Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en remplacement de Maître Nathalie FRISCH, avocat à la Cour, les deux demeurant à Hesperange.A l’appel de la cause à l’audience du 8 janvier 2024, date à laquelle la continuation des débats avait été fixée, l’affaire fut contradictoirement remise à l’audience du 19 février 2024.demandes en indemnisation du chef de son licenciement qu’il qualifie d’abusif : o

en présence de l'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'Emploi, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-ADRESSE3.), dûment informé, comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée par ses gérants actuellement enA l'

ADRESSE2.), immatriculée au RCS Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par ses dirigeants actuellement en fonctions parties demanderesses sub 1-3) comparant par Maître Fabien FRANÇOIS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgsub 1-2) comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la

ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionspartie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Liza CURTEANU, avocat à la Cour, se présentant pour compte de la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son gérant

comparant par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirchreprésentée par la société ETUDE REAL, AVOCATS A LA COUR SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-1511 LUXEMBOURG, 151, avenue de la Faïencerie, représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des

les deux comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,les deux comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;les deux comparant par Maître Claude CLEMES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,les deux comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par

comparant par Maître Franck FARJAUDON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Melanie HUBSCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.La requérante demande encore une indemnité de procédure d’un montant de 5.000.- € sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure

comparant par Maître Catia OLIVEIRA, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant tous deux à Esch-sur-Alzette ;établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro

comparant par Maître Fatima LAGRA, avocat exerçant sous son titre professionnel d’origine, demeurant à Luxembourg ;partie défenderesse, partie bénéficiaire d’une sommation à tiers détenteur,comparant par Maître Claude SCHMARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Bofferdange ;établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par son conseil d’

partie demanderesse, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions partie défenderesse, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgLes faits constants: Suivant contrat de bail commercial conclu en date du 24 mars 2005, ayant pris

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitSOCIETE1.), fondation œuvrant dans le domaine social et approuvée en tant que telle par règlement grand-ducal du 9 mars 2009, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (D), demeurant à D-ADRESSE2.)Par citation du 9 janvier 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 14 février 2024 à 10.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de police de et à Luxembourg pour y

comparant par Maître Hélène RETIERE, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Martine GERBER-LEMAIRE, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourgsub 1 - 2) comparant initialement par Maître Miloud AHMED BOUDOUDA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé mandatsub 2) représentée par son époux PERSONNE1.), en vertu d’une procuration

comparant par Maître Franca ALLEGRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par son salarié PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE3.), mandaté en vertu d’une procuration pour la représenter dans le présent litige devant la juridiction de ce siège.que 25 euros à titre d’indemnité de procédure.Sur ce, les parties en litige furent convoquées à l’

élisant domicile en l’étude de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société E2M S.àr.l., représentée Maître Emilie WALTER, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Max MAILLIET, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparant initialement par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à

ADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citation du 22 mai 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 21 juin 2023 à 15.

Par requête déposée au greffe du Tribunal du travail de et à Luxembourg en date du 25 février 2021, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après, « la société SOCIETE1.) ») devant le Tribunal du travail aux fins de voir « constater la résiliation du contrat de travail à l’initiative de l’employeur en date du 26 novembre 2020 » et

partie demanderesse, comparant par Maître Joëlle DONVEN, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.partie défenderesse, comparant par Maître Anne CHARTON, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.de l'ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ

demanderesse, comparant par Maître David GIABBANI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),défenderesse, par KLEYR

ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse comparant par Maître Claude ENGLEBERT, avocat, demeurant à LuxembourgPar exploit de l’huissier de justice Marine HAAGEN suppléant l’huissier de justice Yves TAPELLA d’