Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille quatorze à 14 :40 heures salle CR.0.19 de la Cour d’appelappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 2 février 2012, comparant par Maître Denis PHILIPPE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, assisté de Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant

KOVELTER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, du 20 janvier 2023, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Zo.o. (ci-après « SOCIETE2.) ») du chef de travaux de construction accomplis pour compte de

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 janvier 2008,appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 18 janvier 2008,entre: la compagnie d’assurances D, établie et ayant son siège social à L-1325 Luxembourg, 7, rue de la Chapelle, appelante aux termes d’un acte de l’

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 novembre 2012, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,d’administration actuellement en fonctions, intimées aux fins des prédits exploits ENGEL, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3. la F),

B), demeurant en Belgique, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 29 octobre 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A), intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL du 29 octobre 2007, comparant par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour, demeurant à

Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 25 avril 2008, comparant par Maître Catherine DESSOY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions (« Board of directors »), sinon représentée par ses administrateurs (« Directors ») actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 24 décembre 2012,LA

appelant aux termes d’un acte du 22 mars 2011 de l’huissier de justice Patrick Kurdyban de Luxembourg, comparant par Maître Cathy Arendt, avocat à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:La procédure suivie Par ordonnance du 28 janvier 2011, le juge des référés du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, statuant sur les mesures provisoires durant l’instance de divorce,

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 5 mars 2015, comparant par Maître Anne DENOËL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit, comparant par Maître Franz SCHILTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg

Arrêt N° 434/05 V. du 11 octobre 2005La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille cinq l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement sur opposition rendu contradictoirement par

Entre : ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch, en date du 10 août 2005, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 27/04/2010, comparant par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 11 septembre 2008,LA COUR D'APPEL :Après l’apparition de taches à ladite toiture, la Commune de FFF a, par exploit du 21 avril 2000, assigné la société AAA devant le tribunal d’arrondissement de

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 août 2011, comparant par Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1473 Luxembourg, 27, rue Jean Baptiste Esch, pris en sa qualité de curateur de la

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 11 août 2011, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 21 janvier 2013, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:Par requête du 25 octobre 2011, B réclama à son ancien employeur A la somme de 6.264,82 euros à titre d’arriérés de salaire pour la période du

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 25 juillet 2017,comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Eschsur-Alzette,comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,comparant par Maître Roy NATHAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Les

1) A, ostéopathe, demeurant à, 2) B, pianiste, demeurant à, appelants aux termes d’un acte de l’huissier de justice Luc Konsbrück de Luxembourg du 27 avril 2015, comparant par Maître Laurent Niedner, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELPar jugement du 21 octobre 2010, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a retenu que la société

PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), Belgique, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN, en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette, du 16 octobre 2020, comparant par Maître David ONIARCI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),