Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par citation du 1er octobre 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 décembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l'audience publique du 15 décembre 2008 les prévenus X.) et

Par citation du 24 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 3, 4, 5 et 6 novembre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Maître Claude GEIBEN informa le tribunal que B.) ne se

3435/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2008Par citation du 18 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître àl'audience publique du 20 octobre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l’audience publique du 20

Par citation du 4 juillet 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 8, 9, 14, 15, 16, 21 et 22 octobre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:loi modifiée du 19 février 1973 concernant la

3395/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2008Par citation du 23 juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2008 devant le tribunalVu la citation du 23 juillet 2008 (not. 04946/2007 CD), régulièrement notifiée aux prévenus.Vu l’ordonnance

3395/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 NOVEMBRE 2008Par citation du 23 juillet 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 29 octobre 2008 devant le tribunalVu la citation du 23 juillet 2008 (not. 04946/2007 CD), régulièrement notifiée aux prévenus.Vu l’ordonnance

Jugt n° LCRI 34/2008 Notice du Parquet : 19165/07/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 24 NOVEMBRE 2008FAITS: Par citation du 24 septembre 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 28 et 29 octobre 2008 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à

Jugt no 3303/2008 Not.6078/05/cdAUDIENCE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2008Par citation du 12 juin 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus à comparaître aux audiences publiques des 14 et 15 octobre 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions

Jugt n° LCRI 33/2008 Not. du Parquet: 14254/06/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2008FAITS: Par citation du 27 juin 2008, Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 20, 21, 22, 23 et 27 octobre 2008 devant la Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et

Jugt no 3016/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 OCTOBRE 2008Par citation du 24 juin 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 23 septembre 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Vu la citation à prévenus du

Jugt no 3035 / 2008Audience Publique du 23 octobre 2008biens sociaux et d’avoir commis, dans la même qualité, l’infraction de banqueroute simple par les faits de ne pas avoir fait l’aveu la cessation des paiements dans le délai d’un mois à partir de la cessation des paiements et de ne pas avoir fait l’inventaire prescrit par l’article 9 (actuellement article

Jugt no 2790 / 2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2008Par citation du 18 février 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique des 3 et 4 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du

Jugt no 2790/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 OCTOBRE 2008Par citation du 18 février 2008 le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus X.) et Y.) de comparaître à l'audience publique des 3 et 4 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 3

Jugt no 2614/2008Par citations du 21 mai 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 2 juillet 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A cette date, l’affaire fut contradictoirement remise à la demande du

Par citation du 20 mai 2008, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique des 16 juin, 17 juin, 18 juin et 19 juin 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 16 juin 2008, la vice-présidente constata

Jugt no 2435/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2008Par citation du 8 mai 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 10 juin 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 10

Jugt no 2400/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUILLET 2008Par citation du 20 mai 2008, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 12, 16, 17 et 18 juin 2008 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’audience du 12

02, 03, 05, 07, 08, 09, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 26, 28 et 32 du réquisitoire au prévenu D.) d’avoir, comme auteur, co-auteur ou complice, depuis un temps indéterminé mais non encore prescrit jusqu’au 15 octobre 1999, au Grand-Duché de Luxembourg ainsi que hors du territoire duLe Ministère Public reproche sub I.C) 02, 03, 05,

2125/2008AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 JUIN 2008Par citation du 19 mai 2008, le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 2 juin 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:Vu la citation du 19 mai 2008 régulièrement

Jugt no 2092/2008Audience publique du 19 juin 2008Par citation du 10 avril 2008 Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 22 mai 2008 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience du 22 mai 2008,