Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 juillet 2006, demandeur aux termes d’une assignation en intervention de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 17 juin 2010, demandeur aux termes d’une assignation en interventionde

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  2. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 20 mai 2010, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit acte LISE, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 14 avril 2010, le tribunal d

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  3. justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 novembre 2008, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  4. justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 novembre 2008, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  5. la société à responsabilité limitée AAA s.àr.l. (anciennement BBB s.àr.l.), établie et ayant son siège social à L-4031 Esch-sur-Alzette, 41, rue Zénon Bernard, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 101017, représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  6. représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL du 9 avril 2009, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,4) D.), héritière de feu A’.), demeurant à L-LIEU1.), 23, rue (...)

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  7. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 juillet 2008,comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Marc MODERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3) la société D sàrl, établie et ayant son siège social à L-5444 Schengen, 1, Seckerbaach, représentée

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  8. A), salarié, demeurant à DK-2900 Hellerup, Annasvej 4a, ST, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 10 avril 2007, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la banque B), établie et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 8-10, avenue de la Gare, représentée par son

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  9. A.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 7 novembre 2008,comparant par Maître Jacques WOLTER, avocat à la Cour à Luxembourg,1) la société anonyme B.) LUXEMBOURG SA, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL, comparant par Maître Fernand BENDUHN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la société de

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  10. Entre: l’UNION DE CAISSES DE MALADIE, établie et ayant son siège social à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le Président de son comité directeur actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Tom NILLES, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette en date

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  11. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg, en date du 7 mai 2004, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour à Luxembourg.représentée par son Conseil d’administration actuellement en fonctions et inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (intimée aux fins du

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  12. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg, en date du 25 septembre 2003, comparant par Maître Michel KARP, avocat à la Cour à Luxembourg,ayant son siège social à L-2557 Luxembourg, 7a, rue Robert Stumper, représentée par son gérant actuellement en fonctions, comparant par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour à

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  13. la société anonyme BQUE.1.), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 20 août 2002, comparant par Maître René DIEDERICH, avocat à la Cour à Luxembourg,et: la société de droit des Iles

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  14. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg en date du 20 juillet 2001, comparant par Maître Aloyse MAY, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par exploit d'huissier du 17 mars 1998, B) et C) ont fait comparaître A) et son épouse A’) devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière

    • Juridiction : CSJ/09. Chambre
  15. d'Ettelbruck, demeurant actuellement à L-appelant aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d'Esch-sur-Alzette en date du 27 mars 1997,LA COUR D'APPEL:Par exploit d'huissier du 2 février 1995,De ce jugement, qui a été signifié le 25 février 1997,régulièrement relevé appel par exploit d'huissier du 27 mars 1997.A l'appui de son

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  16. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 25 août 2017, comparant par Maître Fränk ROLLINGER avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Jamila KHELILI, avocat à la Cour, demeurant à Bereldange.LA COUR D'APPEL :avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture du 14 juin 2022

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