Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 16 janvier 2013.

Une ordonnance de clôture de l’instruction sur le volet de la restitution d’actif est intervenue le 17 octobre 2012, les parties ayant demandé un jugement séparé sur cette question, en réservant les questions de responsabilité subsidiaires.Une ordonnance de révocation de clôture a été prise le 6 février 2013 pour permettre la prise en compte des conclusions

Vu l’ordonnance de clôture du 22 janvier 2013.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 décembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2012.Même si la révocation de l’ordonnance de clôture n’est pas expressément demandée, la demande en rupture du délibéré tend à la révocation de l’ordonnance de clôture.Suivant l’article 225 du Nouveau code de procédure civile l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 octobre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 septembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 7 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 juin 2012.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 juillet 2012.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 4 juillet 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2012.