Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 29 mai 2012, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat, demeurant à Luxembourg,Par contrat de bail conclu en date du 5 octobre 2007, un immeuble commercial sis à (le bail prend cours le 15 septembre 2007 et stipule un loyer mensuel de 8.500,00 euros.Par acte

Audience publique du mardi, vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatreappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ, de Luxembourg du 7 juin 2024,comparant par Maître Suzy GOMES MATOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marc FEYEREISEN, avocat à

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 27 mai 2024,comparant par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Elisabeth ALVES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

Alzette du 17 décembre 2009 et aux termes d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES des 22 et 23 avril 2014, comparaissant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à Luxembourg,Esch-sur-Alzette du 15 juillet 2010, comparaissant par Maître Georges PIERRET, avocat, demeurant à Luxembourg,La Cour d’appel, 8ème

la SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Laura GEIGER de Luxembourg du 8 novembre 2023,

Audience publique du mardi, huit octobre deux mille treize1) PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), pharmacien, demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 septembre 2010, sub 1) et 2) comparant par Maître Robert LOOS, avocat, demeurant à Luxembourg,

partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 19 janvier 2018, comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg,1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat actuellement en fonctions, ayant ses bureaux à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, et pour

PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 16 janvier 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Karim SOREL, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 8 juillet 2013, PERSONNE1.) a fait donner citation à la société à responsabilité

parties demanderesses aux termes d’un exploit de dénonciation avec assignation en validité de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 janvier 2023,procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PROCEDURE Par acte d’huissier de justice du 20

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 9 décembre 2019, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (intimée aux fins du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 3 mars 2023,comparant par la société à responsabilité limitée l’Etude d’Avocats YourLaw s.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et

partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 17 février 2016 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 23Vu l

1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 21 décembre 2023, intimés sur appel incident, comparant par Maître Claude CLEMES,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg, du 25 septembre 2023, intimée sur appel incident,comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER,

PERSONNE1.), employée, demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 25 mars 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat, demeurant à (...),août 2013 inclus, et qui a rouvert les débats afin de permettre aux parties d’instruire le litige au regard du droit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 216/2015 Audience publique du mardi, vingt-sept octobre deux mille quinze Numéro 162654 du rôle Composition :Maître PERSONNE1.), notaire, établi professionnellement à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 2 décembre 2013,Les affaires, inscrites sous les numéros 158527 et 169022 du rôle et appelées pour fixation le 7 janvier 2014, furent successivement fixées pour plaidoiries aux 25 mars 2014, 30 septembre 2014, 18 novembre 2014, 3 mars 2015, et finalement à l’

la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 9 octobre 2007 et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 novembre 2007, comparant par Maître Stephan LE GOUEFF,1) la

la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),partie demanderesse aux termes d’un exploit de dénonciation de saisie-arrêt avec assignation en condamnation et en

parties demanderesses aux termes d'un exploit d’assignation de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette du 21 mars 2017,Par exploit d’huissier du 21 mars 2017, A.) et son épouse B.) font donner assignation à comparaître devant le tribunal de ce siègeFaits D’après les éléments du dossier, il est constant quesuivant demande du 26 octobre 2015, A.) et B.