Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20220421_CAL-2020-01076_44_ARRET_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Kelly Ferreira Simoes en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 23 novembre 2020,LA COUR D’APPEL :Par jugement du 13 octobre 2020, le tribunal a déclaré recevables les demandes principales et reconventionnelles, a déclaré les demandes de A en paiement d’arriérés de salaire
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20220421_CAL-2021-00027_46_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 46/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick Muller de Diekirch du 6 novembre 2020,comparant par Maître Joëlle Choucroun, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Michel Schwartz, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20220310_CA8_CAL-2019-00416_pseudonymisé-accessible.pdf
Arrêt N° 30/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 4 avril 2019, comparant par Maître Michel Schwartz, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Kamilla Ladka, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20220224_CA8_CAL-2020-00458_pseudonymisé-accessible.pdf
comparant par la société Etude d’avocats Weiler, Wiltzius, Biltgen s.à r.l., établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Diekirch, immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 239498, représentée aux fins de la présente procédure par Maître
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20220224_CAL-2021-00816_25_ARRET_a-accessible.pdf
Arrêt N° 25/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine Haagen en remplacement de l’huissier de justice Tom Nilles d’Esch-surAlzette du 8 juin 2021, comparant par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par requête déposée
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20220217_CAL-2020-00818_23_ARRET_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 19 août 2020,comparant par Maître James Junker, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Il a encore demandé la majoration du taux d’intérêt de trois points à l’expiration du délai de trois mois qui suit le jour de la notification du jugement à
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20220217_CA8_CAL-2020-00818_23_ARRET_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-sur-Alzette du 19 août 2020,comparant par Maître James Junker, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Il a encore demandé la majoration du taux d’intérêt de trois points à l’expiration du délai de trois mois qui suit le jour de la notification du jugement à
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20220217_CA8-CAL-2020-00655_22a-accessible.pdf
Arrêt N° 22/22 - VIII – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 23 juillet 2020,comparant par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, ayant repris l’instance en lieu et
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20220113_CAL-2019-00061_7_ARRET_CIV_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 19 novembre 2018,comparant par Maître Bakhta TAHAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Suivant requête déposée au tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 15 mai 2012, Maître B a sollicité l’autorisation de pouvoir pratiquer saisiearrêt entre les
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20211021_CA8_CAL-2020-00760_94_anonymisé-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailAudience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-unNuméro CAL-2020-00760 du rôle.Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20211021_CA8-CAL-2020-00879_93a-accessible.pdf
Audience publique du vingt-et-un octobre deux mille vingt-et-unappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 26 août 2020, comparant par la société à responsabilité limitée INTERDROIT, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1540
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210715_CA8_CAL-2021-00329_88_anonymisé-accessible.pdf
Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de (...) du 17 mars 2021, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...).LA COUR D’APPEL:Par requête du 29 mars 2019, PERSONNE1.) (ci-après « le
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210708_CA8-CAL-2020-00839_77a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 25 août 2020, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de faillite par jugement du 24 février 2020 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, représentée par son curateur, Maître Evelyne KORN, avocat à la Cour, demeurant
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210701_CA8_CAL-2020-00781a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 août 2020, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du prédit
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210624_CA8_CAL-2019-00800_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA, de Diekirch du 5 juillet 2019, comparant par la société anonyme WILDGEN, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2320 Luxembourg, 69, boulevard de la Pétrusse,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210527_CA8_CAL-2019-00628_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 mars 2019, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:montant de 33
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210520_CA8_CAL-2019-00912_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre: PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 24 juillet 2019, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...) LIEU1.), (...), Centre CENTRE1.) représentée
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210401_CA8_CAL-2020-00494_pseudonymisé-accessible.pdf
Exempt – appel en matière de droit du travailNuméro CAL-2020-00494 du rôle.Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 juin 2020, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée SOCIETE1.),
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210401_CA8_CAL-2019-00998_pseudonymisé-accessible.pdf
Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 août 2019, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Lynn FRANK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL:éteinte suite au désistement d’instance de la partie
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
-
20210311_CA8-CAL-2019-00682_27a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice suppléant Tessy SIEDLER, en remplacement de l’huissier de Justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 28 juin 2019, comparant par la société anonyme LUTHER S.A., inscrite sur la liste V au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1736 Senningerberg, 1B,Heienhaff,
- Juridiction : CSJ/08. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 19
- Page 20
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- ...
- Page suivante