Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. SOCIETE2.)) une surface totale de bureaux de 923,07 m2 au niveau -1 de l’aile C, sept emplacements de parking intérieurs situés au niveau -2 et un espace extérieur de 460 m2 dans le complexe immobilier ALIAS1.) » (anciennement ALIAS2.)) sis à L-ADRESSE3.), moyennant paiement mensuel par anticipation le premier jour de chaque mois d’un loyer indexé de 25.686,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  2. dit qu’il y a lieu, avant tout autre progrès en cause, d’attendre l’issue de la procédure pendante devant la Cour de cassation;et qu’il ne sera plus délivrée d’expédition ni d’extrait, ni de copie de cette ordonnance sans la rectification ordonnée ;Finalement, PERSONNE1.) a requis dans sa requête l’allocation d’une indemnité de procédure sur base de l’

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  3. partie défenderesse, comparant par Maître Franck SIMANS, avocat à la Cour, se présentant pour la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS GROSS & ASSOCIES SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée aux fins de la présente procédure par Maître David GROSS, avocat à la Cour, demeurant à la même adressePar exploit d’huissier de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  4. 553/25 L-CIV-423/23Maître PERSONNE1.), avocate à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Céline SCHMITZ, avocate à la Cour, demeurant à Luxembourg1 ) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.) 2 ) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE2.) parties défenderesses comparant par Maître Christian BIEWER, avocat à la

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  5. 555/25 L-BAIL-787/24PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 30 octobre 2024.Par requête déposée au greffe le 30 octobre 2024,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  6. Jugt n° 104/25 Rép. n° 478/25 Not.Par citation du 9 octobre 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) à comparaître à l’audience publique du mardi, 3 décembre 2024 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de Police de et à Luxembourg pour y entendre statuer sur les préventions

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  7. DECISION du sept février deux mille vingt-cinq rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007Bakhta TAHAR, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1610 LUXEMBOURG, 4, avenue de la Gare, partie demanderesse,Par formulaire de demande entré à la Justice de paix de et à Luxembourg en date du 7 décembre 2023, Bakhta TAHAR a introduit une

    • Thème : IPA-RPL
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  8. en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,présente par Maître Jade MADERT, avocat à la Cour, en remplacement

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  9. 410/25 L-CIV-420/23PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Marcel MARIGO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourgla société SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  10. 412/25 L-CIV-600/242 ) la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)représentée par la société à responsabilité limitée Étude d’avocats GROSS & Associés

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  11. ayant initialement comparu par Maître Audrey BERTOLOTTI, avocat à la Cour, comparant actuellement par la société en commandite simple KLEYR GRASSO, établie et ayant son siège social à L-2361 Strassen, 7, rue des Primeurs, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée par son gérant KLEYR GRASSO GP s.à r.l.,

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  12. comparant par Maître Sandrine OLIVEIRA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),comparant par la société à responsabilité limitée

    • Thème : Travail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  13. 329/25 L-BAIL-748/24Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitGP, établie à la même adresse, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220442, représentée aux fins de la présente

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  14. 327/25 L-BAIL-746/24comparant par Maître Jean LUTGEN, avocat à la Cour, demeurant à LuxembourgL’affaire fut introduite par requête – annexée au présent jugement – déposée au greffe de la Justice de paix de Luxembourg en date du 16 octobre 2024.Par requête déposée au greffe le 16 octobre 2024, PERSONNE1.) a fait convoquer la société SOCIETE1.) SARL à

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  15. Répertoire n° 322/25 Rôle n° L-SUR-6/241) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE3.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie créancière défenderesse, n’ayant pas comparu à l’audience publique du 15 janvier 2025,2) Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement

    • Thème : Surendettement
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  16. la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Emeline DEQUEKER, avocate à la Cour, en remplacement de Maître François REINARD, avocat

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  17. Jugt n° 75/25 Rép. n° 321/25 Not.Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires inscrites sous les notices numéros 5769/24/LD et 5770/24/LD.Les époux GROUPE2.) avaient acquis ladite parcelle de la part des époux GROUPE1.) aux termes d’un acte notarié de vente du 2 septembre 2020, fait démolir la construction

    • Thème : Police
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  18. Par contrat de bail du 25 septembre 2018 avec effet au 1er octobre 2018, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à LADRESSE4.), moyennant paiement d’un loyer mensuel de 1.750.- euros et d’une avance mensuelle sur charges de 230.- euros, soit au total 1.980.- euros par mois.informé mon mandant que des conduites d’eau froide sont

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  19. partie demanderesse, comparant par Maître Iris SAÏZONOU, avocat, en remplacement de Maître Donald VENKATAPEN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Ousmane TRAORÉ, avocat, en remplacement de Maître Cédric HIRTZBERGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg.taux conventionnel de 12 % à partir de

    • Thème : Civil
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
  20. Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suitimmatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B240049, représentée pour les besoins de la présente affaire par Maître Emily LE VAILLANT, avocate à la Cour,

    • Thème : Bail
    • Juridiction : Justice de Paix Luxembourg
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