Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2012.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2012.vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012.vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2012.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 4 juillet 2012, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, déclare non fondée la

Vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 juin 2012, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, vu l’accord des avocats de procéder conformément à l’article

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2012.vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2012.vu l’ordonnance de clôture du 6 juin 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2012.vu l’ordonnance de clôture du 5 juin 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mai 2012.Dans le cadre de l’affaire pénale poursuivie à sa charge, par ordonnance du juge d’instruction du 14 mai 2008, une saisie conservatoire aurait été pratiquée sur l’immeuble sur lequel la banque dispose d’uneIl est tout aussi constant en cause que dans le cadre de l’affaire pénale poursuivie contre l’opposant pour abus

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2012.statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2012, entendu le rapport fait

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2012.vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2012,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame la présidente de chambre, quant au préjudice moral : dit la demande de X.) au titre de l’indemnisation de son préjudice moral fondée pour la somme de 2.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2012.vu l’ordonnance de clôture du 16 mai 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2012, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, vidant le jugement du 14 décembre 2011, dit la demande

Vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2012.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 1er mars 2012, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit partiellement fondée

Vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2012.vu l’ordonnance de clôture du 7 mars 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2012.vu l’ordonnance de clôture du 8 février 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2012.vu l’ordonnance de clôture du 18 janvier 2012,

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2011.Faute par une des parties d’avoir désigné son arbitre quinze jours après mise en demeure à elle adressée par lettre recommandée par l’autre partie, cet arbitre sera désigné par ordonnance du président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, rendue survu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre

Vu l’ordonnance de clôture du 19 octobre 2011.vu l’ordonnance de clôture du 19 octobre 2011,

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2011, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande du défendeur F.) de se voir mettre