Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Numéro 122/2011Luxembourg sous le numéro NUMERO2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 31 décembre 2010, sub 1) à 3) comparant par Maître Elisabeth MACHADO, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 28 juin 2011.Entendu le juge rapporteur en son rapport à l’audience du 20 septembre 2011.

Numéro 101/2011PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 14 septembre 2010, comparant par Maître Nathalie NIMESGERN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 mai 2011.Entendu le juge de la mise en état en son rapport à l’audience du 21 juin

Jugement I.C. no 18 / 2011 ( Intérêts Civils 135448 ) XIe chambre ______________________________________________________________ Audience publique du mercredi, 1er juin 2011 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :L’affaire fut régulièrement transférée devant la

Jugement civil no 87/2011Par jugement du 29 mai 2008, ce tribunal a ordonné la jonction des affaires inscrites sous les numéros 94502 et 95872 du rôle, et reçu les recours dirigés par A.) dite A’.) contre les décisions de rejet de demande de remboursement de TVA et de régularisation notifiées le 10 mars 2005, respectivement le 16 janvier 2005.Par jugement du

Audience publique du mercredi, 16 février 2011 Numéro 123758 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Claudine DE LA HAMETTE, premier juge, Daniel LINDEN, premier juge, Simone WAGNER, greffier.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 octobre 2010.Ouï Madame le vice-président Paule MERSCH en son rapport oral à l’audience publique du 14

Numéro 150/2010L’affaire, inscrite sous le numéro 126812 du rôle et appelée pour fixation le 19 janvier 2010, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 16 février 2010, ensuite au 13 avril 2010 et finalement à l’audience publique du mardi, 18 mai 2010, à 9.00 heures, salle TL 3.06.L’affaire, ayant été refixée à l’audience publique du mardi, 29 juin 2010, fut

Jugement civil no 230 / 2010 (XVIIe chambre )2010, comparant par Maître Joram MOYAL, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 14 juillet 2010.Par exploit d’huissier de justice du 15 avril 2010, la société anonyme SOCIETE1.) (LUXEMBOURG) SA a fait donner assignation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de

Jugement civil no 207 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 juillet 2010 Numéro du rôle : 117.265 Composition: Danielle POLETTI, premier juge-président, Françoise HILGER, juge, Anne SIMON, juge-délégué, Edy AHNEN, greffier.demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 9 septembre 2008, comparant

Numéro 100/2010PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 11 janvier 2010, intimée sur appel incident, comparant par Maître Joëlle ELVINGER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 127588 du rôle et appelée pour fixation le 23

Numéro 87/2010PERSONNE1.), chauffeur, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 23 février 2010, intimé sur appel incident, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 128079 du rôle et appelée pour fixation le 16 mars

Numéro 67/2010Vu l’ordonnance de clôture du 9 mars 2010.PERSONNE3.), née le DATE1.), à partir du 1er septembre 2008 ainsi que la somme de 8.070,50 euros à titre d’arriérés de pension alimentaire pour la période d’octobre 2003 (date de la séparation des parties) à août 2008.Par jugement du 19 mai 2009, le juge de paix a reçu la demande en la forme et a

Jugement civil no 100 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 20 avril 2010 Numéro du rôle : 94.508 et 114.463 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demandeurs aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 30 novembre 2004 et

Jugement civil no 91 / 2010 (8e chambre) Audience publique du mardi, 23 mars 2010 Numéro du rôle : 120.923 Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.Par convention du 17 mai 1999, D.) céda à la société civile immobilière SOC1.) une parcelle de son pré situé au fond de

Sinon, la demanderesse en intervention réclame le paiement du montant de 92.505,03 EUR avec les intérêts légaux à partir du 12 décembre 2003, sinon à partir du 23 août 2004, date de la demande principale.Les trois affaires ont été jointes par ordonnance du juge de la mise en état du 1er juillet 2008.La société SOC1.) réclame le paiement du montant de 92.505,

demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 15 octobre 2008,Par exploit de l’huissier de justice Jean-Lou Thill de Luxembourg du 15 octobre 2008, enrôlé le 28 octobre 2008, la société anonyme B.A.F. (Bureau Administratif et Financier) a fait donner assignation à la société anonyme Société

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 8 juillet 2008, et d’un exploit de réassignation de l’huissier de justice Guy ENGEL du 13 novembre 2008,Par exploit d’huissier de justice du 8 juillet 2008, la société SOC.1.) SA a donné assignation à la société SOC.2.) SA, à A.), à B.), à C.), à D.) et à E.) à

A.), intérimaire, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juin 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.Par jugement du 21 avril 2008, le tribunal de paix a déclaré la demande

A.), intérimaire, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juin 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.Par jugement du 21 avril 2008, le tribunal de paix a déclaré la demande

Jugement civil no 260 / 2008Par jugement du 4 juin 2007, ce tribunal a invité tant la société SOC1.) Ltd. que la République d’Argentine à communiquer à l’autre partie et à déposer au greffe le Fiscal Agency Agreement du 19 octobre 1994 et l’Amendment N°1 du 21 avril 1998, pièces invoquées de part et d’autre, dans leur intégralité et dûment signées par les

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2008.Par exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 28 décembre 2007, enrôlé le 11 janvier 2008, A.) a fait donner assignation à la Commission de Surveillance du Secteur Financier (ci-après CSSF) à comparaître dans les délais légaux devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant