Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom Nilles d’Esch-sur-Alzette du 30 juillet 2013, comparant par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale le 12 juillet 2012, représentée

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  2. 2) D, établie et ayant son siège social à (LA COUR D'APPEL :Exposant avoir confié suivant « contrat d’intervention » du 12 octobre 2006 à la société anonyme A (ci-après la société A), la mission de procéder à la détermination de l’implantation des trames d’axes préalables à la construction du (...) situé à Esch-sur-Alzette, que cette société aurait commis

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  3. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg du 5 août 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Patrick Kinsch, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Exposant que les mauvais conseils de la société anonyme C ( ciaprès la

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  4. appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du 11 février 2011, comparant par Maître Fabio Trevisan, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Suite au rejet le 11 février 2010 de leur déclaration de créance produite au passif de la liquidation de C, (ci-après C), prononcée par jugement du tribunal d

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  5. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 2 juillet 2013,comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GALLÉ, comparant

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  6. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles Hoffmann, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo de Luxembourg du 30 mars 2012,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,2) C, qui est intervenu volontairement à l’

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  7. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 25 avril 2014,comparant par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimée aux fins du susdit

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  8. appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 26 juillet 2012 ainsi que d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 31 juillet 2012, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,intimée

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  9. représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelantes aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 5 avril 2013, sub 1) et 2) comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) D, établie et ayant son siège social à (représentée par son conseil d’administration actuellement en

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  10. appelants aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 2 août 2013, comparant par Maître Marc GOUDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,déclarée en état de liquidation judiciaire par jugement du tribunal d’arrondissement de et à

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  11. appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 3 août 2012, comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

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  12. 3) D, établie et ayant son siège social à (représentée par son ou ses gérants en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 12 août 2011, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

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  13. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 août 2011,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 10 septembre 2010, B et C (ciaprès «la société C») ont fait donner assignation à A (ci-après « la société A ») à comparaître devant

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  14. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 26 août 2011,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 10 septembre 2010, B et C ont fait donner assignation à A à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant

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  15. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 7 août 2012,comparant par Maître Muriel ZINS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;intimée aux fins du susdit exploit REYTER, comparant par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour,

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  16. appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Véronique REYTER du 26 août 2013,1) Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pris en sa qualité de curateur de la faillite d’A, faisant le commerce sous la dénomination « B », préqualifiée,2) Maître Christian-Charles LAUER, avocat à la Cour, demeurant

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  17. Arrêt commercial Audience publique du vingt-deux octobre deux mille quatorze Numéro 38636 du rôle.appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 mai 2012,LA COUR D'APPEL :Les 14 novembre 2008, 31 décembre 2008 et 25 janvier 2011, la société anonyme SOC.1.), (ci-après la société SOC.1.)) avait conclu trois

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  18. représentée par son conseil d’administration en fonctions;appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Nadine TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 11 novembre 2013,1) Maître Jackie MORES, avocat I, demeurant à Luxembourg, prise en sa qualité de curateur de la faillite de la société A S.A.

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  19. appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN en remplacement de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette du 15 mars 2011, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat à Luxembourg ;LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 17 juin 2010, B.) a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d

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  20. représentée par son conseil d’administration en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alec MEYER du 14 juillet 2008,nommé à ces fonctions par jugement du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, en date du 1er juillet 2011,LA COUR D'APPEL :Statuant sur un appel interjeté par la société

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