Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 24 janvier 2012, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par exploit du 30 août 2011, Maître Yann BADEN agissant en saLe jugement de première instance a condamné AA.) à payer au curateur la somme réclamée par ce dernier en ordre

E n t r e : 1.) A.), étudiante, demeurant à B-(...), 2.) B.), étudiante, demeurant à B-(...), 3.) C.), étudiante, demeurant à B-(...), appelantes aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Nadine, dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 7 avril 2016, comparant par Maître Stéphanie JACQUET, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A.), B.) et C.) qui

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 13 avril 2012, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit STEFFEN du 13 avril 2012, comparant par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER, inscrite au barreau de Luxembourg,

Arrêt N° 358/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 34437/13/CD)Vu la citation à prévenus du 20 avril 2016, régulièrement notifiée à PREV) et à la société SOC).Le Ministère Public leur reproche finalement, comme auteurs, co-auteurs ou complices, après le 1er août 2008, respectivement le 1er août 2009, respectivement le 1er août 2010, respectivement le 1er août 2011,

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 mai 2016, comparaissant par Maître Marco FRITSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE1.) a été au service de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) en tant que vendeur du 10 janvier 2000 au 8 mars 2013, date à

intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 31 janvier 2017,intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 31 janvier 2017,intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 31 janvier 2017,intimée aux fins du susdit exploit REYTER du 31 janvier 2017,Par exploit d’huissier du 25 juillet 2016, la société anonyme GASFIN INVESTMENT SA (ci-après «GASFIN») a fait donner

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 3 février 2016, comparant par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par requête déposée le 19 août 2011, AA.) a fait convoquer la société anonyme BB.) s.a. devant le tribunal du travail de Luxembourg aux fins de l’entendre déclarer

correctionnelle, le 14 juillet 2016, sous le numéro 2289/2016, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:date du 21 juillet 2011, sans préjudice quant à la date exacte, aurespectivement en date du 16 mars 2011, et portant sur un montantPar jugement du 20 mars 2013, la société SOC8.) S.A. a été mise en sursis de paiement et Maître Tom

E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro, appelante aux termes d’un acte de l'huissier de justice Martine Lisé de Luxembourg du 19 juin 2015, comparant par Maître Luc Jeitz, avocat

Arrêt N° 156/17 X. du 5 avril 2017 (Not. 19499/11/CD)2014 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par un arrêt n°740/14 rendu le 13 octobre 2014 par la chambre du conseil de la Cour d’appel renvoyant X.) et P.1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de confiance et du chef d’abus

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 13 mai 2015, comparant par Maître Manuel LENTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intervenant volontairement aux termes de ses conclusions notifiées le 29 janvier 2016 dans l’instance

Crim. du 29 mars 2017 (Not. 19372/14/CD)Vu l’ordonnance n° 2252/15 du 2 septembre 2015 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant les prévenus P.1.), P.2.) et P.3.) devant la Chambre criminelle de ce même siège.Vu les citations des 9 et 10 décembre 2015 régulièrement notifiées aux prévenus.aux audiences des 1er, 2 et 3

intimé aux fins du prédit exploit NILLES ainsi qu’un exploit de réassignation de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA, en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 4 mars 2014, comparant par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,Par exploit d’huissier du 4 mars 2014, A) S.A. a

Arrêt N° 121/17 V. du 21 mars 2017 (Not. 24206/09/CD)Vu la citation du 13 avril 2016, régulièrement notifiée à A, B et D.a) depuis octobre 2008, au siège de la société C, principalement, en infraction à l’article 574 6° du Code de commerce, de ne pas avoir tenu pour la société C les livres de commerce exigés par l’article 8 de du Code de Commerce (

Arrêt N° 102/17 V. du 7 mars 2017 (Not. 33542/13/CD)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 18e chambre correctionnelle, le 13 octobre 2016, sous le numéro 2676/16, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2015, comparaissant par Maître Yasemin CENGIZ-KIYAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure à l’audience,Par jugement du 24 avril 2015, le tribunal du travail de Luxembourg a déclaré abusif le licenciement avec effet

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 3 mars 2016, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Suivant jugement du 12 février 2014, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, après avoir constaté que le partage de la liquidation de la communauté de biens ayant

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank Schaal de Luxembourg du 12 août 2014,Le A d’... (ci-après A ou le A) avait chargé le 21 mars 2008 la société en nom collectif G (ci-après la société G) de travaux de construction, de terrassement et de pose d’une conduite d’eau potable entre le lieu-dit ... près deA avait en outre conclu le 28

Crim. du 28 février 2017 (Not. 9438/13/CD)Vu la citation du 9 novembre 2015 régulièrement notifiée aux prévenus.Au mois de novembre 2012, deux personnes suspectes ont été observées aux alentours de la société L, l’un se trouvant sur le parking situé devant les locaux de L et regardant en direction du bâtiment et l’autre en photographiant l’arrivée d’un

Crim. du 28 février 2017 (Not. 9438/13/CD)Vu la citation du 9 novembre 2015 régulièrement notifiée aux prévenus.Au mois de novembre 2012, deux personnes suspectes ont été observées aux alentours de la société L, l’un se trouvant sur le parking situé devant les locaux de L et regardant en direction du bâtiment et l’autre en photographiant l’arrivée d’un