Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 16 août 2021,comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société à responsabilité limitée SOREL AVOCAT s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 mars 2021,LA COUR D'APPEL:La Cour statue en continuation de l’arrêt rendu le 14 juillet 2022, sous le numéroNUMERO1.)/22.Il est rappelé que par acte d’huissier du 29 mars 2021, PERSONNE1.) a relevé appel du jugement du 15 février 2021, aux termes duquel le tribunal du

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 2 avril 2021,comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Katia AÏDARA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 17 février 2021,comparant par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:PERSONNE1.) a été engagé par la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après SOCIETE3.)) le 15 octobre 2001, en qualité de « coordinateur des achats ».qu’

Arrêt N° 68/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), exerçant sous la dénomination « SOCIETE1.) », demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 24 novembre 2016, comparant par Maître Tom BEREND, avocat à la Cour à Luxembourg,comparant par Maître

Arrêt N° 63/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 17 janvier 2022, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit

la société anonyme ORGANISATION1.) (EUROPE) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) d’Esch-sur-Alzette,

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, du 26 avril 2022, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : la société d’avocats à responsabilité limitée ORGANISATION1.) s.à r.l., établie et ayant son

Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, du 9 juin 2022,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la ORGANISATION1.), ORGANISATION1.), établie et ayant

e n t r e : appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.), du 25 mars 2021,LA COUR D'APPEL:du chef d’arriérés de salaire pour les années 2010, 2011 et 2012, ainsi que du montant de 533,29 euros, correspondant aux paniers repas pour les années 2009,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du 21 mai 2021,LA COUR D’APPEL :Par contrat du 11 mai 2018, la société à responsabilité limitée ORGANISATION2.) s.àr.l. (ci-après le « ORGANISATION2.) ») a vendu à PERSONNE1.) une voiture d’occasion de la marque Volkswagen, modèle Tiguan Diesel, 5M6 2.0 CR

Arrêt N° 147/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 7 avril 2022, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, du 17 septembre 2021,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,la société anonyme ORGANISATION2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.),

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du 13 juillet 2017,comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :Selon l’appelant, le délai d’appel de cinquante-cinq jours aurait pris cours lors de la réception du courrier recommandé susmentionné, soit le 31 mai

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de Luxembourg du 30 décembre 2021,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 16 mars 2020, PERSONNE1.) a donné assignation à PERSONNE2.) et PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, à titre principal, pour voir annuler deux donations

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, du 25 février 2020, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D’APPEL :

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg, du 17 janvier 2020,comparant par la société d’avocats ORGANISATION2.) s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du 11 octobre 2021,comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,la société à responsabilité limitée ORGANISATION2.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), zone d’activités économiques ADRESSE3.), inscrite au

O R D O N N A N C Erendue le dix novembre deux mille vingt-deux en application de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile par le magistrat de la mise en état, Madame MAGISTRAT1.), conseiller à la Cour d’appel, assistée de Madame le greffier GREFFIER1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.), en

Arrêt N° 113/22 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-sept octobre deux mille vingt-deux.Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-sur-Alzette du 25 mai 2021, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant