Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 novembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 décembre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2010.

Par ordonnance du 7 juillet 2010, le juge des référés fait défense à la banque de procéder à l’exécution des quatre garanties « aussi longtemps qu’une décisionL’appel interjeté par la société SOC4.) contre cette ordonnance est toujours pendant devant la Cour d’appel.Il est finalement constant en cause que suivant ordonnance de référé du 13 juillet 2010, l’

L’existence d’une «ordonnance d’injonction de payer» rendue par le tribunal ordinaire de Milan (Italie) en faveur d’X.) et à l’encontre d’une société X.) 1864 srl, dont le caractère définitif n’est pas établi, n’est pas de nature à démontrer l’existence et l’exigibilité d’une créance dans le chef du demandeur à l’encontre du débiteur garanti, la société

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 novembre 2010.

ordonnance de clôture de l’instruction du 16 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juin 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 6 octobre 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2010.En vertu de l’article 154 du NCPC tant l’exploit d’ajournement que, par analogie, l’exploit d’assignation ou la requête en obtention d’une ordonnance conditionnelle de paiement doit contenir, à peine de nullité, l’objet de la demande et l’exposé sommaire des moyens.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 juillet 2010.

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe N° 653/10Vu les requête, ordonnance et exploit d’assignation ci-après annexés.Suivant requête du 3 mars 2010 et ordonnance du 5 mars 2010 signifiées à la société à responsabilité limitée MOSSFON (LUXEMBOURG) s.à r.l. (ci-après « MOSSFON ») ensemble avec l’exploit d’assignation du 8 mars 2010, la société à

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.Sur base d’une ordonnance présidentielle rendue en date du 26 juin 1997, B) fait saisir-arrêter les fonds détenus par A) entre les mains de plus d’une dizaine de banques de la place financière à Luxembourg pour un montant principal deLa saisie est cantonnée suivant ordonnance de référé du 23 juillet 1997 et de

Le tribunal : Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 juillet 2009.

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2009.