par Maître Anne HERTZOG, avocat, demeurant à Luxembourg,B, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/04. Chambre
  20. la société anonyme de droit suisse SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social en Suisse à CH-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 2 octobre 2023, comparaissant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat, demeurant à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
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