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20250306_CAS-2024-00101_38_pseudonymisé-accessible.pdf
Dans son jugement du 27 octobre 2023, les juges de première instance retiennent que tant l’expert, le professeur Bernard SZADOT, médecin spécialiste en neurologie, que le docteur BRAUN, médecin spécialiste en chirurgie, expert nommé par voie d’ordonnance, ont conclu à l’absence de limitations fonctionnelles durables entraînées par l’accident du travail subi
- Thème : Cour de Cassation
- Juridiction : Cour de Cassation
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