Décisions intégrales des juridictions judiciaires

655 résultat(s) trouvé(s)
  1. Arrêt N° 65/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 29 juillet 2019, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Arrêt N° 61/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00291 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT, en remplacement de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 9 août 2019,comparant par Maître Sophie DEVOCELLE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:légal » ainsi que

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. Arrêt N° 46/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00347 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 23 mars 2020, comparant par

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. Arrêt N° 40/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de l’huisser de justice Frank SCHAAL de Luxembourg, du 7 mars 2018, comparant par Maître Romain ADAM, avocat

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 29 janvier 2020,comparant par Maître Guillaume LOCHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par Maître Manuel

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Arrêt N° 27/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00439 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 27 mars 2020, intimé sur

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Arrêt N° 25/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00100 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Arrêt N° 22/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 18 novembre 2019, comparant par Maître Sandrine LENERT-KINN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,représentée par son ou ses gérant(s) actuellement en fonctions, intimée aux fins du

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg, du 29 juillet 2019,ayant comparu initialement par la société à responsabilité limitée INTERDROIT s.à r.l., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. Arrêt N° 15/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Numéro CAL-2020-00258 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 décembre 2016, comparant par

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  12. Arrêt N° 12/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 21 août 2019, comparant par Maître Tom LUCIANI, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. Arrêt N° 7/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 15 novembre 2019, intimé sur appels incidents, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  14. appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette, du 23 août 2019,comparant par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL:Vu l’

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  15. Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 12 avril 2019, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit KURDYBAN, comparant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  16. Exempt - appel en matière de droit du travail.A, demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 19 février 2019,comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,comparant par la société en commandite

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  17. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 8 avril 2019,comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,1) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité d’ancien employeur, représenté par son Ministre d’État, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation,2) l’ÉTAT DU

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  18. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 juin 2019, comparant par la société CERNO sàrl, une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois, inscrite au tableau V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social au 25A boulevard Royal, L-2449

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  19. Arrêt N° 91/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 mars 2019, comparant par Maître Aline GODART, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit BIEL, comparant par

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  20. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 avril 2017,comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par la société en commandite simple KLEYR GRASSO s.e.c.s., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  19
  4. Page  20
  5. Page  21
  6. Page  22
  7. Page  23
  8. ...
  9. Page suivante