Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Copie de l’ordonnance n°11655/17/CD C02 J.K. MP c/Copie de l’ordonnance Not.11655/17/CD C01 J.K MP c/Copie de l’ordonnance de perquisition et de saisieCopie de l’ordonnance de perquisition et de saisieCopie de l’ordonnance 11655/17/CD du 18/05/2021Copie de l’ordonnance 11655/17/CD C8 du 18/05/2021Copie de l’ordonnance 11655/17/CD C9 du 18/05/2021Copie de l’

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 458/2024 (XXIe) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 17 avril 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant application de circonstances atténuantes en ce qui concerne les infractions de faux et d’usage de faux, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’

Ordonnance de clôture du 4 mai 2023Ordonnance de consignationOrdonnance de la Chambre du Conseil du 14 février 2024

Vu l’ordonnance n° 1569/24 (XXIe) du 20 novembre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de l’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 719/24 (XIXe), rendue le 23 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1507/24 (XXIe), (not. 29394/24/CD), rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 6 novembre 2024, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef d’infraction aux articles 51, 52, 461, 467 du CodeAux

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO2.)/24 du 30 octobre 2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes

Vu l’ordonnance n° 1516/24 (XXIe) du 6 novembre 2024 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef de l’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.Au vu des aveux du prévenu PERSONNE1.), ensemble avec

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 719/24 (XIXe), rendue le 23 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu

d’avoir conduit un véhicule sans être titulaire d'un permis de conduire valable, en l'espèce, malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 11 mai 2023 par le juge d’instruction près le tribunal d’arrondissement de Diekirch, notifiée au prévenu le 31 mai 2023 et en dehors de l’exception accordée par ordonnance du 4 octobre 2023 de la

publiques et d’avoir conduit un véhicule malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 11 juin 2024 par le juge d’instruction près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, notifiée au prévenu le 25 juin 2024.en l’espèce malgré une interdiction de conduire prononcée par ordonnance rendue le 11 juin 2024 par le juge d’instruction

Vu l’ordonnance de renvoi n°1657/24 du 18 décembre 2024, rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction aux articles 461 et 467 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/2024 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 13 novembre 2024 renvoyant les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 81) de la loi modifiée du 19 février 1973

Vu l’ordonnance de renvoi n° 696/24 rendue en date du 9 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de tentative de vol à l’aide d’effraction, de vol à l’aide d’effraction et deVu l’

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (XXIe), rendue le 2 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant la prévenue PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’abus de faiblesse sinon d’escroquerie sinon d’abus de confiance et de blanchiment-détention.Par ordonnance

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 772/24 (XIXe) rendue par la chambre de conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 19 novembre 2024, renvoyant les prévenus en partie par l’application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1561/24 (not. 10800/20/CD) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 11 décembre 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal, pour y répondre du chef du chef de vol simple et de blanchiment-détention.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1384 (Ve) rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b. et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substancesAux termes de

2) Maître Filipe VALENTE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE5.), en l’étude duquel domicile est élu, agissant en sa qualité d’administrateur ad hoc suivant ordonnance rendue par le juge aux affaires familiales Annick DENNEWALD en date du 1er juillet 2020 et d’avocat des enfants mineurs suivants :Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/20 (Ve), rendue

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 236/23 (XIXe) rendue en date du 22 mars 2023 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes concernant l’infraction de vol à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal ainsi que du chef