Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 5 janvier 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société à responsabilité limitée simplifiée SOCIETE1.) S.a.r.l.S la somme de 407,79 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de procédure de 50 € sur base de l’article 240 du Nouveau code dePar

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 25 avril 2022, PERSONNE1.) a été sommée de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence « SOCIETE1.) » la somme de 1.161,10 € avec les intérêts légauxPar écrit entré au greffe de la justice de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 10 juin 2022, PERSONNE1.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 juillet 2023

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 13 janvier 2023, la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) S.à r.l. (ci-après : la société SOCIETE3.)), actuellement absorbée par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. (ciaprès : la société SOCIETE2.)), a été sommée de payer à laPar écrit

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA2-333/23 rendue en date du 10

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue exécutoire par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 21 décembre 2020, PERSONNE1.) a été sommé de payer à Maître PERSONNE2.) le montant de 823,82 € avec les intérêts légaux ainsi qu’une indemnité de procédure de 25 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civilePar ordonnance

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-511217/20 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 18 septembre 2020, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) secs, le montant de 4.019,11 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

ORDONNANCEVu l’ordonnance conditionnelle de paiement provisoire Noà PERSONNE4.) de payer dans les quinze jours de la notification de l’ordonnance de paiement provisoire le montant de 6.310,28 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde, entre les mains du PERSONNE1Vu le contredit déposé par PERSONNE4.) le 22

Suite au contredit formé par courrier du 29 novembre 2022 par les parties défenderesses contredisantes contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° LOPA2-9714/22 délivrée le 9 novembre 2022, notifiée aux parties défenderesses contredisantes le 14 novembre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 15 février 2023 à 9h00, salle JP 0.02

légaux à partir du 29 juillet 2019, date de la signature du contrat, jusqu’à solde, une somme de 83,52 euros à titre de requête en matière d’ordonnance de paiement, ainsi qu’une indemnité de procédure de 1.500 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile, et pour voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenirElle aurait

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 22 décembre 2022

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Faits: Faisant suite au contredit formé le 9 juin 2022 par PERSONNE2.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-3607/22 délivrée le 27 avril 2022 et lui notifiée le 29 avril 2022, les parties furent convoquées à l'audience publique du 19 septembre 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-3607/22 du 27 avril 2022, le juge de paix de Luxembourg a

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 14 juin 2022, PERSONNE2.) a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 1.626,56 € avec les intérêts légaux, ainsi qu’une indemnité de procédure de 70 € sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civilePar écrit entré au greffe de la justice de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 13 octobre 2022Afin de permettre aux parties de conclure comme suite à la prédite décision, le tribunal révoque l’ordonnance de clôture et invite les parties à conclure sur base de la loi luxembourgeoiserévoque l’ordonnance de clôture et invite les parties à conclure sur base de la loi

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé par courrier du 16 mars 2023 par le mandataire de la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° LOPA2-1303/03 délivrée le 15 février 2023, notifiée à la partie défenderessePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-1303/23 du 15 février 2023, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2022Étant donné que l’ordonnance de clôture du 26 septembre 2022 a été circonscrite « aux moyens d’ordre procédural » soulevés par la société SOCIETE2.) à l’égard de l’assignation de la société SOCIETE1.) du 29 septembre 2021, le tribunal se limitera dans le cadre du présent jugement, à l’examen de

Suite au contredit formé par courrier du 8 mars 2022 par le mandataire des parties défenderesses contredisantes contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° LOPA2-1071/23 délivrée le 8 février 2023, notifiée aux parties défenderesses contredisantes le 10 février 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 3 mai 2023 à 9h00, salle JP 0

Vu l’ordonnance de la mise en état simplifiée du 8 juin 2022Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2023vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 30 janvier 2023, reçoit l’assignation en la pure forme