Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 13 juillet 2017,défendeur sur opposition aux fins d’une requête d’opposition signifiée par l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 16 mars 2018,LA COUR D'APPEL :dit non fondée la demande d’A) en licitation de l’immeuble commun situé à XXXX,Par exploit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 23 avril 2018, comparant par Maître Laurent HARGARTEN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,intimé aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 4 janvier 2018, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Barbara KOOPS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 31

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. à Luxembourg, demeurant à D-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 7 septembre 2018, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Lony THILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Par

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 4 mai 2018, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à (...),LA COUR D'APPEL :constaté qu’A) dispose d’une créance de 32.368,80 euros à l’égard de l’indivision post-communautaire pour avoir remboursé jusqu’à la date de ce jour ledit montant sur

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 11 décembre 2017,comparant par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement civil contradictoire du 12 octobre 2017, le tribunal d

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 21 décembre 2015, comparant par Maître Stefan SCHMUCK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à L-2128 Luxembourg, 30, rue Marie-Adelaïde, pris en sa qualité de tuteur de la majeure C), demeurant au CIPA à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. Arrêt N° 200/18 - I - CIVdemeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch en date du 8 janvier 2018, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit RUKAVINA, comparant par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. Audience publique du dix-sept octobre deux mille dix-huitappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 14 février 2017,défenderesse sur opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER de Luxembourg du 7 juillet 2017,comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. Audience publique du trois octobre deux mille dix-huitappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 juillet 2017,comparant par Maître Ana ALEXANDRE, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Ricotta WALAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui a déposé son mandat

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 juillet 2016 et d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 juillet 2016,comparant par Maître Tom FELGEN,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. Maître Frédéric GERVAIS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1219 Luxembourg, 11, rue Beaumont, agissant en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOCIÉTÉ 1) s.àr.l. en faillite suivant jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, deuxième section, n°(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 25 juillet 2016, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :dit qu’A) a une créance de récompense contre la communauté d’un montant de 10.000 euros au titre d’une donation de son père, avec les intérêts légaux à compter du

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice JeanClaude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 18 juillet 2016,comparant par Maître Yasmine POOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :En date du 17

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. A.), actuellement dénommée A’.), demeurant aux Etats-Unis d’Amérique à OH-(appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alec MEYER de Luxembourg du 16 novembre 2016,comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 4 novembre 2016, comparant par Maître Deidre DU BOIS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Saisi d’une demande en rescision pour

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-septappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 17 août 2016, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Audience publique du onze octobre deux mille dix-septappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK, en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 27 avril 2016,comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 mars 2016,comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître André

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 4 mars 2016,comparant par Maître Emmanuel HANNOTIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,3. la fondation D), établie

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