Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du (comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :partir du 2 octobre 2018 et a dit recevable,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 23 août 2019, comparant par Maître Katarzyna BOZEKOWSKA-ZAWISZA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L A C O U R D ' A P P E L:Par jugement

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. Numéro CAL-2020-00679 du rôlerendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 19 août 2020,représentée par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. Arrêt N°25/21 - I – DIV - mes. prov.(aff.fam.)rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 29 décembre 2020, représentée par Maître Romain HELLENBRAND, avocat, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, les deux

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. Arrêt N° 14/21 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2020-00648rendu sur une requête dappel déposée en date du 10 août 2020 au greffe de la Cour dappel, parcomparant en personne et assistée par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, ayant ses bureaux à L-1352

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 5 septembre 2019, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit REYTER, comparant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.L A C O U R D ' A P P E L:Par jugement

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 31 juillet 2019,représenté par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins de la prédite requête dappel,représentée par Maître Daniel NOEL, avocat à la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 20 août 2019, comparant par Maître Martine LAUER, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,LA COUR D'APPEL :à la nomination d'un avocat pour les enfants et à l'instauration d'une enquête sociale, attribué la garde des enfants communs mineurs V) et P) à Y, accordé

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. E n t r e : X, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 26 avril 2019, comparant par Maître Sandro LUCI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Saisi d’une demande en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 juillet 2019, comparant par Maître Edith REIFF, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D'APPEL :Statuant sur une assignation du 24 mai 2017 émanant d’A., B., C., D., E., F., G., H. et L.

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  11. rendu par la chambre de vacation de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causePERSONNE1.), née le (...) à (...) (Bulgarie), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour dappel le 17 juillet 2020, représentée par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),PERSONNE2.), né le (...) à (...) (

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  12. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 22 janvier 2020, représentée par Maître Emmanuelle RUDLOFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins de la prédite requête dappel, représenté par Maître Félix GREMLING,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. Numéro CAL-2020-00008 du rôlerendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 31 décembre 2019,représentée par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins de la prédite requête dappel,représenté par

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  14. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 13 août 2019, comparant par l’ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN sàrl, établie à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Diekirch, représentée aux fins de la présente procédure par Maître

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  15. Numéro CAL-2020-00278 du rôlerendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelante aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 10 mars 2020,représentée par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,intimé aux fins de la prédite requête dappel, représenté par

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  16. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 2 mai 2019, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Saisi d’une demande de A) dirigée à l’encontre de ses deux sœurs, B) et C), aux fins de voir dire que les parties sont tenues d’entrer en partage de la masse

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  17. rendu par la première chambre de la Cour dappel, siégeant en matière civile, dans la causeappelant aux termes d’une requête dappel déposée au greffe de la Cour dappel le 6 janvier 2020,représenté par Maître Radu DUTA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins aux fins de la prédite requête dappel,représentée par Maître Nathalie BARTHELEMY

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  18. le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux au Plateau du Saint Esprit à Luxembourg, Cité Judiciaire à L-2080 Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Aux termes d’une « Surrogacy Order », rendue par la Court of Queen’s Bench of Alberta en date du 8 janvier 2015 entre A.) et B.) en tant que « Applicants » et D.) et E.) en tant

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  19. E n t r e : A), demeurant à D-(appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 7 septembre 2018, comparant par Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,intimés aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par

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  20. E n t r e : PERSONNE1.), né le (...) en Belgique à (...), demeurant à L-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 25 mai 2018, comparant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),Maître AVOCAT3.), avocat à la Cour, demeurant à (...), assistant et représentant les enfants mineurs

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