Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 23 novembre 2020,LA COUR DAPPEL :Par jugement du 13 octobre 2020, le tribunal a déclaré recevables les demandes principales et reconventionnelles, a déclaré les demandes de A en paiement d’arriérés de salaire

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  2. Arrêt N° 46/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Muller de Diekirch du 6 novembre 2020,comparant par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Michel Schwartz, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :

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  3. Arrêt N° 30/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 4 avril 2019, comparant par Maître Michel Schwartz, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Kamilla Ladka, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :

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  4. comparant par la société Etude d’avocats Weiler, Wiltzius, Biltgen s.à r.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Diekirch, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 239498, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

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  5. Arrêt N° 25/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine Haagen en remplacement de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-surAlzette du 8 juin 2021, comparant par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL :Par requête déposée

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  6. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 19 août 2020,comparant par Maître James Junker, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Il a encore demandé la majoration du taux d’intérêt de trois points à l’expiration du délai de trois mois qui suit le jour de la notification du jugement à

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  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 19 août 2020,comparant par Maître James Junker, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Il a encore demandé la majoration du taux d’intérêt de trois points à l’expiration du délai de trois mois qui suit le jour de la notification du jugement à

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  8. Arrêt N° 22/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 23 juillet 2020,comparant par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, ayant repris l’instance en lieu et

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  9. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 novembre 2018,comparant par Maître Bakhta TAHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL :Suivant requête déposée au tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 15 mai 2012, Maître B a sollicité l’autorisation de pouvoir pratiquer saisiearrêt entre les

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  10. Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-unNuméro CAL-2020-00760 du rôle.Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous

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  11. Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-unappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 26 août 2020, comparant par la société à responsabilité limitée INTERDROIT, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1540

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  12. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) du 17 mars 2021, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...).LA COUR DAPPEL:Par requête du 29 mars 2019, PERSONNE1.) (ci-après « le

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  13. appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 août 2020, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de faillite par jugement du 24 février 2020 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, représentée par son curateur, Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant

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  14. appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 août 2020, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit

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  15. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, de Diekirch du 5 juillet 2019, comparant par la société anonyme WILDGEN, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse,

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  16. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 mars 2019, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR DAPPEL:montant de 33

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  17. Entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 juillet 2019, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...) LIEU1.), (...), Centre CENTRE1.) représentée

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  18. Exempt – appel en matière de droit du travailNuméro CAL-2020-00494 du rôle.Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 juin 2020, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),

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  19. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 août 2019, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL:éteinte suite au désistement d’instance de la partie

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  20. appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de Justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 28 juin 2019, comparant par la société anonyme LUTHER S.A., inscrite sur la liste V au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, 1B,Heienhaff,

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