Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 27 octobre 2010.X.) soulève la nullité de l’autorisation présidentielle de saisir-arrêter délivrée le 5 décembre 2008 au motif qu’en violation de l’article 695 du Nouveau Code de Procédure civile, l’ordonnance présidentielle n’énonce pas la somme pour laquelle la saisie-arrêt est faite.La société BQUE.1.) SA conteste le bien-

Vu l’ordonnance de clôture du 13 octobre 2010.A l’appui de sa demande, le requérant a fait exposer que la saisie-exécution dont la nullité est demandée a été pratiquée sur base d’une ordonnance de référé qui n’a pas l’autorité de la chose jugée au principal.La défenderesse BQUE1.) SA COOPERATIVE a estimé être parfaitement en droit de pratiquer et de

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010, Entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile.vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010.Par ces motifs le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande principale en la

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, met hors cause le défendeur C.), dit la demande

Vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2010.vu l’ordonnance de clôture du 22 septembre 2010,circonstance, informer le magistrat chargé du contrôle des opérations d’expertise de l'état de ses opérations et des difficultés qu'il pourra rencontrer, dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2010, l’ordonnance de révocation de clôture du 26 mai 2010 et l’ordonnance de clôture du 2 juin 2010,le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 mai 2010, l’ordonnance de révocation de clôture du 26 mai 2010 et

Vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2010.Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 26 mai 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit la demande en la forme, la dit partiellement fondée,

Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2010.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit les demandes de A.) et de B.) en la forme,

Vu l’ordonnance de clôture du vingt-huit avril deux mille dix.Par ordonnance de référé du 15 juin 1997 rendue à l’initiative des copropriétaires A.), B.) et C.) dans une instance dirigée contre la société SOC1.) SA, l’expert Paule JOURDAIN a été chargée d’une mission d’expertise relative aux désordres affectant les appartements achetés par les parties A.), B

Vu l’ordonnance de clôture du vingt et un avril deux mille dix.L’expert Jean-Claude HENGEN a été nommé par ordonnance de référé du 27 mars 2006 rendue entre les époux A.)-B.), la société PROLOC et la société ILCO, afin de se prononcer, entre autres, sur les mesures à prendre d’urgence en vue de la conservation de l’immeuble A.)-B.).ordonnance du juge des

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, déclare la demande recevable en la

Vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010.Concernant ce dernier, il résulte des pièces versées par le demandeur que suite à une ordonnance du juge de paix de Luxembourg du 30 juin 2008 permettant à l’Administration de l’vu l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010.vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010, entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civile, déclare la demande recevable,

Vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010.vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010.vu l’ordonnance de clôture du 14 avril 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2010.vu l’ordonnance de clôture du 24 février 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010.vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010,

Vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 17 février 2010, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de Procédure civile, reçoit la demande de la société à