Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEpartant condamner PERSONNE2.) à déguerpir du bien indivis avec tous ceux qui l’occupent de son chef, endéans les quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sinon et faute par lui de ce faire dans le délai imparti, voir autoriser d’ores et déjà la requérante à le faire expulser par la force publique et à évacuer ses

ORDONNANCECompte tenu des éléments du dossier il y a lieu de faire droit à la demande en expertise sur base de l’article 350 du NCPC et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre

Suite au contredit formé le 25 août 2024 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2023TALORDP/00394, délivrée en date du 27 juillet 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 1er août 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 5 octobre 2023

ORDONNANCEla présente ordonnance commune au Fonds National de SolidaritéIl y a lieu de déclarer la présente ordonnance commune au F.N,S

ORDONNANCEAu vu des éléments du dossier il y a lieu de faire droit à la demande en expertise sur base de l’article 350 du NCPC et de nommer un homme de l’art avec la mission telle libellée au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet

Suite au contredit formé le 30 octobre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00504, délivrée le 29 septembre 2023 et lui notifiée en date du 3 octobre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 20 novembre 2023

ORDONNANCEjuge des référés, pour voir enjoindre à cette dernière de lui restituer, dans un délai de huit jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, son véhicule de marque et modèle ALIAS1.), immatriculé sous le numéro NUMERO3.), sous peine d’une astreinte de 250,- euros par jour de retardElle réclame encore l’allocation d’une indemnité

ORDONNANCEEn vertu d’une ordonnance présidentielle du 25 juillet 2024 et par exploit d’huissier de justice du 26 juillet 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la « société SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après la « société SOCIETE2.) ») à comparaître à l’audience extraordinaire des

ORDONNANCEcantonnement de la saisie-arrêt autorisée par ordonnanceventionnelle se base uniquement sur une ordonnance de laQue cette ordonnance n'a pas été exéquaturée au Grand-Duché de Luxem bourg» que cette ordonnance étrangère n'a partant aucuneordonnons l'exécution de la présente ordonnance sur minute

Suite au contredit formé le 29 mars 2024 par SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00149, délivrée en date du 1 mars 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 7 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, le 2 mai 2024ORDONNANCEPar courrier déposé

Suite au contredit formé le 1er mars 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2024TALORDP/00065, délivrée le 30 janvier 2024 et lui notifiée en date du 5 février 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 15 avril 2024ORDONNANCE

ORDONNANCEPERSONNE4.) et son épouse PERSONNE5.), ayant initialement comparu en personne, ne se sont plus présentés, ni fait représenter à l’audience du 5 février 2024, date à laquelle l’affaire avait été refixée pour plaidoiries, de sorte qu’en application de l’article 76 du Nouveau Code de procédure civile, il y a lieu de statuer par une ordonnance

ORDONNANCEdisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

ORDONNANCEreprise dans le dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toutes voies de recours et sans caution

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2023-07041 et TAL-2023-08492 pour y statuer par une seule et même ordonnancecivile et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que proposée par PERSONNE1.) et PERSONNE3.) et telle que reprise au dispositif de la présente ordonnanceLa

ORDONNANCEIl est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de joindre les affaires inscrites sous les numéros TAL-2023-04896 et TAL-2023-04939 pour y statuer par une seule et même ordonnanceLes parties la société SOCIETE3.) S.A.R.L, la société SOCIETE4.) S.A.R.L, la société SOCIETE7.) S.A et PERSONNE3.) sont mises en cause en vue de se voir

Ordonnance en matière de recours contre une décision du registre de commerce e des sociétés en matière de sociétés commerciales N° 528/06

ORDONNANCEDe l’accord de toutes les parties et par application des dispositions de l’article 350 du nouveau code de procédure civile, il y a lieu de faire droit à la demande en expertise et de nommer un expert avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son

ORDONNANCELes parties demanderesses demandent encore à voir ordonner la publication de l’ordonnance à intervenir par extrait au Registre de Commerce et des SociétésQuant à la condition du provisoire, celle-ci a été, selon la doctrine, petit à petit vidée de sa substance pour ne plus constituer aujourd’hui qu’une interdiction faite au juge des référés de

ORDONNANCEDe l’accord des parties et par applications de dispositions de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile il y a lieu de nommer un homme de l’art avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre