Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2011.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 19 janvier 2011, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, joint les rôles inscrits sous les numéros 131253 et

Vu l'ordonnance de clôture du 12 janvier 2010.vu l'ordonnance de clôture du 12janvier 2011,

Vu l’ordonnance de clôture du vingt-deux décembre deux mille dix.En l’espèce, il ressort d’une ordonnance de référé rendue le 16 mars 2010 entre A.) et B.) ayant débouté A.) de sa demande en allocation d’une provision de 36.000 euros, qu’un expert fut nommé suivant une ordonnance du 18 juillet 2008 opposant la société anonyme EUROPROM, comme partie

Vu l’ordonnance de clôture du vingt-deux décembre deux mille dix.statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2010, entendu le

Vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 22 décembre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du vingt-deux décembre deux mille dix.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 décembre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2010.Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2010, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit la demande de A) en

Vu l’ordonnance de clôture du premier décembre deux mille dix.vu l’ordonnance de clôture du 1er décembre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non fondée,

Vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 3 novembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit non fondée, partant rejette tant de la demande en paiement que la demande en validation de la saisie-arrêt, condamne la société anonyme de

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre deux mille dix.vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2010.X.) soulève la nullité de l’autorisation présidentielle de saisir-arrêter délivrée le 5 décembre 2008 au motif qu’en violation de l’article 695 du Nouveau Code de Procédure civile, l’ordonnance présidentielle n’énonce pas la somme pour laquelle la saisie-arrêt est faite.La société BQUE.1.) SA conteste le bien-

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2010.X.) soulève la nullité de l’autorisation présidentielle de saisir-arrêter délivrée le 5 décembre 2008 au motif qu’en violation de l’article 695 du Nouveau Code de Procédure civile, l’ordonnance présidentielle n’énonce pas la somme pour laquelle la saisie-arrêt est faite.La société BQUE.1.) SA conteste le bien-

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2010.A l’appui de sa demande, le requérant a fait exposer que la saisie-exécution dont la nullité est demandée a été pratiquée sur base d’une ordonnance de référé qui n’a pas l’autorité de la chose jugée au principal.La défenderesse BQUE1.) SA COOPERATIVE a estimé être parfaitement en droit de pratiquer et de

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010, Entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile.vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010.Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande principale en la

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, met hors cause le défendeur C.), dit la demande

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2010,circonstance, informer le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise de l'état de ses opérations et des difficultés qu'il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2010, l’ordonnance de révocation de clôture du 26 mai 2010 et l’ordonnance de clôture du 2 juin 2010,le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2010, l’ordonnance de révocation de clôture du 26 mai 2010 et