Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-2036/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 mars 2023, la société SOCIETE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 7.020,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité dePar

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1051/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 14 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.216,32 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courriel parvenu au

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1387/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 24 février 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 899,- euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 13 mars 2023

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8303/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 septembre 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer au syndicat des copropriétaires de l’immeuble ADRESSE5.) le montant de 1.249,80 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-10461/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 30 novembre 2023, PERSONNE2.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl-s, le montant de 2.032,06 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier du 13 décembre 2023

procédure judiciaire et l’expiration du délai de déguerpissement fixé dans le jugement prononçant la condamnation ou dans l’ordonnance accordant un précédent sursis ».

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-8328/23 rendue le 1er août 2023 par Béatrice HORPER, juge de paix à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 30 novembre 2016 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 6 février 2018 pour prise en délibéré.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 avril 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 janvier 2024 pour

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-9863/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 octobre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 4.012,28 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-9306/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 21 novembre 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 195,37 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8761/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 septembre 2023, PERSONNE1.) a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.187,20 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre entrée au greffe de la

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 2 janvier 2024 la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 4.893,09 euros.ordonnance de paiement.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-50/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 2 janvier

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-108/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 janvier 2023, la société SOCIETE2.) SA a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 4.668,30 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par lettre du 31 janvier 2023,

D’autant plus que PERSONNE1.) aurait pu actionner PERSONNE2.), sans frais ni déplacement, par voie d’ordonnance de paiement.

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 26 septembre 2022.vu l’ordonnance de clôture rendue en date du 26 septembre 2022,

Dans la mesure où la société SOCIETE1.) aurait en l’espèce, face à une créance incontestée, pu actionner PERSONNE1.), sans frais ni déplacement, par voie d’ordonnance de paiement, les frais de citation resteront à sa charge.

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeF A I T S : Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 28 juillet 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 10 juillet 2023 et notifiée à la partie