Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 19/02 V. du 15 janvier 2002La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze janvier deux mille deux l’arrêt qui suit dans la causeD.) , né le (Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par

Arrêt N° 235/01 V. du 3 juillet 2001La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois juillet deux mille un l’arrêt qui suit dans la causereprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctionsd'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf l’arrêt qui suit dans la cause6.Le ASSURANCE1.) s.a., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), représentée par son conseil d’administration actuellement en

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze décembre mil neuf cent quatrevingt-dix-huit l'arrêt qui suit dans la caused’un arrêt rendu contradictoirement par le Cour d’appel de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 25 novembre 1997 sous le numéro 399/97V.,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième * chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en sonfonctionnaire d'Etat, né le ( -) à2) ^2^ ,chauffeur d'autobus, né le td'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, chambre correctionnelle, le 2 octobre 1995 sous le numéro 1780/95, dont les

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la causeVu l’ordonnance numéro 574/19 rendue le 27 mars 2019 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt n°