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20150204_39011_D_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 3 août 2012, comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150204_40438_XV_a-accessible.pdf
appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 août 2013, comparant par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de et à
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150114_37695_37706_XV_a-accessible.pdf
3) D, établie et ayant son siège social à (représentée par son ou ses gérants en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2011, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150107_37849_II_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 août 2011,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 10 septembre 2010, B et C ont fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20150107_37850_II_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 août 2011,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 10 septembre 2010, B et C (ciaprès «la société C») ont fait donner assignation à A (ci-après « la société A ») à comparaître devant
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20141217_39584_II_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 7 août 2012,comparant par Maître Muriel ZINS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit REYTER, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour,
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20141112_40366_XV_a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 26 août 2013,1) Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite d’A, faisant le commerce sous la dénomination « B », préqualifiée,2) Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20141022-CA4-38636a-accessible.pdf
Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux octobre deux mille quatorze Numéro 38636 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 mai 2012,LA COUR D'APPEL :Les 14 novembre 2008, 31 décembre 2008 et 25 janvier 2011, la société anonyme SOC.1.), (ci-après la société SOC.1.)) avait conclu trois
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20140709_38288D_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 15 mars 2011, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 17 juin 2010, B.) a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20140709_40617_VAC_a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonctions;appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 novembre 2013,1) Maître Jackie MORES, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société A S.A.
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20140618_33957_VI_a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER du 14 juillet 2008,nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 1er juillet 2011,LA COUR D'APPEL :Statuant sur un appel interjeté par la société
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20140604_36274_VI_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 mai 2010,comparant par elle-même, 2) B, indépendant, demeurant à W, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 25 mai 2010, comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par arrêt du 8 février 2012, la
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20140528_39256_II_a-accessible.pdf
U, appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 23 octobre 2012, comparant par Maître Alex KRIEPS, avocat I, demeurant à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration en fonctions,intimée aux fins du susdit exploit GALLE, comparant par Maître Olivier Wagner, avocat à Luxembourg, pris en sa qualité de
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20140327_CA4-38413a-accessible.pdf
MULLER, comparant par Maître Jean-Michel SCHMIT, avocat à la Cour à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par actes des 15 et 21 novembre 2006, la société de droit allemand LANDESBANK BERLIN A.G. a accordé un crédit de 79.400.000.- EUR à la société de droit allemand SOC.2.) GmbH et de 5.200.000.- EUR à la société de droit luxembourgeois SOC.3.), pour leur permettre de
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20140212_39606_XV_a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 28 décembre 2012,comparant par Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimée aux fins du prédit CALVO, comparant par
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20140108_36159D_a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA du 31 mai 2010,LA COUR D'APPEL :Par acte d’huissier du 29 mars 2010, la société coopérative à responsabilité limitée A a, sur base d’une ordonnance rendue le 26 mars 2010 l’autorisant à assigner les défendeurs pour une audience extraordinaire, fait donner assignation à la société à
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20131120_37352_XV_a-accessible.pdf
U, appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL du 21 mars 2011, sub 1) et 2) comparant par Maître Luc SCHANEN, avocat à Luxembourg ;déclarée en état de liquidation en date du 12 décembre 2008, représentée par son liquidateur, Maître Yvette HAMILIUS, avocat I, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet total de 25 février
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20131113_38384_XV_a-accessible.pdf
LA COUR D'APPEL :Le litige procède d’un contrat d’architecte conclu le 15 avril 2008 entre la société à responsabilité limitée C s.àr.l. et la société à responsabilité A s.àr.l. relatif à la construction d’une résidence à X.Le 23 janvier 2009, la société C adresse à la société B un mémoire d’honoraires d’un montant total de 25.800.- € HTVA, comprenant outre
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
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20131030_37319_XV_a-accessible.pdf
Arrêt commercial Audience publique du trente octobre deux mille treize.appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN du 22 avril 2011,représentée par son administrateur unique, sinon par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 14 septembre 2010, la société anonyme B S.A. (
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20131030_33957_VI_a-accessible.pdf
Arrêt commercial Audience publique du trente octobre deux mille treize.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER du 14 juillet 2008,nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du
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