Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 avril 2024Par exploit d'huissier de justice du 11 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance présidentielle du 4 octobre 2022 auprès de PERSONNE2.) pour avoir sûreté, conservation et paiement de la somme de 53.540,92 EUR avec les frais et

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mars 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 avril 2024d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance du président de ce siège, dit que

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mars 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de l’audience des plaidoiries fixée au 8 mai 2024Par jugement du 6 décembre 2023, le tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2023 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, afin de

Vu l’ordonnance de clôture du 25 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023Par ordonnance du 13 mars 2020, le Docteur Martine ZEYEN a été désigné comme expert en remplacement de l’expert le Docteur Francis DELVAUX

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 28 février 2024Par exploit d’huissier de justice du 24 juin 2021, la société SOCIETE1.) a, en vertu d’une ordonnance de référé du 10 juin 2021, pratiqué saisie-arrêt entre les mains de la

Vu l’ordonnance de clôture limitée sur le moyen de nullité de l’assignation du 8 octobre 2021 pour le libellé obscur du 27 mars 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture limitée de l’audience des plaidoiries fixée au 15 mai 2024

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 20 septembre 2023Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture du 21 février 2024 de la fixation de l’affaire pour prise en délibéré au mercredi, 20 mars 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 4 octobre 2023Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 6 décembre 2023Par exploit d’huissier du 15 octobre 2021, la société anonyme SOCIETE1.) SA (ci-après la société SOCIETE1.)) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 12 octobre 2021, fait

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 15 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 5 juin 2024

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 27 octobre 2023Vu l’ordonnance de clôture du 26 mars 2024Les mandataires ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 8 mai 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 28 février 2024La clôture de l’instruction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 10 janvier 2024ordonnance de clôture pour permettre à l’avocat de la partie demanderesse d

Vu l’ordonnance de clôture du 8 mai 2024Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 9 octobre 2024Par exploit d’huissier de justice du 19 septembre 2022, la SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle du 13 septembre 2022

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2013vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2013

Vu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010, Entendu le rapport fait conformément à l’article 226 du nouveau code de procédure civilevu l’ordonnance de clôture du 17 novembre 2010

Vu l'ordonnance de clôture du treize juillet deux mille quatre

Vu l’ordonnance suivant les articles 222-1 et 222-2 du Nouveau Code de procédure civile du 12 juin 2024Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation de la présente affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 12 février 2025Par ordonnance du président de chambre du 12 juin 2024, l’affaire a été soumise à la

Vu l’ordonnance de clôture du 22 février 2024 par laquelle les mandataires des parties ont été informés de l’audience des plaidoiries fixée au 15 mai 2024Par ordonnance présidentielle du 17 février 2022, rendue sur requête du 16 février 2022, la société SOCIETE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de l'établissement public SOCIETE4.),

Vu l’ordonnance de clôture limitée du 9 octobre 2024La clôture de l’instruction limitée à la question de la surséance à statuer et à la demande de jonction a été prononcée par ordonnance du juge de la mise en état du 9 octobre 2024

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2024Les mandataires des parties ont été informés par la prédite ordonnance de clôture de l’audience des plaidoiries fixée au 29 mai 2024Par exploit d’huissier du 23 novembre 2021, la société SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle rendue en date du 19 novembre 2021, fait pratiquer saisiearrêt entre les