Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° E-OPA2-507378/17 du 6 juin 2017, A a été sommée de payer à B le montant de 8.755,00 euros du chef d’une facture impayée ainsi que le montant de 70,00 euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Par courrier entré au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-

Par courrier du 22 septembre 2017, parvenu au greffe du tribunal de paix de Luxembourg en date du 25 septembre 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) délivrée en date du 11 septembre 2017 par le juge de paix de Luxembourg, lui enjoignant de payer le montant de

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2018.révoque l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2018 pour permettre à la partie intimée de développer ses moyens quant à la loi applicable au régime matrimonial existant entre les époux PERSONNE3.) et PERSONNE1.) et quant à l’applicabilité éventuelle de l’article 220 du code civil luxembourgeois,

Vu l’ordonnance de clôture du 16 octobre 2018.La recevabilité des appels principal et incident relevant de l’ordre public et devant, le cas échéant, être soulevée d’office par le tribunal saisi, il y a lieu de révoquer l’ordonnance de clôture quant à ces questions et de rouvrir les débats afin de permettre, d’une part, à PERSONNE1.) de prendre position par

Vu l’ordonnance de clôture du 23 octobre 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9411/17 rendue le 22 août 2017, PERSONNE1.) a été sommé de payer à Maître Céline MERTES la somme de 4.010,46 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement, du chef de plusieurs notes de frais et honoraires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-2195/17 rendue en date du 20 février 2017 par le juge de paix de Luxembourg, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. le montant de 6.138,11 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement, le 23

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018.Par courrier du 28 juillet 2016, PERSONNE1.) a formé contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7122/16 du 18 juillet 2016 lui enjoignant de payer à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. la somme principale de 5.040,68 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018.Par arrêt du 17 novembre 2016, la chambre du conseil de la Cour d’appel a confirmé l’ordonnance de la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement du 7 octobre 2015, ayant dit qu’il n’y avait pas lieu à poursuite des faits instruits par le juge d’instruction suite à la plainte avec constitution de partie civile

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018.Par courrier du 28 juillet 2016, A.) a formé contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-7122/16 du 18 juillet 2016 lui enjoignant de payer à la société anonyme AUTOPOLIS S.A. la somme principale de 5.040,68 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2018.

Pour admettre la première créance de PERSONNE2.) à concurrence du montant de 11.586,99 euros, le juge de première instance s’est basé sur un arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 septembre 2000 - exécutoire au Luxembourg suivant ordonnance rendue le 22 juin 2001 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, signifiée à PERSONNE1.) le 17juin

Pour admettre la première créance de B à concurrence du montant de 11.586,99 euros, le juge de première instance s’est basé sur un arrêt de la cour d’appel de Paris du 28 septembre 2000 - exécutoire au Luxembourg suivant ordonnance rendue le 22 juin 2001 par le Président du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, signifiée à A le 17 juillet 2001 - portant

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-661677/14 rendue en date du 2 juin 2014, il a été enjoint à la société anonyme SOCIETE1.) S.A. de payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 9.325,15 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’

Vu l’ordonnance de clôture du 6 novembre 2018.consignation d’une provision supplémentaire, - dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard du consultant, il sera remplacé par ordonnance de Madame la présidente de chambre,

Vu l’ordonnance de clôture du 2 octobre 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2018.Par courrier du 15 mai 2013, PERSONNE1.) a formé contredit contre l'ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 30 avril 2013 lui enjoignant de payer à Maître Brigitte POCHON la somme principale de 3.710,25 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à