Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCESCI pour la somme de 10.016.456 Flux suivant ordonnancemais elle verse une ordonnance conditionnelle de paiement revêtue de la formule

Ordonnance conditionnelle de paiement Rôle : TAL-2024-04732ORDONNANCE CONDITIONNELLE DE PAIEMENT N° : 2024TALORDP/00467plus amplement qualifiée dans la requête annexée, de payer dans les trente jours de la notification de la présente ordonnance du chef des causes énoncées dans la requête annexéesinon de former contredit dans le même délai au greffe du

Suite au contredit formé le 10 juin 2022 par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEPar lettre du 10 juin 2022, déposée au greffe du Tribunal le même jour, la société SOCIETE1.) S.A. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement 2022TALORDP/00138 du 19 avril 2022, notifiée le 25 avril

ORDONNANCEPar exploit d’huissier du 23 août 2023 les sociétés SOCIETE1.) S.A. (ci-après la société SOCIETE1.)) et SOCIETE2.) S.A. (ci-après la société SOCIETE2.)) furent mises en intervention pour se voir déclarer commune l’ordonnance à intervenirIl est dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice de joindre les affaires inscrites sous les numéros

Suite au contredit formé le 22 janvier 2024 par la société SOCIETE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2024TALORDP/00001, délivrée en date du 2 janvier 2024 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 4 janvier 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi aprèsmidi, 4 mars 2024, lors

Suite au contredit formé le 17 janvier 2024 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00673, délivrée en date du 18 décembre 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 21 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 4 mars 2024, lors de

ORDONNANCELes parties s’étant en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, il y a lieu de nommer un expert médical ainsi qu’un expert calculateur avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnanceLa CNS, valablement assignée en déclaration d’ordonnance commune, n’a pas comparu à l’audienceL’exploit d’assignation

ORDONNANCEAux termes de son assignation, PERSONNE1.) réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 5.000.- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir sur minute et avant enregistrement nonobstant opposition ou appel, sans caution ainsi que la condamnation de SOCIETE3.)

ORDONNANCEpourront être caviardées sous le contrôle du Juge), le tout sous peine d'une astreinte de 50.000 euros par jour de retard dans la communication de l'une quelconque des pièces et documents demandés, commençant à courir dans les huit jours de la signification de l'ordonnance à intervenirque suivant une ordonnance du 8 juin 2022, le Président du

Suite au contredit formé le 11 juin 2021 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2021TALORDP/00286, délivrée en date du 21 mai 2021 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 2 juin 2021, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 27 septembre 2021, lors de laquelle

ORDONNANCEAu vu des pièces versées et des renseignements fournis à l’audience et les conditions d’application de l’article 350 du Nouveau Code de procédure civile étant données en l’espèce, il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise judiciaire et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que reprise dans le dispositif de la présente

ORDONNANCEpartant condamner PERSONNE2.) à déguerpir du bien indivis avec tous ceux qui l’occupent de son chef, endéans les quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sinon et faute par lui de ce faire dans le délai imparti, voir autoriser d’ores et déjà la requérante à le faire expulser par la force publique et à évacuer ses

ORDONNANCECompte tenu des éléments du dossier il y a lieu de faire droit à la demande en expertise sur base de l’article 350 du NCPC et de nommer un homme de l’art avec la mission telle que libellée au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre

Suite au contredit formé le 25 août 2024 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement N° 2023TALORDP/00394, délivrée en date du 27 juillet 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 1er août 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du jeudi matin, 5 octobre 2023

ORDONNANCEla présente ordonnance commune au Fonds National de SolidaritéIl y a lieu de déclarer la présente ordonnance commune au F.N,S

ORDONNANCEAu vu des éléments du dossier il y a lieu de faire droit à la demande en expertise sur base de l’article 350 du NCPC et de nommer un homme de l’art avec la mission telle libellée au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet

Suite au contredit formé le 30 octobre 2023 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2023TALORDP/00504, délivrée le 29 septembre 2023 et lui notifiée en date du 3 octobre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 20 novembre 2023

ORDONNANCEjuge des référés, pour voir enjoindre à cette dernière de lui restituer, dans un délai de huit jours à partir de la signification de l’ordonnance à intervenir, son véhicule de marque et modèle ALIAS1.), immatriculé sous le numéro NUMERO3.), sous peine d’une astreinte de 250,- euros par jour de retardElle réclame encore l’allocation d’une indemnité

ORDONNANCEEn vertu d’une ordonnance présidentielle du 25 juillet 2024 et par exploit d’huissier de justice du 26 juillet 2024, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL (ci-après la « société SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE2.) (ci-après la « société SOCIETE2.) ») à comparaître à l’audience extraordinaire des

ORDONNANCEcantonnement de la saisie-arrêt autorisée par ordonnanceventionnelle se base uniquement sur une ordonnance de laQue cette ordonnance n'a pas été exéquaturée au Grand-Duché de Luxem bourg» que cette ordonnance étrangère n'a partant aucuneordonnons l'exécution de la présente ordonnance sur minute